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Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 052+ +Publiée+le+6+juillet+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
N° DEL-2022-052
[ . COMMUNE DE DOMONT ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-deux, le jeudi trente juin à dix-neuf heures trente minutes en exercice : 32 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi vingt-quatre juin 2022, s'est réuni Présents : 23 à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Votants : 33 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont Pouvoirs: 10
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Madame Carine COSTA, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Florent BALLIN, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI, Pouvoir à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE (jusqu'à 21H23), Monsieur Christian GAY-PEILLER, Pouvoir à Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Eric PONCHARD, Pouvoir à Monsieur Serge BIERRE,
Madame Nathalie LEBLANC, Pouvoir à Monsieur Hervé COMMO,
Monsieur Artur GOMES, Pouvoir à Madarne Françoise MULLER,
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Pouvoir à Monsieur Eric PERRE,
Madame Katia BLASI, Pouvoir à Madame Marie-France MOSOLO,
Madame Phan Maly NANTHAVONG, Pouvoir à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Pauline MARCENAT, Pouvoir à Monsieur Florent BALLIN,
Monsieur Tristan LESENECHAL, Pouvoir à Madame Christèle AMELINEAU,
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Valérie GUERINEAU
[ | Révision du règlement intérieur de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu l'arrêté n° À 15-592-SRCT du préfet du Val d'Oise en date du 25 novembre 2015 portant création de la communauté d'Agglomération « PLAINE VALLÉE » à compter du 1° janvier 2016,
Vu la délibération du conseil municipal n°2018-077 en date du 28 juin 2018 adoptant l'adhésion au pack « Lecture Publique Communautaire » pour une durée de quatre ans,
Vu la délibération de la communauté d'agglomération n°DL2021-06-30-9 relative à la prolongation par voie d'avenant de la convention pluriannuelle d'adhésion au pack « Lecture Publique » jusqu'au 31 décembre 2022 et l'ajout du module « Pass Bib » au même pack,
Vu la circulaire préfectorale n° C2021-12-69 du 24 décembre 2021 rappelant les dispositions générales en matière budgétaire en vue de la préparation des budgets primitifs pour l'exercice 2022 et les comptes administratifs 2021,
Considérant une mise à jour du document pour tenir compte de l'harmonisation des pratiques entre les bibliothèques adhérentes,
Considérant la mise en adéquation entre les informations transmises aux usagers lors de leur inscription avec le logiciel métier.
Vu le projet de règlement intérieur de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry,
Sur exposé de Madame Alix LESBOUEYRIES, 6%" adjointe au Maire déléguée à la Culture,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la révision du règlement intérieur de la médiathèque Antoine de Saint-Exupéry dans les termes annexés à la présente délibération.
1/2 deux mois à compter de sa publicalion sous forme électronique et de sa transmi sa récoplion équivaut à une décision implicite de rejet.
N° DEL.-2022-052
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents s'y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le : POUR EXTRAIT CONFORME
- Publication sur le site Internet le 6 JUIL, 2022 Frédéric BOURDIN
- Notification le : Maire dB Domont
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
nte délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsi r le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de n au contrôte de légatté. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
La présente délibération pout également faire l'objet d'un recours contontieux auprès du Tribunal adrainistralif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 98027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous fonne électronique el da se transmission at contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire siun recours gracioux 8 616 préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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