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Déliberation - 5 RENOUVELLEMENT DADHESIONS A DES ASSOCIATIONS
unknown - 5 ANNEXE CONVENTION PM ETAT
Déliberation - 5 CONVENTION POLICE
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5 CONVENTION POLICE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_5-AU
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 30 juin 2021
DELIBERATION
Rapporteur: M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantai LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Laurence DUPRIEZ donne pouvoir à Mme Nathalie PASTOR
Etait absent :
- M. Daniel LACRAMPE
- Etait excusé :
- M. Clément SERVAT
5 - CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET
DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération n° 21 du 20 décembre 2016, la création
d'un service de Police Municipale.
Dans cette délibération, il était prévu qu'afin d'organiser l'articulation entre ce nouveau
service et les forces de sécurité de l'Etat, il était souhaitable que soit établie une
convention de coordination. Il a été prévu que ce document soit signé pour 3 ans et
recense précisément les compétences et la nature des interventions de la Police
Municipale. Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le se
ID : 064-216404228-20210630-DEL_30_06_21_5-AU
Dans sa séance du 30 juin 2017, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer ladite convention. Cette signature a eu lieu le 17 avril 2018.
Cette convention définit l'ensemble des domaines d'intervention de la Police Municipale et
ceux des forces de sécurité de l'Etat qui auront ainsi une action complémentaire efficace,
sans pour autant que l’un des deux services ne se décharge complétement de certaines
de ses missions.
Elle a pris en compte l'effectif limité du service de Police Municipale et elle définit
l'équipement mis à disposition de la Police Municipale. Elle définit également les mises à
disposition de matériels et les actions coordonnées (missions diverses de sécurité
publique, entrainement physique.) qui pourront avoir lieu entre les différents services.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient aujourd’hui d'en signer une nouvelle pour une durée de trois ans, à compter du 1° juillet 2021.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coordination entre les services
de la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2021.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE c2i,%l22
Bernard UTHURRY