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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+du+09+mars+2026+–+)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
2025/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
09
mars
à 20h,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
foyer
rural
de
Septeuil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
18
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 24
février
2026
Nombre
de
présents :
14
Date
de
l’affichage
: 24
février
2026
Nombre
de
votants
:
16
Sont
présents:
RIVIERE
Dominique,
RIVIERE
Julien,
GUILBAUD
Pascale,
MULLEMAN
Ingrid,
ROUSSEAU
Franck,
NICOLAS
Cendrine,
TENESI
Yannick,
CIBOIRE
Corinne,
DEMOERSMAN
Sophie,
ROUSSELOT
Michel,
CHIDLOVSKY
Bruno,
TACHON
Marie-Anne,
OZILOU
Philippe,
MONSERGENT
Didier.
Ont
donné
pouvoir
:
DUJARDIN
Didier
à GUILBAUD
Pascale,
LUCHIER
Bérénice
à
RIVIERE
Julien.
Excusés
:
TUALLE
Damien,
GILARDEAU
Emmanuelle.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
O09000000000000000009000000000000
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la
séance
du
19
décembre
2025 ;
Décisions ; Délibérations :
1.
VOTE
DES
TAUX
2026
DE
FISCALITE
DIRECTE
2.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
-
BUDGET
COMMUNE
3.
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
-
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
4,
REPARTITION
DE
L'ACTIF
DU
PASSIF
ET
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2025
EN
VUE
DU
TRANSFERT
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
AU
SIRYAE
5.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
6.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-ASSAINISSEMENT
7.
MISE
A
DISPOSITION
AU
SIRYAE
DE
L’ACTIF
NÉCESSAIRE
A
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
ET
DE
SES
FINANCEMENTS
8.
TRANSFERT
DU
PRET
N°00000301920
AU
SIRYAE
SUITE
À
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
9.
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2026
10.
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2025
11.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
12.
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
D’UN
ESPACE
PUBLIC
AU
PROFIT
DU
DEPARTEMENT
POUR
UN
SERVICE
DE
PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE
(PMI) 2026/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
O009000000000000000000000000000
La
séance
est
ouverte
à
20h05.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2025
est
adopté
par
14
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU
et Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et représentés.
Le
registre est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2020-26
du
23
mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
le représenter
et traiter
certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
la compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
des
décisions
du
Maire
suivantes :
N°2025/25
du
22
décembre
2025
: De
confier
la
fourniture
de
5
fenêtres
et
1 porte
à société
Verre-
Alu,
2
route
de
Bû
à
HOUDAN
(78790).
pour
un
montant
de
17
064,07
€
HT,
soit
20
476,88
€
TTC.
N°2025/26
du
22
décembre
2025
: D'accepter
le décompte
d’indemnisation
suivant,
réalisé
par
l'assurance
du
tiers
responsable
PACIFICA
dans
le
cadre
du
sinistre
survenu
le
10/04/2025
vitre
cassée
à l'école
maternelle
:
- Montant
total
des
dommages
: 210
€.
- Règlement
par
l'assurance
du
tiers
responsable
: 60
€.
- Règlement
par
le tiers
responsable
: 150.00
€.
N°2025/27
du
24
décembre
2025
: D'attribuer
le marché
relatif au
remplacement
de
la station
de
: la base
radio,
le serveur
vidéo.
le poste
client,
la caméra
de
la pharmacie
et 2 caméras
place
de
l’église
( un
remplacement
et
une
extension)
à
la
société
ERDETEC
située
9
chemin
de
la
Fosse
à
BAZAINVILLE
(78550).
pour
un
forfait
de
18
158.50
HT
soit
21
790,20
TTC.
N°2026/01
du
02
février
2026
: D'attribuer
le
marché
relatif
à
la
restauration
de
la
baie
du
chœur
de
l’église
à la société
MPR.
31
rue
du
Clos
Reine
à
AUBERGENVILLE
(78416).
pour
un
forfait
de
33
122,00
HT
soit
39
746,40
TTC.
O000000000000000000000000000000
Monsieur
le Maire
informe
les élus que
la loi
n°
2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
impose
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Monsieur
le Maire
récapitule
les
indemnités
versées
en
2025
à chaque
élu
en
précisant
l’objet
de
leur(s)
mandat(s)
et en
détaillant
le montant
par
mandat
et
le total
annuel.
2026-01
VOTE
DES
TAUX
2026
DE
FISCALITE
DIRECTE
7.2 Pour
2026
comme
en
2025
et 2024,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Taxe
Taux
2025
%
augmentation
Taux
2026
Taxe
d'habitation
*
9.15%
0%
9.15%
Taxe
sur
le foncier
24.40%
0%
24.40
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
55.27%
0%
55.27%
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
2 2026/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
*
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Considérant
la réunion
de
travail
du
29
janvier
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
° Taxe
d’habitation
: 9.15
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24.40
%
+ Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 55.27%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
2026-02
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
BUDGET
COMMUNE
7.1 Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
l’article
L.2311-4
qui
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
(CFU).
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
CFU,
le conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l’exercice
clos
et avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation. Considérant
le
contrôle
de
concordance
des
résultats
effectué
par
le
SGC:
résultats
établis
par
l’ordonnateur
(état
IB1
du
CFU
provisoire
de
la commune)
et attestés
par
le comptable,
Considérant
la
balance
réglementaire
des
comptes
du
grand
livre
arrêté
au
31/12/202S
visée
par
le
SGC. Considérant
les
restes
à
réalisés,
Considérant
le calcul
de
l’affectation
du
résultat
signé
par
le comptable,
Considérant
les
résultats
présentés
comme
suit
par
le président
de
séance
:
1
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
3 Commune
de
Septeuil
- Commune
de
Septeui
- CFU .
