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Acte - Budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Acte - Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
Mis en ligne le : 12/04/2023
MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE VILLIERS LE BEL (1) |
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950680500015
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE SARCELLES
M. 14
Budget primitif
voté par fonction (3)
BUDGET: VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) (4)
ANNEE 2023
{1} indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (Commune, EPCI syndicat mixte, etc....).
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{35 Le choix du vale par Fonotionn'est ouvert qu'au communes de f0 GON hahifants eiplus.groupements intercommunaux comprenant au mains une tele commune et à leurs établissements publics autres que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art. L. 2312.3:R 5211-36 8tR, 6211-14 du CGCT). (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Re Det msnere en te bites
| VU et ANNEXE M. Le Maire à la délibération du core. Municipal Jean-Louis MARSAC : en date, du »
3 1 MARS 2023
Le Maire de Villiers-le-Bel,
Page ! MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
Sommaire
1 - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats et restes à réaliser
€ - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A.1 - Vue d'ensemble - Sections
A1.2 - Vue d'ensemble - Fonctions
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement
B2 - Balance générale du budget - Investissement
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
AO à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles
A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles
B - Section d'investissement - Vue d'ensemble
B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles
B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par nature
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (1)
A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement {1}
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B13 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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146 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
{1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la FEOM et assurant au moins la callecte des déchets
ménagers (art. L. 23143-1 du CGCT).
{2} Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des suhventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
Code INSEE
95680
MAIRIE DE VILLIERS LE BEL
VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL)
BP
2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier {1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
21822372.00 27084030.00 958.66 1223.38
informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1385.00 1259.00
2 Produit des impositions directes/population 391.00 653.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1674.00 1447.00
4 Dépenses d'équipement brut/population 279.00 320.00
5 Encours de dette/population 1146.00 1011.00
] DGF/population 187.00 202.00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61.46 60.69
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87.13 93.02
8 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.65 22.11
10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 68.43 69.87
Dans l'ensembie des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} H s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2834-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité
propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés
d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, à conviendra d'appliquer les ratias prévus respectivement par les articles R.
5211-18 et R. 5711-8 du CGCT.
{3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées
les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). H s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESULTAT DE L'EXERCICE
Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)*
TOTAL DU BUDGET 61 528 434,72 73 392 747,32 11 864 312,60
Fonctionnement 45 854 207,50 52 576 716,87 6 722 509,37
Investissement 15 674 22722 18 368 792,47 2 694 565,25
002 Résultat reporté N-2 0,00 144 469,81 144 469,81
001 Solde d'investissement N-2 0,00 2.302 768,17 2 302 768,17
* indiquer le signe algébrique {Résultat ou solde = Recelies - Dépenses).
RESTES À REALISER - DEPENSES
Chap. / Libeité (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées Article non mandatées SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin. publiq. Locale 13 697 492,73 13 488 098.36 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques 1 320 987.15 4.301 205,36 0,00
S22 Enseignement - Formation 7 639 701,22 7 488 340,58 0,00
923 Culture 981 133,90 923 792,81 0,00
924 Sport et jeunesse 7 557 874.61 7 234 970,91 8,00
925 interventions sociales et santé 1 469 662,00 1371 116,76 0,00
| 926 Famille 3 667 194.00 3 554 395,11 0,00
927 Logement 120 000,00 107 003,76 0,90
928 Aménagt. services urbains, environnemt 6 728 201,30 61357 515.95 0,00
929 Action économique 0,00 9,00 0,00
931 Opérations financières 855 646,28 581 972,42 _ 0,00 |
932 Dotations & participations non affectées 0,00 0,00
933 Impôts et faxes non affectées 0,00 0,00 _ 0,00
934 Transferts entre sections 2 509 935,00 3 665 795,48
935 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
836 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 _ 0,00
938 Dépenses imprévues 0,00
939 Virement à la section d'investissement 2 658 877,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 8,00 0,00
TOTAL, 49 206 705.73 45 854 207,50 L {I} 0.00
Chap. / Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées Article non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat® publiques 1.772 128,53 892 549,65 746 662,85
901 Sécurité et salubrité publiques 164 370,92 136 038.77 4 219,01
902 Enseignement - Formation 548 288,61 394 416,99 142 166,22
903 Culture 51.527,98 38 495,10 0,06
904 Sport et jeunesse 444 649,20 180 427,84 223 679,77
905 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 0,00.
