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Déliberation - 250521001 CA 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 250521001 CA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2025
S
L
9
Publié
le
ID
: 063-216300699-20250521-250521001-BF
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 15
mai
2025.
Date
et
heure
de
la
séance
: 21
mai
2025
à
19h00
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
: 9
Absent
: 1
Présents
: Mme
Nastascia
ACCOT
- M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration:
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- M.
Pierre
FERNAND
procuration
à
Mme
Margaux
FOURTIN
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS.
Absent
: M.
Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Présidente
de
séance
: Mme
Jacqueline
BOLIS.
N°
25/05/21/001
[OBJET
: Approbation
du
compte
administratif 2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612
et
suivants,
L.
2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Considérant
que
le compte
administratif
constate
le volume
de
titres
de
recettes
émis
et
de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2024,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et,
étant
précisé
que
le compte
administratif
2024
a
été
présenté
à
la
commission
«
Finances
»
au
cours
de
sa
séance
du
12
mai
2025,
il est
proposé
à
l’Assemblée,
sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote :
-
D'’approuver
le
Compte
Administratif
2024
du
budget
principal
de
la
Ville
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
SO
ID
: 063-216300699-20250521-250521001-BF
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
Dépenses
2024
6 091
873,32
€
5 060
505,77
€
Recettes
2024
6
353
658,56
€
3 457
789,79
€
Résultat
antérieur
reporté
1
547
316,84
€
365
224,15
€
Résultat
de
l'exercice
2024
261
785,24
€
- 1
602
715,98
€
Part
affectée
à
l'investissement
(1068)
876
975,11
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
932
126,97
€
-1
237
491,83
€
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITE
(3
votes
CONTRE
: Margaux
FOURTIN
-—
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CET Karine
VALLUY
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire/
é PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le
Z 2/0212025
Reçu
en
préfecture
le
25/02
/202$
La
Directrice
Générale
des
Services,
Cargline
SOULIGOUX.