2025
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
| -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Prévision
budgétaire
totale
À
2014091656
1 930
487
86
Recettes
Recettes
realisées
(1)
8
122
668
81
2 061
646.72
Restes
à réaliser
C
185
581.44
0.00
Autorisation
budgétaire
totale
D
1 959
838
96
3 693
577
00
Depenses
Dépenses
réalisées
(1}
E
632
960.23
1713
289.42
Restes
à
réaliser
F
140
610.07
0.00
Différences
entre
les
titres
eties
mandats
[Solde
des
réalisations
de
l'exercice
1+/-)
Gz=B-E
|-510
29142
348
357,30
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reparés
{-/-)
H
-54
252
69
1763
089
14
A
none
ete
ésulatde
|escédent idéncit
G-H
E84 441
2 111 446.44
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
1+/-)
1=2C-F
44
971
37
000
Résultat
cumulé
Excédent
(déficit
G-H+l
-519
72
74
2
111
446.44
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU
et Bruno
CHIDLOVSKY,)
et 2 ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI
et
Marie-Anne
TACHON)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
reprendre
par anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
constater
le résultat
de
clôture
estimé
en
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026,
PRECISE
que
le CFU
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
de
CFU,
DIT
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
se
présente
comme
présenté
ci-dessus.
DECIDE
l'affectation
anticipée
des
résultats
comme
suit :
EUROS
À
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
EXCEDENT
:
348
357,30
L'EXERCICE
N
DEFICIT
:
FONCTIONNEMENT
REPORTES
(ligne
002
du
CFU)
DEFICIT
:
0,00
C
RESULTAT
À AFFECTER
(=A+B)
__
2111
446,44
D
solde
des
réalisations
de
la
section
EXCEDENT
:
d'investissement
de
l'exercice
N
DEFICIT
:
510
291,42
E
RESULTATS
ANTÉRIEURS
D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT
-
F solde
d'exécution
de
la section
RES
ME
d'investissement
de
l'exercice
N
(=D+E)
L
|
-564
544,11
G
Restes
à Réaliser
de
la section
d'investissement
DEPENSES
:
140
610,07
H
Restes
à Réaliser
de
la section
d'investissement
RECETTES
:
185
581,44
Î solde
des
Restes
à
Réaliser
de
la
section
d'investissement
EXCEDENT
(+}
de
financement
:
44 971,37
(SE-F)
ou BESOIN
(-)_de
financement
Bart
J
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(=F+l)
__
519
572,74
AFFECTATION
DE
C
1
en
réserves
au
compte
R
1068
en
investissement
519
572,74
1-1
A
la couverture
du
besoin
de
financement
J
ER
519 572,74
RS Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
à 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
1-2
Affectation
facultative
complémentaire
en
réserves
au
1068
0,00
2
report
en
fonctionnement
au
compte
R
002
(en
N+1)
1 591
873,70
pour
mémoire
report
en
investissement
(en
au
compte
D
001
(=F)
564
544,11
N+1)
au
compte
R
001
(=F)
0,00
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2026-03
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
EAU
7.1
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
l’article
L.2311-4
qui
dispose
que
les
résultats
de
l’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
Conseil
Municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
(CFU).
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
adoption
du
CFU,
le conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l’exercice
clos
et avant
adoption
du
CFU,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement,
ainsi
que
la
prévision
d’affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation. Considérant
le
contrôle
de
concordance
des
résultats
effectué
par
le
SGC:
résultats
établis
par
l’ordonnateur
(1A
du
CFU
du
budget
eau
assainissement)
et attestés
par
le comptable,
Considérant
la
balance
réglementaire
des
comptes
du
grand
livre
arrêté
au
31/12/2025
visée
par
le
SGC. Considérant
l’absence
de
restes
à réaliser,
Considérant
le calcul
de
l’affectation
du
résultat
signé
par
le comptable,
Considérant
les
résultats
présentés
comme
suit
par
le président
de
séance :
Eau
et
assainissement
de
Septeuil
- Service
Eaux
et
Assainissement
d
- - 2025
1 -
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRÉSENTATION
GÉNÉRALES
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
Détermi
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement
Exploitation
Prévision
budgétaire
totale
A
329
496,51
230
155,09
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
240
549,43
142
669,62
Restes
à realiser
c
0,00
0,00
Autonsation
budgétaire
totale
0
532
976.30
392
832.75
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
113
657.65
253
540.22
Restes
à réaliser
F
0,00
0.00
Différences
entre
les
titres
et les
Sotde
des
réalisations
de
l'exercice
}
G=B-E
|
126
891.78
-110
870,60
mandats
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
anténeurs
reportés
(+/-)
H
203
479,79
162
677,66
Solde
(nvestissement)
ou
résultat
de
Excédent
déficit
G+H
330
371,57
51
807,06
clôture
(exploitation)
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
1=C-F
|
0,00
0.00
Résultat
cumulé
Excédent
déficit
G+H+1
|
33037157
51
807,06
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU,
Bruno
CHIDLOVSKY)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
EEE Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
5 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
DECIDE
de
reprendre
par anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
constater
le résultat
de
clôture
estimé
en
2025
et de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le budget
primitif 2026.
PRECISE
que
le CFU
venait
à faire
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation
l'assemblée
délibérante
devrait
procéder
à leur
régularisation
et à la reprise
des
écarts
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
de
CFU,
DIT
que
les
résultats
de
l'exercice
2025
se
présente
comme
présenté
ci-dessus.
DECIDE
le report
à nouveau
des
résultats
comme
suit :
Recette
d’investissement,
chapitre
001
: 330
371.57
euros.
Recette
de
fonctionnement,
chapitre
002
: 51
807.06
euros.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2026-04
REPARTITION
DE
L'ACTIF,
DU
PASSIF
ET
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
EAUX
ET
7.1
ASSAINISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
202$
EN
VUE
DU
TRANSFERT
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
AU
SIRYAE
Dans
le cadre
de
l'évolution
de
nos
compétences
locales,
notre
commune a
acté
le transfert
de
la gestion
de
l'Eau
Potable
au
syndicat
SIRY
AE, effectif
au
ler janvier
2026.
Depuis
2014,
la commune
gérait
au
sein
d'un
seul
et même
budget
annexe
deux
services
distincts
: l'Eau
Potable
et
l’Assainissement.
À
compter
de
l'exercice
2026,
l'Assainissement
restera
une
compétence
communale.
tandis
que
l'Eau
Potable
sera
transférée
au
syndicat.