906 Famiile 187 284,53 109 613,16 39 239,87
907 Logement 874 061,58 501 030.68 281404.49
908 Aménagt et services urbains, environnemt 3 909 876,52 1421 253,51 1 848 441,80
909 Action économique 0,00 0,00 0,00
038 0.00 0.00 0.00
| 060 0.00 0,00 0.00
061 6,00 0.60 0,00
062 6,00 9.00 0.00
065 0,00 0.00 0,00
066 0.00 0,00 0.00
| 068 0,00 0,00 ü.00
069 0.00 0,00 0,90
070 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 70 000,00 0.00 60 521,97
071 0.00 6.00 0,00
072 0.00 0,00 0,00
074 0,00 0,00 0,00
Page 5 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
COLLECTIVITÉ
Chap. / Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées
Article non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT
075 0,00 0.00 0.00
077 0,00 0,00 0,00
| 080 PARC PRIVE DE LA VILLE 108 896.00 519,60 99 141.60
082 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 85 337,33 65 271,58 5 065,75
URBAIN
083 0,00 6,00 0,00
084 0.00 0,00 0,00
085 6,00 0.00 0.00
086 9,00 0.00 0.00
| 087 0,00 0.00 0.00
| 088 0.00 0,00 0,00
089 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00
URBAIN)
090 0,00 0.00 0.00
091 6,00 0.00 0.00
092 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00
URBAIN)
094 0.00 0.00 0,00
095 0.00 0,00 0,00
096 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 257 167,97 158 702,41 0,00
URBAIN)
098 0.00 9.00 0,00
099 SALLES DE SPORTS, GYMNASES 800,00 0.00 800.00
100 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 1 936,80 0,00 1 936,80
URBAIN)
102 0.00 0,00 0.00
103 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 350 931,83 229 938,42 102 789,94
URBAIN)
105 ADMINISTRATION GENERALE DE LA 2 178 647,08 1 927 675,38 248 082,48
COLLECTIVITE
108 SERVICES COMMUNS {AMENAGEMENT 56 560,00 24 519,00 27 498,00
URBAIN}
110 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 786 789,12 236 165,15 165 330,73
URBAIN}
113 ADMINISTRATION GENERALE DE LA 606 664,36 483 348,92 85 808,83
COLLECTIVITÉ
114 HEBERGEMENT ET RESTAURATION 699 000,00 676 919,67 19 680,00
SCOLAIRE
115 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 1 486 292,57 335 146,73 575 496,05
URBAIN)
116 ECOLES PRIMAIRES 146 358,00 7051.20 13 962,80
117 ADMINISTRATION GENERALE DE LA 159 676,81 92 257,38 32 414,91
COLLECTIVITE ECOLES PRIMAIRES
118 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 1.315 652,41 909 092.63 413 324.95
120 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 40 739,30 1 367,17 11 210,52
URBAIN
121 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 254 122,75 144 718,31 39 963,00
URBAIN)
122 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 146 504,00 80 073,62 36 110,00
URBAIN)
123 ADMINISTRATION GENERALE DE LA 344 717,64 242 676,53 10 764,00
COLLECTIVITÉ
124 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 106 169,00 864,00 0,00
URBAIN)
126 0.00 0.00 0,00
127 0.00 0,00 0,00
128 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 448 509,30 139 655,70 84 369,47
URBAIN)
129 0.00 0,00 0.00
130 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 739 000.00 454 335,94 283 727,60
132 NOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 267 450,87 257 450.86 0.00
133 VOIRIE COMMUNALE ET ROUTES 350 000,00 0,00 0,00
134 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 324 320,00 27 339,02 96 980,98
URBAIN)
135 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 70 600,00 0,00 70 006,00
URBAIN}
136 ADMINISTRATION GENERALE DE LA 178 062,00 121 021,83 55 414,80
Page 6 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
{1} Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante.
