Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 10 2019. 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 10 2019. 2 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 10 2019. 2)Thèmes du document : Ruralité, Transports, Institutions publiques, 1

N° 08/19

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 8 OCTOBRE 2019

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 8 octobre 2019 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 04/10/2019.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, CLEMENT, RICO, LANZA,

ARRUFAT, MOINE, POGGIOLI, HOMOLA, LABBADI, DELZEUX,

VAIVRE, RACZ, GUISOLAN

M. MANTZ

Mme GAUTIER (procuration à Mme Delzeux)

Mme CAQUOT (procuration à M. Linglin)

Mme CHAPPUIS (procuration à Mme Jouve)

Assistaient à la séance : Mme BEVILACQUA-PEREZ (Secrétaire Générale)

Secrétaire de séance : M. Jean-Claude CLEMENT

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 3 septembre 2019

2°) Délibérations :

2.1°) Bail rural

2.2°) Décision modificative n°5

2.3°) Projet école : remise à jour du plan de financement pour la DETR

2.4°) Maison forestière : participation aux travaux

3°) Tour de table et divers

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I - Approbation du conseil municipal du 3 septembre 2019

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2

II – Délibérations

1°) Bail rural

Dans le cadre de l’acquisition des terrains de M. Beauvois, les deux terrains cadastrés B 1276 et B 1307, présentés sur le plan, étaient exploités par l’agriculteur, M. Girod. Ils sont accolés et se situent le long de la rue du Crêt de la neige à proximité du rond-point de la vierge et en face du château de Sergy-Bourg. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer le bail tel que proposé.

Présentation du bail.

Le conseil municipal, avec un vote contre (Françoise Chappuis) et 16 votes pour : -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail tel que présenté ainsi que tous les documents y afférents.

2°) Décision modificative n°5

Monsieur le Maire rappelle que suite au vol du camion IVECO, une décision modificative avait été prise le 8 juillet pour l’achat d’un nouveau véhicule.

Il est très difficile de trouver ce genre d’équipement. La somme de 25 000 € TTC s’avère insuffisante. Il propose d’ajouter la somme de 15 000 €, pour un montant total TTC de 40 000 €. En effet, Madame Moine, adjointe aux travaux, informe qu’elle s’est rendue à Beaucroissant dans l’Isère, ce jour, avec M. Favre, responsable de l’équipe technique, pour essayer un véhicule qui s’avère convenir parfaitement aux attentes de l’équipe. Son prix est de 35 400 € TTC. Il est préférable d’arrondir à 40 000 € les dépenses prévisionnelles pour ce véhicule (25 000 € + 15 000 €) afin de prévoir d’autres équipements type traqueur ou sabot etc....

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE la décision modificative n°5 proposé ci-avant

3°) DETR : mise à jour des plans de financement

Sur la demande de l’Etat, Monsieur le Maire demande au conseil de valider les plans de financement suivants concernant des demandes de subventions pour le projet de l’école.

Il rappelle que plusieurs plans de financement ont déjà été présentés, mais l’Etat, pour la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) sollicite deux plans de financement distincts pour la garderie et le restaurant scolaire. Le calcul a donc été réalisé selon le taux d’utilisation pour chacune de ces « activités ». Présentation des plans de financements :

Articles/opération

(investissement)

Libellé de l’opération Diminution

sur crédit

Augmentation

sur crédit

2315/Opération 95

2315/Opération 101

Réseaux gare

Acquisition d’un véhicule

15 000 €

15 000 €

TOTAL 15 000 € 15 000 € 3

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-VALIDE les plans de financement présentés ci-avant

2.4°) Maison forestière : participation aux travaux

Monsieur le Maire rappelle que la maison forestière située à Thoiry et logeant un agent de l’ONF, est gérée par les communes de Thoiry, Sergy et Saint-Jean-De-Gonville suite à une convention signée en 2003 fixant le taux de participation de chacune des communes.

Cette maison forestière nécessite des travaux d’isolation que propose de gérer la commune de Thoiry. Ils sont estimés à 22 000 € TTC et la commune de Sergy participerait à hauteur de 3 445.20 € soit 15.66 % du montant total.

DEPENSES HT RECETTES HT %

Travaux tranche ferme 774 000.00 Etat (DETR) : restaurant scolaire 150 000.00 19

Région 120 000.00 16

Département 70 000.00 9

Commune 294 000.00 38

Pays de Gex Agglo 70 000.00 9

Autres organismes (ademe, filière bois etc...) 70 000.00 9

TOTAL 774 000.00 TOTAL 774 000.00 100

774 000.00

DEMANDE DE SUBVENTIONS : Restaurant scolaire Sergy

PROJET ECOLE : agrandissement/restructuration

DEPENSES HT RECETTES HT %

Travaux tranche ferme 1 026 000.00 Etat (DETR) : garderie 80 000.00 8

Région 160 000.00 16

Département 90 000.00 9

Commune 516 000.00 50

Pays de Gex Agglo 90 000.00 9

Autres organismes (ademe, filière bois etc...) 90 000.00 9

TOTAL 1 026 000.00 TOTAL 1 026 000.00 100

1 026 000.00

DEMANDE DE SUBVENTIONS : Garderie périscolaire Sergy

PROJET ECOLE : agrandissement/restructuration 4

Le conseil municipal, à l’unanimité :

-DONNE son accord de principe à la commune de Thoiry pour lancer les travaux et refacturer à la commune de Sergy la somme de 3 4225.20 €.

III – Points divers

Monsieur le Maire informe que les gendarmes de Thoiry organisent une permanence à Sergy pour les sergiens le mercredi 9 octobre de 10h à 12h et espère qu’il y en aura d’autres prochainement.

Monsieur Racz, conseiller municipal, informe que lors de l’évènement de « La nuit est belle » consistant à éteindre les lumières de la commune pour lutter contre la pollution lumineuse, quelques rues sont restées allumées. Monsieur le Maire souligne que c’était une première et qu’effectivement quelques problème techniques ont été constatés ici et là dans le Pays de Gex mais ce fut dans l’ensemble une belle réussite.

Madame Moine, adjointe aux travaux, informe qu’elle envisage d’installer un ralentisseur sur la route de Thoiry car les automobilistes roulent excessivement vite et rappelle que la sortie de la mairie bénéficie d’une priorité à droite (quand on arrive de Thoiry) que peu de personnes respectent.

Monsieur Clément, adjoint et responsable de la commission centre sportif, informe que de nombreux projets sont en cours sur le centre et souligne l’efficacité de son Directeur, Monsieur Trestini.

Madame Jouve, 1 ère adjointe, informe que la cérémonie du 11 novembre se déroulera à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Prochaine réunion : Mardi 12 novembre 2019 (sous réserve)