Afin
de
pouvoir
transférer
au
SIRYAE
les
réseaux
d'eau
et
leurs
financements
associés,
il convient
de
ventiler
le bilan
du
budget
commun
eau
et assainissement
arrêté
au
31
12
2025
entre
le service
eau
et
le
service
assainissement.
[| s'agit
donc
de
répartir
notamment
:
1.
Le
patrimoine
(les
réseaux,
installations
et
leurs
amortissements)
;
2.
Les
financements
(les
emprunts.
les
subventions
liées
aux
travaux
et
la
reprise
de
ces
subventions
au
compte
de
résultat)
;
3.
Les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Pour
les
comptes
de
bilan
liés
à l'affectation
du
résultats
(compte
1068)
et au
FCTVA
(compte
10222).
il a été
retenu
une
méthode
de
répartition
basée
sur
la part
de
l’actif de
chaque
service.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°2025-31
du
ler
octobre
2025
qui
sollicite
l'adhésion
de
la commune
au
SIRYAE
et par conséquent
le transfert
de
la compétence
"Eau
Potable"
au
syndicat
à compter
du ler
janvier
2026;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2026-02-04-00001
du
04
février
2026
actant
l'adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRYVAE
en
date
du
ler janvier
2026 ;
Vu
les
délibérations
n°2026-02
et
2026-03
du
09
mars
2026
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025
de
la commune
et du
budget
eaux
assainissement.
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
qu'à
compter
du ler
janvier
2026,
la commune
conserve
la compétence
"Assainissement"
mais
transfère
la compétence
"Eau
Potable"
au
SIRYAE
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
répartition
des
éléments
d'actif
et
de
passif
entre
la
part
"Eau"
(transférée)
et
la part
"Assainissement"
(conservée)
;
Considérant
qu’il
convient
de
transférer
au
SIRYAE
les
réseaux
d’eau
potable
et
leur
financement
(subventions
et emprunts) ;
Considérant
l'identification
de
l'emprunt
n°00000301920
dédié
exclusivement
au
service
Eau
Potable
(adduction
d’eau
à Dancourt-Les-Plains)
contracté
au
Crédit
Agricole
en
2013
pour
un
montant
de
200
000
euros
dont
le capital
restant
dû
au
31
décembre
2025
est
93
106.05
euros.
Considérant
les subventions
obtenues
pour
le financement
de travaux
Forage
des trois
vallées
et chemin
du
fossé
à
Galle
ayant
une
valeur
nette
comptable
respective
de
19
298
euros
et
26
490.37
euros
au
31/12/2025. Considérant
qu’il
est
proposé
de
répartir
le FCTVA
et l’affectation
du
résultat
au
1068
au
prorata
de
la
valeur
brute
de
l’actif "Eau"
par
rapport
à l'actif total
"Eau
et
Assainissement"
;
Considérant
le total
de
l’actif de
6
092
835,09
euros
et
la répartition
suivante :
Actif
eau
potable
1 313
153.20
euros.
Actif
assainissement
4
779
681.89
euros.
La
part
de
l’eau
potable
et de
21.55
%
et
la part
de
l’assainissement
est de
78.45
%
Considérant
que
le
bilan
du
service
eau
est
intégré
au
01/01/2026
au
budget
communal
avant
transfert
des
réseaux
et financement
au
SIRYAE.
Considérant
que
ce
bilan
intègre
la
sécurité
incendie
(poteaux
incendie)
qui
était
gérée
dans
le
cadre
de
la
DSP
eau
potable.
Ce
service
reste
de
la
compétence
communale
et
sera
désormais
suivie
sur
le
budget
principal.
Il est
proposé
de
ventiler
l’actif,
le
passif et
les
résultats
du
budget
M49
(eaux
et
assainissement)
selon
l’annexe
financière
ci-jointe
qui
comprend
au
31/12/2025 :
-le tableau
de
l’actif de
l’eau
potable
-le tableau
de
l’actif de
l’assainissement
-le
tableau
des
subventions
eau
potable
-le
tableau
des
subventions
assainissement
-le
bilan
avec
la répartition
par
budget
et par
imputation
dont
les
résultats
anticipés
sont
les
suivants : Résultat
au
31/12/2025
EAU
POTABLE
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
72
627.86
-20
820.80
Investissement
-42
985.93
373
357,50
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la répartition
de
l’actif et du
passif
tel
que
présenté
en
annexe.
RER
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
7 2026/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
APPROUVE
la clé
de
répartition
basée
sur
le part
de
l'actif.
fixée
à 21.55
%
pour
le service
eau
et
78.45
%
pour
le service
‘Assainissement
pour
répartir
le
FCTVA
et
le montant
capitalisé
(au
1068)
et
les
montants
ainsi
calculés.
APPROUVE
l'identification
des
subventions
afférentes
à l’eau
potable
(Forage
3
Vallées.
Chemin
du
Fossé
à Galle)
et de
l'emprunt
Crédit
Agricole
susvisé.
APPROUVE
la
répartition
anticipée
suivante
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Résultat
au
31/12/2025
EAU
POTABLE
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
72
627.86
-20
820.80
Investissement
-42
985.93
373
357,50
DÉCIDE
que
le
résultat
"Eau
Potable"
sera
intégré
au
budget
principal
communal
(pour
être
ensuite
reversée
au
SIRYAE
selon
les modalités
précisées
dans
la délibération
sollicitant
l'adhésion),
tandis
que
la
part
"Assainissement"
restera
sur
le budget
annexe
M49
renommé
Budget
Assainissement.
PRECISE
que
les
résultats
transférés
au
budget
principal
s’établissent
comme
suit :
Dépense
chapitre
001
pour
un
montant
de
42
985.93
euros
Recette
chapitre
002
pour
un
montant
de
72
627.86
euros
Soit
un
résultat
cumulé
au
31
12
2025
de
29
641.93
euros
PRECISE
que
l'actif identifié
«
sécurité
incendie
» transféré
avec
l’eau
potable
dans
l'actif communal
poursuivra
son
amortissement
au
sein
du
budget
communal
jusqu’à
son
terme.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2026-05
VOTE
DU
BUDGET
PRIMETIF
2026
- COMMUNE
7.1 Le
budget
primitif Commune
2026.
