Compte-Rendu - 2014 10 CR

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Compte-Rendu - 2014 10 CR Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Marie-Noëlle BOVAGNE, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Jean-Pierre DURET, Yannick JANIN, Jean-François LARUAZ, Marie-Édith LOCHER, Denis MEYNET, Étienne TOULLEC, Valérie TRUCHET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA

Excusée : Ghislaine GUERIN Procuration : 0

Secrétaire de séance : Marie-Ange DUPONT Absent : 0 Public : 0

Madame Béatrice FEL (Conseil Général de la Haute-Savoie) et Monsieur Thomas MARTIN (ASTER), responsable « zones humides » d’Asters (Conservatoire d’espaces naturels de la Haute-Savoie) sont venus présenter leur mission de conseil et d’accompagnement des politiques territoriales en matière de zones humides.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Compte tenu d’une information non parvenue à ce jour en mairie relative aux astreintes hivernales, Madame le Maire demande le retrait de ce point.

L’assemblée répond favorablement à sa demande.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2014.

2. Rectification temps de travail

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 26 septembre 2014,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 02 octobre 2014 à 20h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 14Deux délibérations du 10 juillet 2014 demandent une rectification quant au temps de travail mensualisé.

La délibération 2014 09 02 relative à la création d’un poste d’ATSEM pour 6.25 heures par semaine (6.25/35) correspond à 27.08 heures par mois (soit 27.08/151.67) et non à 27/151.67.

La délibération 2014 09 07 relative à la modification du temps de travail de plus de 10% d’un adjoint administratif pour 19 heures par semaine (19/35) correspond à 82.34 heures par mois (soit 82.34/151.67) et non 81/151.67.

Hormis ces deux informations, le reste de leur contenu est à conserver.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Approuve ces deux modifications.

3. Mise à disposition de locaux communaux

Madame le Maire informe l’assemblée que des associations utilisent, de façon régulière, les locaux communaux :

o l’Association des Parents d’Élèves occupe :

 le Portakabin pour l’activité garderie périscolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 7h30 à 8h50

 le restaurant scolaire pour la cantine les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 15h00

o l’Association Sports et Loisirs occupe :

 le local de la bibliothèque pour l’activité bibliothèque tous les jours de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 (voir 22h00 ponctuellement en cas de réunion)

 la salle polyvalente (grande salle du bas) les jeudis de 9h30 à 11h00 et les vendredis de 17h30 à 21h00 pour les activités gym douce et zumba

 la salle de motricité (groupe scolaire) les jeudis de 16h30 à 17h30 et les vendredis de 17h30 à 21h30 en cas d’indisponibilité de la salle polyvalente.

Pour définir les conditions de mise à disposition à titre gracieux de ces bâtiments, elle propose des conventions liant la commune et ces associations, qui en acceptent les termes.

Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer cette convention.  Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve les projets de convention

o Autorise Madame le Maire à signer ces conventions.

4. Enquête publique GÉOFORON

Par courrier du 24 juin 2014 Monsieur le Préfet a informé la collectivité que la société GEOFORON, dont le siège se situe à Roquefort (47), a sollicité l’octroi d’une autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température, dite autorisation de recherche de « Salève » qui concerne entre autres notre commune.

Le projet de la société consiste à exploiter les thermies emmagasinées dans le sous-sol pour produire de l’électricité au travers d’une centrale électrique et exploiter les thermies résiduelles dans le cadre de réseaux de chaleur dont pourraient bénéficier les territoires concernés. L’autorisation de recherches de gîtes thermiques à basse température est un titre minier qui confère au titulaire l’exclusivité du droit de recherche de la ressource minière visée à l’intérieur du périmètre du titre. L’octroi d’une autorisation de recherche n’autorise en aucun cas l’ouverture de travaux qui, le cas échéant, nécessitent eux-mêmes d’autres procédures d’autorisation.

Par courrier du 12 août 2014 Monsieur le Préfet a informé les collectivités de cette demande et par courrier du 9 septembre 2014 il a transmis l’arrêté préfectoral n° 2014252-0011 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique de 35 jours du mercredi 1er octobre 2014 9h00 au mardi 04 novembre 2014 17h00.L’ensemble des 72 communes concernées dont la nôtre a reçu un dossier relatif à cette demande et doit assurer des formalités d’affichage.

Des registres d’enquête sur lesquels chacun pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions sont déposés dans les communes d’ANNEMASSE, CRUSEILLES, REIGNIER- ESERY, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS, LA ROCHE-SUR-FORON, BONNEVILLE, et SAINT- JEOIRE.

La commission d’enquête se tient à disposition du public dans ces mairies selon un calendrier défini.

