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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 058+ +Publiée+le+6+juillet+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
N° DEL-2022-058
| COMMUNE DE DOMONT __—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-deux, le jeudi trente Juin à dix-neuf heures trente minutes en exercice : 32 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi vingt-quatre juin 2022, s’est réuni Présents : 23 à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Votants : 33 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont Pouvoirs : 10
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMEE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame
Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS : Monsieur Laurent GUIDI, Pouvoir à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE (jusqu'à 21H23),
Monsieur Christian GAY-PEILLER, Pouvoir à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Eric PONCHARD, Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,
Madame Nathalie LEBLANC, Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO,
Monsieur Artur GOMES, Pouvoir à Madame Françoise MULLER,
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Pouvoir à Monsieur Eric PERRE, Madame Katia BLASI, Pouvoir à Madame Marie-France MOSOLO, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Pouvoir à Madame Valérie GUERINEAU,
Madame Pauline MARCENAT, Pouvoir à Monsieur Florent BALLIN,
Monsieur Tristan LESENECHAL, Pouvoir à Madame Christèle AMELINEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie GUERINEAU
Signature d’un avenant n°1 à la convention de Fonds de concours signée avec la _Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DL2019-02-05 24 du 26 juin 2019 prise par la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée attribuant un fonds de concours à la commune de Domont pour financer le projet de réhabilitation d'une partie du patrimoine bâti du stade Jean Jaurès,
Considérant la convention d'attribution d'un fonds de concours signée à cet effet le 12 février 2020 entre la CAPV et la commune de Domont,
Considérant que la commune de Domont n'a pas pu réaliser les travaux dans les délais fixés dans ladite convention en raison notamment de la crise sanitaire liée au COVID-19,
Considérant que la commune a, par conséquent, sollicité la CAPV pour prolonger la date d'échéance du début de
réalisation des travaux envisagés jusqu'au 11 février 2023,
Considérant que la date limite de versement du fonds de concours sera fixée au 11 février 2024,
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention d'attribution d'un fonds de concours signée le 12 février 2020,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur KAMGUEN, 7°"° adjoint au Maire délégué aux services techniques,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la signature de l'avenant n°1 ci-annexé à signer avec la CAPV prolongeant la date d'échéance du début de réalisation des travaux susvisés jusqu'au 11 février 2023 et fixant la date limite de demande de versement du fonds de concours au 11 février 2024.
DIT que le fonds de concours représente 50% du montant des travaux qui est estimé à 300 000,00 €
1/2 DEL.-2022-058
DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en
vigueur.
AUTORISE Monsieur Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents s'y référant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute
mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : POUR EXTRA CONFORME - Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication sur le site Internet le : = 6 JUIL, 2022
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
as un délai de
fai de deux mois
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracioux auprès de Monsieur le Maire do la Comaune de Demont (47 rue do fa Mañrie 95330 Domonl doux rnois à compler de sa notilication, de sa publication sous forine électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un dé} à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejot.
La présente délibération peut également faira l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratit de Cergy Pontoise (2-4 boulevard de l'Haulil BP 30322 96027 Cergy-Pontoise cedox) dans un délai de deux m ompter de sa notification, de sa publication sous forme électronique ot de sa transmission au contrôle de légalité ou à compler de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Coffoclivités Territoriales.
2/2