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est
équilibré
:
-
En
section
de
fonctionnement
à
3 604
118,26
€
-
En
section
d'investissement
à...
2 039
763,79
€
Chapitre
Propositions
€
OI
- Charges
à caractère
général
987
727,49
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
932
000,00
014
- Atténuations
de
produits
66
500,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
312
459,68
66
- Charges
financières
22
150,44
67
- Charges
spécifiques
5 000,00
68
- Dotations
aux
provisions
et dépréciations
14
500,00
sous-total
2
340
337,61
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
387,64
023-
Virement
à
la section
d'investissement
1255
393,01
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3 604
118,26
Page
8 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
013
- Atténuations
de
charges
6
720,00
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
240
028,34
73
- Impôts
et taxes
201
254,36
731
- Fiscalité
locale
1151
887,00
74
- Dotations
et participations
138
727,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
200
000,00
77
- Produits
spécifiques
1 000,00
sous-total
1
939
616,70
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
1 664
501,56
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3 604
118,26
Chapitre
Propositions
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
000,00
13
- Subventions
d'investissement
99
187.50
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
109
344,85
20-
Immobilisations
incorporelles
7
500,00
21-
Immobilisations
corporelles
7
500,00
opé
10001
VOIRIE
PARKING
MOBILIERS
URBAINS
330
081,57
opé
10002
BATIMENTS
COMMUNAUX
ANNEXES
ET
MOBILIERS
167
792,73
opé
10003
ECOLE
CANTINE
GARDERIE
ET
MOBILIERS
419
210,47
opé
10004
CHATEAU
DE
LA
GARENNE
132
717,31
opé
10006
CDR
cantine
- aire
de jeux
- city
stade,
foot,
tennis
95
051.80
opé
10013
HYDRANTS
ET
EAUX
PLUVIALES
60
847,52
sous-total
1
432
233,75
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(déficit)
607
530,04
Total
des
dépenses
d'investissement
2 039 763,79
10
- Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
49
336,00
1068-
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
541
065,70
13
- Subventions
d'investissement
185
581,44
sous-total
775
983,14
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
387,64
021-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1255
393,01
Total
des
recettes
d'investissement
2 039
763,79
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif est consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
9 2026/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
Général
des
Impôts.
notamment
son
article
1639A,.
Vu
l'article
L.1612-28
du
CGCT :
"Les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si
l'assemblée
délibérante
en
décide
ainsi,
par
article.
En
cas
de
vote
par article,
le maire
ou
le président
de
l'assemblée
délibérante
peut
effectuer,
par décision
expresse.
des
virements
d'article
à
article
à
l'intérieur
du
même
chapitre,
à
moins
que
l'assemblée
délibérante
n'ait
spécifié
que
certains
crédits
étaient
spécialisés
par
article.
Dans
une
limite
fixée
à l'occasion
du
vote
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
au
maire
ou
au
président
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
le maire
ou
le président
de
l'assemblée
délibérante
informe
celle-ci
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance."
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2026-02-04-00001
du
04
février
2026
actant
l'adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRYAE
en
date
du ler janvier
2026 ;
Vu
les
délibérations
n°
2026-02
et
2026-03
du
09
mars
2026
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025
de
la commune
et du
budget
eaux
assainissement,
Vu
la
délibération
2026-04
du
09
mars
2026
qui
approuve
la
répartition
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
anticipés
du
budget
Eaux
et Assainissement
au
31
décembre
2025
en
vue
de transfert
du
service
eau
potable
au
SIRYAE
;
Considérant
l'intégration
des
résultats
du
service
Eau
potable
dans
le
budget
de
la commune
suite
au
transfert
de
la compétence
au
SIRYAE
à compter
du
01/01/2026
et
les
résultats
qui
s’établissent
comme
suit : Résultats
de
la
commune
:
Résultat
à reporter
au
001
en
dépense
d'investissement
564
544,11
Résultat
à reporter
au
002
recette
de
Fonctionnement
1591
873,70
Intégration
des
résultats
du
service
Eau
potable
:
Dépense
chapitre
001
42
985,93
Recette
chapitre
002
72
627,86
D'où
l'inscription
au
BP
commune
2026
:
Dépense
chapitre
001
607
530,04
Recette
chapitre
002
1664
501,56
Considérant
la réunion
de
travail
du
29 janvier
2026.
Questions
de
M.
Ténési
:
En
2025
opération
10006
on
avait
environ
900
000
euros.
cette
année
il est
inscrit
95
000
euros.
Une
partie
se
retrouve
dans
le solde
de
607
530
euros
mais
où
se
trouvent
les
200
000
euros
restants
?
Julien
Rivière
n'apporte
pas
de
réponse
à cette
question.
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
POUR
et 4 voix
CONTRE
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU,
Bruno
CHIDLOVSKY)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
10 VOTE
le budget
primitif 2026
— Commune
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses...
3
604
118,26
€
Recettes
3
604
118,26
€
-
En
section
d’investissement
:
Dépenses...
2 039
763,79
€
Recettes...
2
039
763,79
€
AUTORISE
l'exécutif à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-06
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—-ASSAINISSEMENT
7.1 Le
budget
primitif Assainissement
2026,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est
équilibré
:
-
En
section
d’exploitation
à
496
526,26
€
-
En
section
d’investissement
à
769
226,50
€
SECTION
D'EXPLOITATION
Chapitre
Propositions
en
€
011
- Charges
à caractère
général
75
891.80
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1 000,00
66
- Charges
financières
9 394,66
67
- Charges
exceptionnelles
1 000,00
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
5 000,00
Sous-total
92
286,46
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
286
000,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
97
419,00
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
20
820,80
TOTAL
DEPENSES
496
526,26
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
services,
marchandises
59
446,32
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
6 594,34
Sous-total
66
040,66
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
430
485,60
TOTAL
RECETTES
496
526,26
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chap.