Madame le Maire donne lecture de différents documents relatifs à ce sujet : compte-rendu d’une réunion d’information du 11 septembre 2014 à ARCHAMPS et à ANNEMASSE diffusé par la Communauté de Communes Arve et Salève, extrait d’articles de presse, courrier reçu de Monsieur SADDIER, Député- Maire de BONNEVILLE…

L’assemblée ouvre le débat puis indique que :

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012047-0004 portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve,

Vu l’arrêté n° 155bis du 18 juillet 2014 portant organisation de la coordination routière lors des pics de pollution dans les bassins d’air « vallée de l’Arve », « vallée de la Maurienne Tarentaise » et « zone urbaine des Pays de Savoie »,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie du 24 juin 2014 informant les communes et les députés concernés de deux projets de la société GEOFORON : le premier projet concerne une demande d’autorisation de recherche de gîtes géothermiques basse température qui fait l’objet d’une enquête publique à partir du 1er octobre 2014 au 04 novembre 2014, le second porte sur l’autorisation de recherche de gîtes géothermiques haute température pour laquelle une consultation du public a été organisée sur le site internet du ministère de l’Écologie du 24 juin au 16 juillet 2014, Vu l’arrêté préfectoral n° 2014252-0011 portant ouverture et organisation d’une enquête publique concernant une demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température dit permis de « Salève » sur partie du département de la Haute-Savoie – SAS GEOFORON et abrogeant l’arrêté n° 2014220-0009 du 08 août 2014,

Considérant que cette demande, présentée au titre du code minier, accorde l’exclusivité des recherches au demandeur sur le territoire concerné pour une durée de 3 ans,

Considérant qu’à l’issue des phases d’études, d’acquisitions de données de type géophysique et réglementaires, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie délivrera soit une autorisation de recherches, soit un rejet,

Considérant que les observations, propositions et contre-propositions écrites peuvent être adressées à la Présidente de la commission d’enquête,

Considérant que ladite enquête publique est ouverte dans les 72 communes concernées du 1er octobre 2014 au 04 novembre 2014 et que la commission d’enquête se tient à disposition du public selon le calendrier indiqué dans l’arrêté préfectoral n° 2014252-0011,

Par la présente motion, les élus du conseil municipal de LA MURAZ font part : - de leur non opposition systématique à la recherche de nouvelles énergies durables, - de leurs inquiétudes sur la question de la présente recherche et de cette éventuelle exploitation de gîtes géothermiques

- de leur avis non favorable pour ces études.

Ils constatent les délais extrêmement courts d’information des collectivités sur des sujets qui les intéressent pourtant au premier plan, et souhaitent avoir de plus amples informations et retours d’expérience en la matière.

Ils rappellent que les collectivités locales sont engagées de longue date dans la préservation de l’environnement et l’aménagement du territoire en lien avec les intercommunalités du secteur. Les collectivités sont d’ailleurs reconnues par l’État comme gestionnaires des ressources et animées par une volonté de développement durable de leurs territoires, elles veillent conformément à l’article 6 de la Charte de l’Environnement, à concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Le Salève bénéficie :- d’une directive de protection et de mise en valeur de ses paysages qui à travers ses orientations et principes fondamentaux invite les documents d’urbanisme à se préoccuper, par le biais de la réglementation de la pérennité de certaines structures paysagères identifiées comme majeures au regard de l’identité des Paysages du Salève, - d’un Syndicat Mixte du Salève qui anime, préserve et valorise ce massif, - de la maison du Salève…

Il est classé site Natura 2000.

L’assemblée rappelle que notre région est particulièrement exposée aux évènements sismiques. Elle souhaite de plus amples informations sur les risques que les techniques de géothermie profonde pourraient engendrer sur la stabilité du sol et du sous-sol et sur la qualité des eaux exploitées pour la ressource en eau potable, au-delà des captages prioritaires.

S’estimant non suffisamment informée et pour l’instant pas suffisamment au fait de la question, elle préfère avancer le facteur de précaution, facteur important dans la prise d’une telle décision.

Convaincus qu’il est nécessaire de mettre en œuvre l’utilisation d’énergies renouvelables, les élus s’interrogent toutefois sur l’adéquation de la géothermie profonde avec notre région sismiquement sensible et disposant de ressources hydrauliques.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention (Monsieur Yves JACQUEMOUD) o Sollicite l’inscription de cette motion dans le registre de l’enquête publique, o Dénonce le manque de concertation avec les élus locaux, notamment en ce qui concerne l’autorisation de recherche de gîtes géothermiques haute température pour laquelle une consultation du public a été organisée sur le site internet du ministère de l’Écologie jusqu’au 16 juillet 2014

o Dénonce l’absence d’évaluation globale des incidences de mise en œuvre d’une opération de géothermie,

o Souligne le caractère particulièrement remarquable du massif du Salève o Fait part de son intention de le préserver

o Se prononce non favorable à de telles demandes d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse température.

Cette motion d’alerte sera inscrite dans le registre d’enquête publique déposé en Mairie de REIGNIER.

