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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 16 vente aric brechet
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2025 1208 16 vente aric brechet)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 =» = r
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Publié le 09/12/2025 Lu
20 25 _ 1 2080 1 6 ID : 007-200041465-20251208-2025 1208 _16-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeut DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 51
Drésents : 39 - seance du 8 décembre 202: - votants : 45
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 décembre à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, ddment convoqué le 2 décembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement à la salle des fêtes de Mariac, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme Monique ROZNOWSKI,
M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Alain CLAUZIER, M. Didier VOLLE, Dr Jacques
CHABAL, Mme Monique PINET, M. Antony CHEYTION, Mme Marie-Christine ROURE, Mme Brigitte CHANEAC, M.
Denis SERRE, M. Roger PERRIN, Mme Karine ARNAUD, M. Pierre CROS, M. Marcel COTTA, M. Gilbert FONTANEL,
Mme Françoise ROCHE, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile
VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M.
Antoine CAVROY, M. Nicolas FREYDIER, M. Didier BOUET, Mme Sonia MERCURY, M. Gérard SANIEL, M. Sylvain
CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Jeanine CHAREYRON, M. Florent DUMAS, M. Pierre
TISSIER.
Absents excusés représentés : M. Philippe CRESTON pouvoir à Dr Jacques CHABAL, Mme Nadine RAVAUD pouvoir à
M. Gaëlord VIALLE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Cécile VINDRIEUX, M. Michel MARMEYS pouvoir à M.
Christophe GAUTHIER, M. Maurice SANIEL pouvoir à Mme Josyane ALLARD CHALANCON, Mme Sylviane BOISSY
pouvoir à Mme Jeanine CHAREYRON.
Absents excusés : M. Alain BACONNIER, M. Jean-Marie FOUTRY, M. René COSTE.
Absents : Mme Johanna HORNEGG, Mme Céline SAUSSE, M. Dorian REY.
Secrétaire de séance : M. Marcel COTTA
VENTE DE TERRAINS SUR LA ZONE D'ARIC INDUSTRIES
LOT 14 : PARCELLES AE 323, 325, 326, 327, 330, 331
Monsieur le Président indique au conseil la demande d'acquisition formulée par Monsieur Jérôme BRECHET,
artisan plaquiste spécialisé en isolation, pour la construction d'un atelier sur la ZA d'Aric.
Il s'agit du lot 14 composé des parcelles AË 323, 325, 326, 327, 330, 331, d'une superficie approximative de
1735 M2.
Il est proposé au Conseil, de vendre ce terrain au prix de 20 € HT du m? soit 34 700 € HT.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de Monsieur le Président
" DECIDE la vente d'un lot de la ZA d'Aric, situé sur la Commune du Cheylard et composé de portions
des parcelles AË 323, 325, 326, 327, 330, 331 d'une superficie approximative de 1 735 m? au prix de
20 € HT le m2 à M. Jérôme BRECHET;
" AUTORISE Monsieur le Président ou tout Vice-président à signer l'acte de vente et toute pièce s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Commune :
LE CHEYLARD (064)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 980 A
Document vérifié et numéroté le 04/11/2025
APTGC PRIVAS
Par E.MECHIN | |
Inspecteur des Finances Publiques
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu-en préfecture le 09/12/2025 |
Publié le 09/12/2025 { ST
ID : 007-200041465-20251208-2025:1208:16-DE
Echelle d'origine : 1/1000
SDIF ARDECHE
1,Route des MINES
BP 620
07006 PRIVAS
Téléphone : 04.75.66.12.00
sdif-ptgc.ardeche@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION |
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
41e6S
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairessus és (3) C
C - D'après un plan d'arpentage eue Bonage, dont copie ci-jointe, dressé
le ----------"-"--- par SY géomètre à
Les propriétaires déget avoir pris connaissance des informations portées
au dos de | RÊmise 6463.
A S le
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 04/11/2025
Support numérique :
Soi"
a été établi (1): o à
Ÿ D'après le d t d'arpent A - D'après les indications qu'ils ont fournies au gûu d aprés lé document d'arpentage . ressé B - En conformité d'un piquetage : -------- 200 effectué sur le terrain ; À: Par FOURNIER LAURENT (2)
Réf.: 03549
Le 25/03/2025
{1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc … ).
{3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc.….).
202 24
263
292
199
137
198
300
299
1233 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025 GÇ j "
Publié le 09/12/2025 J'LUS
ID : 007-200041465-20251208-2025 1208 16-DE
COMMUNE DU CHEYLARD RS CS D
Zone d'ARIC, 125-185 allée de la TEYRE | |
Cadastre section AF n° 282-287-289.291-299-295-29f (avant dinision) LEGENDE: Nouvelle borne OGE : XX nb: 14
Propriété Communautaire VAL'EVRIEUX Piquet à côté de loge: © nb Limite bornée : —— (voir PV de Bornage)
PL A N DE BORNA GE Nouvelle limite : ==m=mmmMM= (voir DA et actes correspondants) Application cadastrale: — . -—— . _— (indicative)
E T D T VTS. TL ON Réf. cadastrale : XX 999 (Section et numéro de parcelle) Parti
ECHELLE 1/500 CC45° format A3 P- (Partie de parcelle) \ Mur ou grillage privatif: —Îîm \
(la flèche indique à quelle parcelle est rattachée À | la propriété du mur ou du grillage) NW \
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T
| Dé GÉOMETRE-EXPERT [Les parcelles sont divisées à la signature d'un acte notarié ou d'une réquisition. Géométre Expert - Di sic bili — — LI … Dr T En pe Avant cet acte, les plans peuvent librement changer selon la volonté des parties. ne en mmoprier = — — —
Afin d'éviter toute confusion, lire l'acte et vérifier sur le plan joint au Document d'Arpentage (DA) 43400 Le Chambon sur Lignon Tel 04 71 59 25 15 . i l'a établi, d'aprè Il éth A,B t Il | t | 6. : REF: 03549 51 qui a établi, d'après quelle méthode ( ou Cj et quelle est la date du plan dressé Le DEN ESE Eux LCDED NOTA :
| 7 NOTA : Bureau 07: permanence: 4 rue Pompe Vieille Les réseaux sont reportés au mieux d'après les éléments affleurants DATE: 24/10/2025 réunion Toutes les limites périmétriques ont fait l'objet d'un bornage par division parcellaire 07160 Le Gheylard Tel 04 75 29 98 94 ou les plans communiqués ;le tracé de certains réseaux est approximatif Email : GEODIAG4307@orange.fr
Archives :DESCOURS ECTM TONSON-DUJARDIN BROTTES
DATE: 03 | 12 /2024 réunion % 1 propriété de la Communauté de Commune, voir les DA et lesactes correspondants. ou ne figure pas faute d'éléments ; ils devront tous être détectés avant travaux .