ou
opération
Propositions
en
€
Opé
10007
/ Asst
- Réhabilitation
et/ou
extension
101
196,82
Opé
10009
/Schéma
Directeur
d'Assainissement
202
393,64
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
22
700,44
Sous-total
326
290,90
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
430
485,60
041
- Opération
patrimoniale
12
450,00
TOTAL
DEPENSES
769
226,50
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
11 2026/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
286
000,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
97
419,00
041
- Opération
patrimoniale
12
450,00
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
373
357,50
TOTAL
RECETTES
769
226,50
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts.
notamment
son
article
16394 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2026-02-04-00001
du
04
février
2026
actant
l’adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRYAE
en
date
du
ler janvier
2026 ;
Vu
les
délibérations
n°
2026-02
et
2026-03
du
09
mars
2026
de
reprise
anticipée
des
résultats
2025
de
la commune
et du
budget
caux
assainissement
:
Vu
la
délibération
2026-04
du
09
mars
2026
qui
approuve
la
répartition
de
l'actif,
du
passif
et
des
résultats
anticipés
du
budget
Eaux
et Assainissement
au
31
décembre
2025
en
vue
de
transfert
du
service
eau
potable
au
SIRYAE
;
Considérant
les
résultats
repris
au
budget
assainissement
:
Résultat
au
31/12/2025
ASSAINISSEMENT
Déficit
de
fonctionnement
20
820.80
Excédent
d‘investissement
373
357,50
Considérant
la réunion
de
travail
du
29 janvier
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif 2026
Assainissement
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses
…....................................... 496
526,26
€
Recettes
496
526,26
€
-
En
section
d'investissement :
Dépenses
. 769
226,50
€
RECRHLES
nes sernensnesensnnss
769
226,50
€
AUTORISE
l'exécutif à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel).
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement.
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
EE
—— —————]—]
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
12 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-07
MISE
A
DISPOSITION
AU
SIRYAE
DE
L’ACTIF
NECESSAIRE
A
L’EXERCICE
DE
LA
7.1
COMPETENCE
EAU
POTABLE
ET
DE
SES
FINANCEMENTS
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
suite
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
au
SIRYAE,
il
doit
être
procédé
la
mise
à
disposition
des
réseaux
et
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
cette
compétence
et
leur
financement
(emprunts
et subventions).
I! rappelle
qu’un
transfert
partiel
des
résultats
a été
acté
lors
de
la demande
d’adhésion
de
la commune
au
syndicat.
Par
ailleurs,
il convient
de
déterminer
les
modalités
de
répartition,
entre
la commune
et le SIRYAE,
des
recettes
dont
l’assiette
serait
antérieure
au
01/01/2026
et que
la commune
serait
susceptible
de
percevoir
après
cette
date
;
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°2025-31
du
ler
octobre
2025
qui
sollicite
l’adhésion
de
la commune
au
SIRYAE
et par conséquent
le transfert
de
la compétence
"Eau
Potable"
au
syndicat
à compter
du
ler janvier
2026;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2026-02-04-00001
du
04
février
2026
actant
l’adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRYAE
en
date
du
ler
janvier
2026 ;
Vu
la
délibération
2026
-02
du
09
mars
2026
qui
approuve
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
la
commune, Vu
la délibération
2026
-03
du
09
mars
2026
qui
approuve
une
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
eau
assainissement,
Vu
la
délibération
2026-04
du
09
mars
2026
qui
approuve
la
répartition
de
l’actif,
du
passif
et
des
résultats
du
budget
annexe
"Eau
et
Assainissement"
entre
les
services
de
l’Eau
potable
et
assainissement, Considérant
que
la commune
doit transférer
au
SIRY AE
50%
du
résultat
du
service
"Eau
Potable"
telle
qu'établi
au
31/12/2025
et intégré
au
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
à
la commune
de
reverser
au
syndicat
50%
de
toute
recette
de
surtaxe
liées
aux
consommations
antérieures
au
O1
janvier
2026 ;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
plus
généralement
une
règle
de
répartition
pour
toutes
les
opérations
(dépenses
ou
recettes)
de
régularisation
concernant
la période
antérieure
au
transfert
;
Après
en
avoir
délibéré
par
13 voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
les
termes
du
Procès-Verbal
de
mise
à
disposition
des
actifs
et
de
leurs
financements
(réseaux
et ouvrages)
au
profit
du
SIRYAE
(voir
annexe).
DÉCIDE
du
transfert
financier
au
profit
du
SIRYAE
de
50%
du
résultat
"Eau
Potable"
(issue
de
la
scission
du
budget
Eau/Assainissement)
pour
les
montants
suivants
:
o
Section
de
Fonctionnement
: excédent
de
36
313.93
€
o
Section
d’Investissement
: déficit
de
-21
492,96
€
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
13 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Soit
un
total
excédentaire
de
14
820.97
€
PRECISE
que
la commune
reversera
au
SIRYAE
50%
de
la surtaxe
(décompte
du
second
semestre
2025)
dès
réception
sur
le compte
de
la commune.
PRÉCISE
que
toute
autre
régularisation
ultérieure
(recettes
ou
dépenses)
intervenant
après
le
ler janvier
2026,
mais
se
rapportant
à des
exercices
antérieurs,
fera
l'objet
d'une
répartition
entre
la commune
et
le syndicat
au
prorata
de
50%
pour
chaque
entité
(conformément
à la
règle
de
répartition
retenue).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le Procès-Verbal
de
mise
à disposition
ainsi
que
toutes
les
conventions
de
reversement
financier
nécessaires
avec
le
SIRYAE.
2026-08
TRANSFERT
DU
PRET
N°00000301920
AU
SIRYAE
SUITE
A
TRANSFERT
DE
LA
7.1
COMPETENCE
EAU
POTABLE
Le
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
D726-2025
du
Comité
Syndical
du
SIRYAE
en
date
du
12
novembre
2025
relative
à
l'adhésion
de
la commune
de
Septeuil,
Vu
la
délibération
n°
2025-315.7
de
la
commune
de
Septeuil
en
date
du
ler
octobre
2025
visant
à
transférer
sa compétence
eau
potable
au
SIRYAE
à compter
du ler
janvier
2026,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2026-02-04-00001
du
04
février
2026
actant
l'adhésion
de
la commune
de
Septeuil
au
SIRYAE
en
date
du
ler janvier
2026 ;
Vu
le tableau
d'amortissement
communiqué
par
le Crédit
Agricole
Mutuel
de
Paris
et d’Ile
de
France,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
dans
les
comptes
du
SIRYAE,
l'emprunt
n°00000301920
contracté
par
la commune
de
Septeuil
auprès
du
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Paris
et d'Ile
de
France,
Après
en
avoir
délibéré
par
14 voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
transférer
au
SIRYAE
à
compter
du
ler
janvier
2026
l'emprunt
n°00000301920
d'une
durée
de
216
mois
(18
ans)
contracté
en
2013
par
la commune
de
Septeuil
auprès
du
Crédit
Agricole
à
hauteur
de
200
000
€.
