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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision23 240 270723 Convention pour mise en place dun poste de secours cinema)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
TRANSMIS LE 8 /09/2023 REPOERIQE FRANÇAISE
REQULE 8 (03/02 2 2023/... AFFICHÉ LE norsé Le U1OS/2623
FUELIE LE A LOS 522 6
LL FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2222
Direction Politique de la Ville
Service Maisons de proximité
XM/MCG
DÉCISION N°23-240
PORTANT SUR UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA CROIX ROUGE ET LA VILLE DE FRANCONVILLE
RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE SECOURS
DANS LE CADRE DU CINÉMA DE PLEIN AIR
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la commande publique en son article 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du
cinéma de plein air organisé au sein du parc de la Mairie dans le cadre de la manifestation Un été à Franconville,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de signer une convention avec « LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE » pour fixer les conditions de cette action,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 146 € NETS (cent quarante-six euros
nets), la Croix-Rouge française n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport
et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec « LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE », représentée par
Monsieur Philippe DA COSTA, son Président, dont le siège est situé 98, rue Diderot
75694 PARIS cedex 14, et, par délégation, par Madame Audrey GALIA, Présidente
Locale, et, par Monsieur Romain CARPENTIER, en sa qualité Directeur Local de
l’Urgence et du Secourisme, pour la mise en place de poste de secours.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fxx : 01 30 72 49 96
www. ville-franconville. fr 2023/..
Décision n° 23-240
Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification pour le cinéma de
plein air du vendredi 21 juillet de 21h30 à 00h00.
Article 3 - Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 146 € NETS
(cent quarante-six euros nets)
Article 4 - Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 4207 / nature 6042
antenne 141
Article 5 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Article 6 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 7 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 27 juillet 2023
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Caractère Exécutoire
Par délégation du Maire
L'Adjoint au Maé
lo À saone D 12/09/2023 06:04 Actes Soumis au Contrôle de L'égalité - Visualisation de l'acte :DEC23-240PDV
Acte à classer
DEC23-240PDV
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : _ ASCL_2_2023-09-08T22-39-37.00 ( MI247388300 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230727-DEC23-240PDV-AU ( Voir l'accusé de réception associé } |
1É. | Objet de l'acte: PORTANT SUR UNE CONVENTION DE PARTENAR! GE FRE LA
CROIX ROUGE ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LAÈTARENT E
RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN POSTE DE ka otéartifléss
LE CADRE DU CINÉMA DE PLEIN AIR. _ Conforme
Date de décision: 27/07/2023 |
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC 23-240 PDV.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 08/09/23 à 22:39 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/09/23 à 22:39 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/09/23 à 22:46
htips:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangéld=5329139234611 678057&exchangeTypeld=acte 1/1