Chap. / Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées
Article non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT
137 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 51 180,00 0,00 0,00
URBAIN
138 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 35 739,45 35 739,46 0,00
URBAIN
139 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 351 099,82 336 517,12 12 910,57 URBAIN
140 0,00 0,06 0.00
141 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 1 258 145,99 150 563,39 25 330,54 URBAIN)
142 ADMINISTRATION GENERALE DE LA 130 626,48 62 754,32 26 740,20
COLLECTIVITÉ ECOLES PRIMAIRES
145 ENTRETIEN DU PATRIMOINE CULTUREL 442 000,00 0.00 0,00
146 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 173 666,28 193 732,72 0,00 URBAIN
147 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT 352 134,00 320 503,02 0,00 URBAIN
149 PARC PRIVE DE LA VILLE AUTRES 14 000,00 11 760,00 2 240,00
OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
151 ADMINISTRATION GENERALE DE LA 50 377,00 6,00 0,00
COLLECTIVITÉ
152 AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES 31.200.00 0,00 0.00
153 STADES 0.00 0,00 0.00 154 ACTIONS DE PREVENTION SANITAIRE 828 000,00 0.00 828 000.00
159 ADMINISTRATION GENERALE DE LA 0,00 0,00 0,00
COLLECTIVITÉ
162 STADES 0,00 0.00 0,00 163 ECLAIRAGE PUBLIC G.00 0.00 0.00 164 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 0,00 0,60 0,00
URBAIN)
165 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT 0,00 0,00 0,00 URBAIN}
166 ECOLES PRIMAIRES 8.00 0,00 0,00
169 PARC PRIVE DE LA ViLLE 0.00 0,00 0,00 171 ECOLES PRIMAIRES 0.00 0,00 0,00
172 ECOLES PRIMAIRES 0,00 0,00 0.00
173 SALLES DE SPORTS, GYMNASES 0,00 0,00 8,00 174 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE 0,00 6,00 0,00 SPECTACLES
910 Opérations patrimoniales 392 275,56 326 424,42 |
911 Dettes et autres opérations financières 3 621 317,35 3 593 263,69 0,00 912 Dotat°, subv., participat® non affectées 0,00 0,00 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 _ 0,06
914 Transferts entre sections 0,00 344 882,18 | |
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,00 0.00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 80 000,00 8 159.15 1.622,10
9170 OPERATIONS SOUS MANDAT 80 000,00 8 159,15 1 622,10
918 Dépenses imprévues 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00
TOTAL 21 336 254,94 15 674 227.22 1 {ii
Page 7 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
| — INFORMATIONS GENERALES Ï
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT B
(Uniquement pour reprise des résultats après vote du CA)
RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A) +
Dépenses Recettes Solde (B)* (B)
Excédent si positif
Déficit si négatif
i+il 6 723 052,60 | IHt+IV 1433 717,50 -5 289 335,10 6 574 977,59
| 0,00 | II 0,09 0,00 6 722 509,37
Il 6 723 052.60 L IV 1433 717,50 -5 289 335,10 -2 594 769,85
“indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses).
RESTES À REALISER - RECETTES
Chap. / Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre
Article
SECTION DE FONCTIONNEMENT
920 Services généraux admin, publiq. Locale 1 398 998,21 1785 709,06 0,00
921 Sécurité et salubrité publiques G,00 0,00 0,00
922 Enseignement - Formation 1 596 671,35 1 401 243.61 0,00
923 Culture 22 000,00 54 059.60 0,00
924 Sport etjeunesse 848 344,84 1 349 697,27 0,00
925 Interventions sociales et santé 48 000,00 10 000,00 0,00
926 Famille 2 104 791,95 2 387 780,96 0.00
927 Logement 324 442,00 333 649,51 0,00
928 Aménagt. services urbains, environnemt 878 380,41 633 285,55 0,00
929 Action économique 2 502 849,00 2 544 238,27 0.00
931 Qpérations financières 421 050,00 1 238 933,35 0.00
932 Dotations & participations non affectées 23 341 962,84 23 026 014,00 |
933 Impôts et taxes non affectées 15 574 745,32 17 417 223,51
934 Transferts entre sections 0,00 344 882,18
935 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 144 469,81 144 469,81
TOTAL 49 206 705,73 52 721 186.68
Chap. / Libellé (1} Prévu Réalisé Titres restant à émettre
Article
SECTION D'INVESTISSEMENT
900 Services généraux administrat° publiques 1.489 196,41 979 090,62 51 586,02
901 Sécurité et salubrité publiques 2 295,00 0,00 2 295,00
902 Enseignement - Formation 386 960,99 291 714,00 0.00
903 Culture 1.714 511,12 356 259,67 716 802,14
904 Sport et jeunesse 100 096,04 100 096.04 0,00
905 Interventions sociales et santé 450 000,00 9,00 450 000,00
906 Famille 0,00 0,00 0,00
907 Logement 0,00 0,00 0,00
908 Aménagt et services urbains, environnemt 4955 318,37 2 574 047,66 213 034,34
809 Action économique 6,00 0,00 0,00
910 Opérations patrimoniales 392 275,56 326 424,42 L
911 Dettes et autres opérations financières 8 087 711,19 8 105 578,19 8,00
912 Dotat°, subv. participat® non affectées 1557 909,55 1 919 876,39 0,00
913 Taxes non affectées. 0,00 0.00 0,00
914 Transferts entre sections 2 509 935,00 3 665 795,48
915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 9,00 0,00 0,00
916 Opérat° invest. voirie communale 0,00 0,09 0,00
917 Opérat° sous mandat (dont trav d'office) 80 000,00 50 000,09 0,09
919 Virement de la section de fonctionnemt 2 658 877,54
95 Produits des cessions d'immobilisations 648 400,00 0,00
001 Solde exécution invest. reporté 2 302 768,17 2 302 768,17
TOTAL 27 336 254,94 20 671 560,64 | {IV) 1.433 717,50
Page 8 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
{1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l'assemblée détibérante.
Page 9 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement ».
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4).
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »}) s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de
l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (6) au reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » au « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » tes chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ..........).
(5) indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des itats de l ice N-1.
Page 10 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL- VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSÉMBLE — SECTION A1.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LASECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 49 970 872,40 48 970 872,40 E
+ + +
R
E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ '
(e) DS Lo
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) ï
s REPORTE (2) 0,00 4 000 000,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 49 970 872,40 49 970 872,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
Tr AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 31 522 076,38 31 814 078,06 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
n L'EXERCICE PRECEDENT (2) 6 723 052,60 1433 717,50
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 0,00 4 997 333,42
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 38 245 128,98 38 245 128,98
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 88 216 001,38 88 216 001,38
{1) Au budget primitif, les crédits vatés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ja comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 51/1 2 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du GGCT). {3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fanctiannement votés.
Totai de ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Totat du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page II T1 °8eq
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET - SECTION DE FONCTIONNEMENT B1
1 —- Dépenses
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 13 112 982,40 13 112 982,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 27 688 275,00 27 688 275,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 187 949,00 3 187 949,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 864 500,00 0,00 864 500,00
67 Charges exceptionnelles 51 200,00 0,00 51 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 795 966,00 2 795 966,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,60
022 Dépenses imprévues 0,00 6,00
023 Virement à la section d'investissement 2 270 000,00 2 270 000,00
= —
L_ Dépenses de fonctionnement — Total 44 904 906,40 5 065 966,00 49 970 872,40 |
2 — Recettes
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 752 002,61 1 752 002,61
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 293 091,51 1 293 001,51
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,90
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 856 322,00 21 856 322,00
74 Dotations et participations 23 199 152,46 23 199 152,46
75 Autres produits de gestion courante 319 883,00 0,00 319 883,60
76 Produits financiers 421 050,00 0,00 421 050,00
77 Produits exceptionnels 129 460,82 0,00 129 460,82
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 48 970 872,40 | 0,00 48 970 872,40
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que tes opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
Page 16 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT B2
1 —- Dépenses
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 775 100,00 0,00 2 775 100,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie} {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 23 348 375,79 23 348 375,79
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 636 359,89 0,00 636 359,89
204 Subventions d'équipement versées 240 000,00 0,00 240 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 5 008 972,12 392 275,00 5 401 247,12 22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 6,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 352 220,08 0,00 4 352 220,08
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 410 204,00 0,00 4 410 204,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) l 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 81 622,10 0,00 81 622,10 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
enses d'investissement — Total, 37 852 853,98 | 392 275,00 38 245 128,98
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION
{après vote du CA)
Fonctionnement Aî 49 970 872,40 | D002 0,00 49 970 872,40
{voir page précédente)
Investissement B1 38 245 128,98 | DQ01 0,00 38 245 128,98
Page 17 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL. - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT B2_
2 - Recettes
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 529 000,00 0,00 1 529 000,00
13 Subventions d'investissement 17 975 240,38 392 275,00 18 367 515,38
15 Provisions pour risques et charges {5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation €) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 8,00
27 Autres immobilisations financières 0,06 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 365 966,00 2 365 966,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 80 000,00 0,00 80 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 429 935,00 428 935,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers {5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 270 000,00 2 270 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 338 400,00 | . 338 400,00
Recettes d'investissement — Totai 21 922 640,38 5 458 176,00 27 380 816,38
Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION
(après vote du CA) (après vote du CA)
Fonctionnement ! A2 48 970 872,40 | R002 1 000 006,00 49 970 872,40
(voir page
|__ précédente) _ Investissemen B2 27 380 816,38 | R0O01 4 997 333,42 | R1068 5 866 979.18 38 245 128,98
{1)Y compris ies opératians relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Vair liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglamération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
{8} À servir uniquement lorsque là commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
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IV—-ANNEXESIV
ELEMENTSDU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DETAUX A2.3 A2.3-REPARTITIONDESEMPRUNTSPARSTRUCTUREDETAUX(HORSA1) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de file Nominat (2} dû au (4) Durée du contrat bonifiées Taux {5} Taux (6) | Coût de sortie (7) | après couverture! date de vote du cours de cours de taux selon le échéant) (11) {tunnel}(A) TOTAL(A) Barrière simple (B) TOTAL(B) Optiond'échange(C) TOTAL(C) Multiplicateurjusqu'à3ou muitiplijusqu'à5capé(D) TOTAL(D) Multiplicateurjusqu'à5{E) TOTAL(E) TOTAL(F)| TOTAL GENERAL | (1)Répartirlesempruntsselontetypedestructuretaux(deA&Fselonlaclassificationdelachartedebonneconduite)enfonctiondurisqueleplusélevéàcourirsurtouteladuréedevieducontratdeprètetaprèsopérationsdecouvertureéventuelles. {2}Nominal:montantempruntéàl'origine.Encasdecouverturepartielled'unemprunt,indiquerséparémentsurdeuxligneslapartdunominalcouvertetlapartnoncouverte. {3}Encasdecouvenurepartielled'unemprunt,indiquerséparémentsurdeuxligneslapartducapitalrestantdûcouvertetlapartnoncouverte. (4)Indiquerlaclassificationdel'indicesous-jacentsuivantlatypologiedelacitiredu25juin2040surlesproduitsfinanciers(de1à6). 1 :indice zone euro / 2 :Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 :Ecart indice zone euro / 4 :Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 :écarts d'indices hors zone euro / 6 :autres indices, {5}Tauxhorsopéde.indiquerlel'indexoulaformulecorrespondantautauxminimalducontratdeprêtsurtoutetaduréeducontrat. (6)Tauxhorsopérationdecouverture.Indiqueriemontant,l'indexoulaformulepandantautauximalducontratdeprêtsurtouteladuréeducontrat. (7)Coûtdesortie:IndiquerledefiÏdedéfinitifdel'empiau01/01/Noulecaséchéant,àiaprochainedated'échéance. {8)Montant,indexouformule. Page111 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE
DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIEDE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices Indices zone euros | Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts
d'indices Autres indices sous-jacents française ou zone zone euroeuro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors
Structure Zope euro (A) Taux fixe simple. Taux variable simpie. Nombre de produits 23 Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré © , o contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00% unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Montant en euros 30 357017 € Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange {swaption) % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (D) Muitiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur % de l'encours jusqu'à 5 capé Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits {F) Autrestypes de structures % de l'encours 1 Montant en euros Page 112 £LLeBeq