PRECISE
que
le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2025
est
de
93
106,05
€
avec
un
taux
d'intérêt
de
3,20
%
et
une
échéance
annuelle
de
13
375.69
€.
La
date
de
la
dernière
échéance
est
le
24
mars
2033.
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
formalités
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
délibération
susvisée.
2026-09
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2026
7.1 Le
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
14 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le budget
primitif communal
2026,
Considérant
la réunion
de
travail
du
29
janvier
2026,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
communaux
pour
l’année
2026,
Question
de
M.
Ténési
: quels
sont
les
logements
de
la caserne
?
28
et 30
répond
Mme
Mulleman.
Après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Yannick
TENESI,
Marie-
Anne
TACHON,
Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
1.
LOYERS
COMMUNAUX
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
loyers
communaux
qui
évoluent
au
1%
mai:
(MAJ/indice
IRL
3°"
trim)
Adresse
Montant
mensuel
du
loyer
2026
(x
145,77/144.51)
23
rue
Maurice
Cléret
714,94
10
rue
Contamine
396,75
28
rue
Maurice
Cléret
486,77
1 bis
Côte
Guépin
806,98
30
rue
Maurice
Cléret
633,97
14
rue
de
Versailles
280,34
9
rue
de
Houdan
555,48
-
DECIDE
d’appliquer
un
forfait
de
charges
d’un
montant
de
100
euros
par
an
réparti
mensuellement
pour
le 30
rue
Maurice
Cléret.
-
DECIDE
de
demander
le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1‘
mai
2026.
-__
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
pour
le
loyer
; au
chapitre
75
article
75888
du
budget
communal
pour
les charges.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
_
CONFIRME
comme
suit
le tarif de
location
des
salles
:
Forfait
24h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
° CCPH
Foyer
Rural
Location
500
€
850
€
310
€
400
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
200
€
500
€
100
€
260
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
|
__
300€
__
600€
|
200
€
300
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Procès-verbal
Conseil
municipal de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
15 2026/.....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Forfait
4h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
° CCPH
Foyer
Rural
.
Location
200€ |
450€
150€
|
200€
|
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
__
Location
150
€
300
€
100
€
120
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Location
-
200
€
300
€
100
€
200
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Habitant
de
Septeuil
: contribuable
septeuillais
Hors
Septeuil
: non
contribuable
septeuillais
et
non
associatif
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a accordé
la gratuité
des
salles
en
fonction
de
la motivation
de
la demande.
PRECISE
que
seule
la salle
de
la
Hussardière
sera
mise
à disposition
des
réunions
dans
le
cadre
des
élections.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
4.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
CONFIRME
comme
suit
la participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
:
ECOLE
MATERNELLE
550,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
400,00
€
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
5.
DROIT
DE
PLACE
CONFIRME
comme
suit
le tarif des
droits
de
place :
COMMERÇANTS
REGULIERS
HORS
MARCHE
DOMINICAL
85
€ /trimestre
VENDEUR
AMBULANT
DE
PRODUITS
LOCAUX
85
€ /trimestre
SEMI
REMORQUE
OUTILLAGE/DIVERS
100
€ / unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
8 €/ml
FOIRE
A
TOUT
5 €/ml
FORAIN Manège
inférieur
à 25
m°
30
€
Manège
de
25m°
à 55m°
80
€
Manège
supérieur
à 55m°
110
€
MARCHE
DOMINICAL
Le
mètre
linéaire
par
trimestre
15
€/ml/trimestre
Le
mètre
linéaire
par
an
55
€/ml/an
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs à compter
du
IE
mai
2026
;
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73.
article
73154
du
budget
communal.
6.
CONCESSION
CIMETIERE
/ COLOMBARIUM
Procès-verbal
CONFIRME
comme
suit
le
tarif des
concessions :
CIMETIÈRE
15
ANS
200
€
CIMETIÈRE
30
ANS
450
€
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
16 II.
2026/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CIMETIERE
50
ANS
710€
CIMETIERE
100
ANS
2.000
€
COLOMBARIUM
15
ANS
—
1 /2
URNES
600
€
COLOMBARIUM
15
ANS
— 2 / 4 URNES
900
€
COLOMBARIUM
30
ANS
—
1 / 2
URNES
700
€
COLOMBARIUM
30
ANS
—2
/ 4 URNES
980
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
100
€
1-2
places
2-4
places
CAVURNE
15
ANS
200
€
250
€
CAVURNE
30
ANS
440
€
850
€
CAVURNE
50
ANS
720
€
1400
€
CAVURNE
99
ANS
1600
€
3100
€
-
DÉCIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
maï
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70311
du
budget
communal.
- __
CONFIRME
comme
suit
le
tarif du
stère
de
bois :
7.
POMPES
FUNEBRES
- _
CONFIRME
comme
suit
le tarif des
services
funéraires
:
VACATION
DE
POLICE
25
€
PORTEUR
40
€
FOSSE
SIMPLE
160
€
FOSSE
DOUBLE
210€
OUVERTURE
100
€
EXHUMATION
100
€
INHUMATION
80
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
75888
du
budget
communal.
8.
EAU
- ASSAINISSEMENT
-
CONFIRME
comme
suit
le tarif des
parts
communales
pour
les
services
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement : PART
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
0,70
€ / m3
PART
COMMUNALE
POMPAGE
PRIVE
0,30
€ / m3
-
DÉCIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-_
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et Assainissement.