De plus, afin que la commune puisse inscrire sur le registre d’enquête publique des observations sur d’éventuelles nuisances ou problèmes soulevés, il convient que le conseil Municipal délibère. Ce dossier portant sur un sujet complexe, nécessitant une étude plus approfondie et engageant dans le temps doit être examiné en commission environnement, voire en commission voirie (puisque relatif aussi aux réseaux d’eau).

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement, pour écrire au nom de la Commune les observations qu’elle jugera utiles et pour l’exécution de la présente délibération.

5. Décisions prises par délégations

Location d’appartement

Renouvellement du bail précaire d’un professeur des écoles plus en poste à LA MURAZ depuis la rentrée 2014, pour une période de 2 mois (renouvelable) et un loyer mensuel de 500,00 €.

Déclarations d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les aliénations énoncées ci-dessous :

- parcelles E 1238 et 1298 situées au lieudit « Sur la Biolitte »

- parcelle B 1229 située au « 122 route de Monet »- parcelle E 1401 et 1711 situées au lieudit « Cologny »

6. Commissions communales

Commission urbanisme

Les dossiers en cours ont été étudiés lors de la réunion du 25 septembre présidée par le responsable de la commission urbanisme.

Centre Communal d’Action Sociale

Lors de la réunion du 22 septembre, les points suivant ont été abordés :

- Organisation des après-midi récréatifs pour les Aînés qui débuteront le 07 octobre - Organisation du goûter des Aînés

- Choix des colis de Noël : prise de connaissance de plusieurs offres, choix à finaliser - Organisation d’une sortie intergénérationnelle rassemblant certains élèves de l’école et aînés de la commune. Cette promenade conduira ces muraziens jusqu’à Bellegarde visiter les installations de l’usine d’incinération du SIDEFAGE. Elle pourrait avoir lieu en novembre, au terme de travaux en cours.

7. Questions diverses

Affaires scolaires

Transport scolaire

Depuis la rentrée, le ramassage scolaire (collégiens et lycéens) est assuré par la société APS, adjudicataire du marché public lancé par le SM4CC (Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes : 4 Rivières, Arve et Salève, Faucigny Glières et Pays Rochois), compétent en la matière. Seul un grand car assure la tournée sur la commune actuellement, sans navette complémentaire comme par le passé. Cela engendre des problèmes d’horaires pour les enfants (ponctualité, arrivée tardive le soir) ce que les familles ont fait remonter en mairie en même temps que leurs craintes liées aux évènements neigeux à venir. Le temps hors domicile est déjà rallongé de 40 mn pour des enfants ramassés dans les hameaux suivants : Le Tournier, La Joie, Chez Blaise et Le Fernex. Une réunion sur site en présence d’un membre de la société de transport, du directeur des services de Proximiti (organisateur du transport scolaire pour le SM4CC) et d’une élue communale a été organisée le 24 septembre pour faire un état des lieux des différentes problématiques rencontrées et à régler pour chacun en ce qui les concerne.

Cérémonie du 11 novembre

Sur l’initiative du Conseil Général, en cette année de centenaire du début de la première guerre mondiale, une classe par commune du canton est invitée à participer à la cérémonie du 11 novembre qui se déroulera à Reignier afin de promouvoir les valeurs civiques et citoyennes. Les élèves présents chanteront au cours de la cérémonie le Chant des Partisans, chant préparé au préalable en classe.

La cérémonie aura lieu le mardi 11 novembre 2014 au monument aux Morts de Reignier à partir de 10h30. Un buffet sera proposé aux enfants dès la fin de la cérémonie.

Voirie

Abri bus de Chez Déperraz

Le projet de réaménagement du chalet évoqué en séance du 10 juillet 2014 a abouti. Les services techniques l’ont réhabilité. Une famille a exprimé des remerciements à Madame le Maire.

La Croisette

Sur la demande des habitants de ce hameau, l’implantation du local à poubelles situé actuellement sur LA MURAZ, pourrait être revue afin d’être plus discret dans l’environnement. Madame le Maire et un élu de chaque commune limitrophe (Collonges-sous-Salève et Archamps) se sont transportés sur place pour étudier et apprécier une nouvelle implantation. D’autres opérations d’harmonisation du hameau (illumination de Noël...) seront envisagées.Bâtiments communaux

L’appartement situé à l’étage de l’école maternelle devrait se libérer dans les prochains mois. Il ne peut être reloué sans un minimum de travaux. Une réflexion sur son devenir peut être envisagée : locaux (1er étage et espace sous combles) restant disponibles pour l’école, logements sociaux avec bail emphytéotique….

Vie communale

Forum des Associations

Cette première édition se déroulera demain à la salle polyvalente (salle de réunion).

Séance levée à 22h30

Affiché le : 09/10/2014

La Secrétaire de séance : Le Maire :

Marie-Ange DUPONT Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick : JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean- François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :