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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 057+ +Publiée+le+6+juillet+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
N° DEL-2022-057
| ” COMMUNE DE DOMONT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-deux, le jeudi trente juin à dix-neuf heures trente minutes en exercice : 32 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi vingt-quatre juin 2022, s’est réuni Présents : 23 à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Votants : 33 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont Pouvoirs : 10
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE,
Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI, Pouvoir à Monsieur Jean-Paul DÉLETOMBE (jusqu'à 21H23), Monsieur Christian GAY-PEILLER, Pouvoir à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Eric PONCHARD, Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,
Madame Nathalie LEBLANC, Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO,
Monsieur Artur GOMES, Pouvoir à Madame Françoise MULLER,
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Pouvoir à Monsieur Eric PERRE,
Madame Katia BLASI, Pouvoir à Madame Marie-France MOSOLO, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Pouvoir à Madame Valérie GUERINEAU,
Madame Pauline MARCENAT, Pouvoir à Monsieur Florent BALLIN,
Monsieur Tristan LESENECHAL, Pouvoir à Madame Christèle AMELINEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie GUERINEAU
Adoption de la Charte
___ «Sécurité des données, des équipements et
des matériels municipaux »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Charte « Sécurité des données, des équipements et des matériels municipaux » ci-annexée,
Considérant que la Charte « Sécurité des données, des équipements et des matériels municipaux » a été présentée au Comité technique du 24 juin 2022,
Sur exposé de Monsieur Martin KAMGUEN, 7ë® adjoint au Maire délégué aux services techniques,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la Charte « Sécurité des données, des équipements et des matériels municipaux » qui sera annexée au règlement intérieur de la collectivité.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, de signer la Charte « Sécurité des données, des équipements et des matériels municipaux » ainsi que tous documents s'y rapportant
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication sur le site Internet le := ff JUIL. 2022
- Notification le :
AIT CONFORME
ic BOURDIN
de Domont
\ Signé — par délégation, Le Directeur général des services
La présonte délibération pout faix lobjot d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de le Commune de Doment (47 rue de la Meirie 95930 Demon!) dans un délai de doux moïs à compler de sa sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légaité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de su
récaplion équivautà una décision implicite de rojet
ment faire l'objat d'un recours contentioux auprés du Tribunal administratif de Cergy-Ponloiso (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
doux mois à compler, de sa publication sous forme électronique et de sa lransmission au contrôle de légalité où à cormpler de la réponse explicite où implicile de Monsieur le Maire si un recours gra a été préalablement exercé. Hbération peut égale
La présente débibéretion est transmise au représentant de l'Etat dans les condillons prévues aux artictos L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Coliectités Territoriales,