9,
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
CONFIRME
comme
suit
le tarif
de
la participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif :
MAISONS
NEUVES
(en
deux
fois)
3.500,00
€
MAISON
ANCIENNES
(en
deux
fois)
1.500,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
10.
STERES
DE
BOIS
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
17 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COUPE
EN
1 M
60,00
€/stère
COUPE
EN
S0CM
70,00
E/stère
COUPE
EN
33
CM
80,00
E/stère
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
758
du
budget
communal.
12.
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
HORS
ABRIBUS
-
CONFIRME
le tarif de
la taxe
sur
la publicité
extérieure
: 15
euros/m?
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
13.
PHOTOCOPIES - _
CONFIRME
comme
suit
le tarif des
photocopies
en
noir
et blanc :
Ad
VERSO
0.21
€/unité
A4
RECTO
VERSO
0.42
€/unité
A3
VERSO
0.42
€/unité
A3
RECTO
VERSO
0.84
E/unité
Le
tarif des
photocopies
couleur
sera
de
5 centimes
supérieur
au
tarif en
noir
et
blanc.
-
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70.
article
70688
du
budget
communal.
14.
TENNIS - __ CONFIRME
comme
suit
le
tarif de
la
location
du
court
de
tennis :
Durée
Tarif
Caution
,
l heure
7€
20
€
Fabian le
2 heures
10€
20 €
epteuil
Hors
Septeuil
l heure
10€
20
€
OrS
SEp'eul
2
heures
15
€
20
€
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
15.
LOCATION
DE
MATERIEL
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
pour
la
mise
à
disposition
des
matériels
communaux
suivants
: Matériels
Tarifs
/ unité
/ jour
Caution
Tables
10
€
100
€
Chaises
2€
100
€
Bancs
5
€
100
€
Stand
buvette
110
€
100
€
Friteuse
60
€
100
€
Tente
3x6
120
€
1000
€
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70.
article
70388
du
budget
communal.
EE
|
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIE
du
09
mars
2026
Page
18 2026/…..
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
16.
LOCATION
__
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
UNIQUEMENT -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
pour
la
location
de
la
salle
du
dojo
aux
associations
sportives
uniquement
:
Location
270,00
€
Caution
650,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-_
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
17.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
SEPTEUIL
MAG
-
CONFIRME
comme
suit
le tarif des
encarts
publicitaires
dans
le Septeuil
Mag
1/1
page
: 220
x307
mm
300,00
€
1/2
page
: 192
x
120
mm
180,00
€
V4 page
: 93
x
117
mm
100,00
€
1/8
page
: 93
x
55
mm
60,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
18.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LES
ABRIS
BUS
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
panneau
d’affichage
de
l'abri
bus
situé
place
de
la mairie :
mensuel
120
€
semestre
500
€
annuel
800
€
-DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026.
-DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
19.
LOCATION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
6
PLACE
DE
VERDUN
-
_ CONFIRME
comme
suit
le tarif
le
tarif de
la location
du
local
commercial
situé
6 place
de
Verdun :
Durée
de
la location
Loyer
hors
charges
Forfait
de
charges
Journée
20
€
9€
Week-end (2
jours,
du
45
€
15
€
samedi
au
dimanche)
Semaine
(7 jours,
du
lundi
au
140
€
35
€
dimanche) Mois
365
€
110
€
- _
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du ler
juillet
2026.
-
DECIDE
d’appliquer
à chaque
signature
de
contrat
: 600
euros
de
dépôt
de
garantie
et
200
euros
pour
les
frais
de
ménage
éventuels
(2
chèques)
quelle
que
soit
la
durée
de
location
;
-
DECIDE
de
fixer
l’indemnité
d'occupation
en
cas
de
non
restitution
des
lieux
à
200
euros par
jour.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
pour
le
loyer
hors
charge
au
chapitre
75,
article
752
et
pour
les
charges
au
chapitre
75
article
75888
du
budget
communal,
EEE
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
19 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
20.
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
REPAS
DU
13
JUILLET
-
DECIDE
d'adopter
la demande
de
participation
financière
au
repas
du
13 juillet
:
o
D'un
montant
de
5 euros
par
participant
au
repas
pour
les
Septeuillais,
adultes
et enfants
à partir
de
12
ans.
o
D'un
montant
de
10 euros
pour
les participants
n‘ayant
pas
de
lien
foncier
ou
fiscal
avec
la commune
de
Septeuil
;
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
75888
du
budget
communal.
21.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DECIDE
de
fixer
la redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
:
D'un
montant
de
1 €/m°/semaine
D'un
montant
de
4
E/m°/mois
-
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2026
-
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
et
la publication
de
ces
décisions.
22.
AIRE
DE
STATIONNEMENT DE
TAXIS
-
DECIDE
de
fixer
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
:
D'un
montant
de
500€/place/an
- _
DÉCIDE
d'appliquer
ce
tarifà compter
du
ler
mai
2026
-
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
Mme
Tachon
émet
un
doute
sur
le
côté
éphémère
de
la
boutique
place
de
Verdun.
Julien
Rivière
confirme
qu'il
s'agit
d'une
boutique
éphémère.
2026-10
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2025
3-1 Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi
n°
93-122
du 29
janvier
1993
relative
à la prévention
de
la corruption
de
la vie
économique
et
des
procédures
publiques
;
Vu
la
loi
n°
94-112
du
9
février
1994 :
Vu
la
loi
n°
95-127
du
8
février
1995
et
plus
particulièrement
son
article
11
;
Vu
la loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
et
L.
2241-1 ;
Vu
la circulaire
du
12
février
1996.
concernant
les opérations
immobilières
réalisées
par les Collectivités
Territoriales
et certains
Etablissements
Publics
:
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026 2026/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
;
Considérant
le
bilan
des
cessions
et des
acquisitions
2025
ci-joint
annexé
;
Considérant
la réunion
de
travail
du
13
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Philippe
OZILOU)
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
d’approuver
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
pour
l’année
2025
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. 2026-11
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
1.1
COMMUNAUX
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
linstruction
budgétaire
et comptable
M14
modifiée,
Considérant
l’arrivée
à échéance
au
31
décembre
2025
du
marché
de
nettoyage
actuel,
Considérant
l’avenant
de
prolongation
du
contrat jusqu’au
28
février
2026,
Considérant
le besoin
de
faire
réaliser
par
une
entreprise
extérieure
l’entretien
et le nettoyage
des
bâtiments
communaux,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
S-PA-1752505
publié
le
10/12/2025
au
BOAMP, Considérant
les offres
déposées
avant
la date
et heure
prévues
de
réception,
Considérant
la
procédure
adaptée
de
type
accord-cadre
mono-attributaire
en
application
des
articles
L2123-1
et R2123-1-3°
du
Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
19
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
municipal,
ATTRIBUE
le
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
à
la
société
PER
SERVICE
demeurant
79
rue
des
Vignes
78
550
HOUDAN
pour
un
montant
annuel
de
:
54
012.00
€ HT
(64
814.40
€TTC).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
pièces
afférentes.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
EEE
— ——
"EE
LL
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
21 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
2026-12
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
D'UN
ESPACE
PUBLIC
AU
PROFIT
DU
3.5
DEPARTEMENT
POUR
UN
SERVICE
DE
PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE
(PMI)
Soucieux
de
garantir
un
service
de
proximité
aux
usagers
de
la Protection
Maternelle
et
infantile
(PMD),
qui
habitent
des
territoires
ruraux
éloignés
des
centres
de
PME,
le
Département
des
Yvelines
a organisé
des
consultations
médicales
de
prévention
itinérantes
en
faveur
des
enfants
de
0 à 6 ans,
grâce
à un
bus
PMI
qui
s’arrête
chaque
jour
dans
une
commune
des
2 territoires
Terres
d’Yvelines
et Saint
Quentin
en
Yvelines.
selon
un
planning
établi.
Une
équipe
comprenant
un
médecin,
une
infirmière
et un
chauffeur
est
dédiée
à cette
mission. Pour
permettre
aux
usagers
d'attendre
dans
des
conditions
satisfaisantes.
il a été
convenu
entre
le
Département
des
Yvelines
et
le bailleur
de
la mise
à disposition
d’une
salle
qui
fasse
office
de
salle
d'attente.
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
ses
articles
L.
2121-
29
et
L.
2122-21 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
et
notamment
l'article
L.
2125-1
prévoyant
les cas
de
gratuité
d'occupation
du
domaine
public
;
Considérant
la
demande
du
Département
de
renouveler
la
convention
de
mise
à disposition
d'espaces
publics
pour
exercer
leurs
actions
auprès
des
usagers
de
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PM)
;
Considérant
que
cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
général
pour
la
commune.
elle
concourt
à la satisfaction
d'un
besoin
de
la population
communale
par
l’amélioration
de
l'offre
de
service
;
Considérant
que
l'absence
de
redevance
est
justifiée
par
la
nature
sociale
de
l'activité
et
l'absence
de
but
lucratif de
l'occupant
;
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
prévu
sur
la
Place
de
la
Mairie
permet
d'impacter
un
maximum
de
la population
et ne
porte
pas
atteinte
à la circulation
;
Considérant
que
dans
de
telles
circonstances,
une
dérogation
au
principe
de
l'assujettissement
à redevance,
posé
par
l'article
L2125-1
du
CGPPP.
peut
être justifiée
par
l'organe
délibérant
;
Considérant
que
la mise
à disposition
à titre gratuit
constitue,
de
fait,
une
subvention
en
nature
qui
doit
être
validée
par
le Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la Convention
d'Occupation
Temporaire
du
Domaine
Public
à titre
gratuit
entre
la
Commune
de
SEPTEUIL
et
le
Département.
en
vue
garantir
un
service
aux
usagers
de
la
Protection
Maternelle
Infantile,
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026 2026/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Liste
des
délibérations :
2026-01
VOTE
DES
TAUX
2026
DE
FISCALITE
DIRECTE
7.2 2026-02
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
BUDGET
COMMUNE
7.1 2026-03
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
EAU
7.1
ASSAINISSEMENT
2026-04
REPARTITION
DE
L'ACTIF,
DU
PASSIF
ET
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
7.1
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2025
EN
VUE
DU
TRANSFERT
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
AU
SIRYAE
2026-05
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- COMMUNE
7.1 2026-06
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-ASSAINISSEMENT
7.1 2026-07
MISE
A
DISPOSITION
AU
SIRYAE
DE
L’ACTIF
NECESSAIRE
A
L’EXERCICE
7.1
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
ET
DE
SES
FINANCEMENTS
2026-08
TRANSFERT
DU
PRET
N°00000301920
AU
SIRYAE
SUITE
À
TRANSFERT
DE
LA
7.1
COMPETENCE
EAU
POTABLE
2026-09
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2026
7.1 2026-10
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS,
ANNEE
2025
3-1 2026-11
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
1.1
COMMUNAUX
2026-12
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
D'UN
ESPACE
PUBLIC
AU
PROFIT
DU
3.5
DEPARTEMENT
POUR
UN
SERVICE
DE
PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE
(PMI)
2
Procès-verbal
Conseil
municipal
de
SEPTEUIL
du
09
mars
2026
Page
24 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
CONFIRME
que
cette
gratuité est justifiée
par
l'intérêt
général
l'intérêt
général
des
actions
de
nature
sociale.
PRECISE
que
les
modalités
sont
fixées
dans
la convention
notamment
la durée,
les
modalités
de
stationnement
du
bus.
les conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’attente.
la destination
et
le régime
de
l'occupation,
la procédure
de
résiliation.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rattachant
nécessaire
à son
exécution.
La
séance
a été
levée
à
20h59.
Septeuil,
le 27
mars
2026
La
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
:
Te
x
n
Sd
Sophie
DEMOERSMAN
Domir
A
7
Z
Liste
des
membres
présents :
Dominique
RIVIERE
Julien
RIVIERE
Pascale
GUILBAUD
Ingrid
MULLEMAN
Franck
ROUSSEAU
Cendrine
NICOLAS
Yannick
TENESI
Corinne
CIBOIRE
Sophie
DEMOERSMAN
Michel
ROUSSELOT
Bruno
CHIDLOVSKY
Marie-Anne
TACHON
Philippe
OZILOU
Didier
MONSERGENT