“anne : X ‘oOUJSSULU) :L ‘aOUISOUSS :S ‘aeHSOUUIQ :g ‘aOnsSUEU :W ‘OENUUE : Y : S919jut Sp juouua|5as ep ajoipouad e 18nbIpu] (ÿ) ‘(uondems‘jeuun ‘1004 ‘des) uondo eun,p ‘dems un,p y5e,s 1, senbipu] (c) “eBejusoinod sp juiod us osuwidxe eBietu sun,p je soue19j91 ep jensnXNE} UN,p UONIPPE SIduS Ej SLULUOO IUH9p sed jsa,u nb ejqeuea xne} un.p 6e,s 11 (2) ‘ueanos jurudiue 1ed subi] sun 18nBuisip ‘sjunidiue Sineisnjd 81An09 jueuinSui un IS (1) 00'0 09'0 00'0 00‘0 1eJ0L (1836)SIGUNS ejqeueAxneL (e03)sxyxneL uoido,p ajuea e] inod sen$al sautid uondo,p jeuoe,]inod sepfed sautid sojlonju6n9 sauitiq SUOISSIUUON Sepjuejuoy 2) SJ919JuI S8p juows/6os ep 324ju09np ul} 8p 97ejenuos ep 93e einyeAnos ep juawunnsut,| 8pFSUUooN {xne}noaBueuo) ainpeAno9 e[2P21N}eN {e) 81NH8AN09 ep edAl jue},ernuo9 -09susjue610 Jesju09np uy9p9}e0 €zoz/10/10 ne np juesosjendeo H8ANO9 junuduwus,] opaous19;04 9iNnHHANO9 93p JU9WNI3SU] ueAnosojunidu Genuoo apoieuwunu8}senbipui ‘euBnenbeuo1no4d) oinysAnod epsjuewuni}su; (1) SUN IHAANO9I 3 SNOILVHIdO S30Q V130 - S'2V ÉKA! 4N143ANO9 QGSNOILVHIdO S30G 1V130 - 31130V1 3 1V13 — NV NQSINANT13 N SIXANNY—AI €z02-dg-(vd1390N9)13831SYAITIA3QATUA-13937SHAITIA30SISIVN +LL e6ed
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME DETTE EN CAPITAL | ANNUITE À PAYER
REPARTITION PAR PRÉTEUR PET RGN D AU 04/01 DE AU COURS DE DONT L'EXERCICE L'EXERCICE INTERETS (3) CAPITAL TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 Auprès des organismes de droit public 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Dette p t d'émissi bligatai
es : amasins nulles où Dés 9,00 9,00 6,00 0,00 9,00
(1) H s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'i y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Hl s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 115 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
MONTANT INITIAL DE LA DEPENSES DE LIBELLES
DETTE L'EXERCICE DETTE RESTANTE
Page 116 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - £e ê. É4
IV - ANNEXES W
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER {articles 1..2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
9 atpents"416 logements PLR
AA
Les financiers et deces sont ms à la dspostion du public à (1)
Toute ale droit de ication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses fras
la nature de l'engagement (2) nom de l'organisme raison soclaie de l'organisme nature juridique de l'organisme montant de l'engagement
e publ 056]
Al d'une y ca; 0,00!
rantle où cautionnement d'u: ni 140 134 281,74
“Puts La Marière” Rachat patrimoine ICADE Val d'Orse Habéat Autes 1539 160,22] “Puits La Marfère” Rachat patrimoine ICADE Val d'Oise Habitat Autres 2413 939,82 “Puits La Marfière"Acquisit 208 logements Val d'Oise Habtat Autres 9 967 062.91 Rachat du patrimoine OPAC de Meaux EFIDIS GROUPE SNI (ex VALESTIS SAHLM 10 009 738,17 “La Confiserie-Terrain Gison” BATIGERE - SOVAL SAHLM 30 919,06 "La Confiserie-terrain Gilson” BATIGÉRE - SOVAL SAHLM 929 466,47 "La Confiserie-terrain Gison” BATIGERE - SOVAL SA HLM 81 262,63 "La Confiserie-terrain Güson” BATIGERE - SOVAL Autres 40 816.78 "La Confiserie-terrain Gison” BATIGERE - SOVAL Autres 1363 855,62 "La Confiserde-terrain Gison” BATIGERE - SOVAL Autres 36 496,64 76-78 av.P.Sémard'-26 logements COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO Autres 2 884 290,20 "Rue P.Comeitle"DémolConstr.271ogements MRU COC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO Autres 785 710,04) "76-78 av.P.Sémard"-26 logements COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO Autes 298 306,14] Erables - 102 logements CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 21 850.85 Erables - 102 logements CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANQO SA HLM 17 990,36 “Rues Lamartine Vohaire"Réhab.469 logements MRU CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SA HLM 4 988 789,08) 43-49 rue Victor Goutfé"-8 logements neufs SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 513 346.02) “13-19 rue Victor Goutfé"-8 logements neufs SA D'HLM TOIT ET JOIE SAHLM 175 424,34 13-49 rue Victor Gouffé”-8 logements neufs SA D'HLM TOIT ET JOIE SAHLM 81 589,78 13-19 rue Victor Gouffé”.8 logements neufs SA D'HLM TOIT ET JOIE SAHLM 27 922,62 ôt 158 Carreaux”76 logements ANRU CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 323 873,19 Rue Gambetta 31/33"6 logements FREHA France Euro Habrtat SA HLM 437 793,02 76-78 av.P.Sémard”-26 logements CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 1382 438.43 Érables - 102 logements CQC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SAHLM 232 871.22 76-78 av.P.Sémard"-26 logements CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SAHLM 275 054,07 Erables - 102 logements CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHEM 40 668,22 Erables - 102 logements COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 740 323,77 “Carreaux lot Sud'DémolConstr.64 logements. MRU CDC HABITAT SOCLAL SOCIETE ANO SAHLM 5 508 577,99 “Puñs La Marière” Rachat patrimoine ICADE OPAC VAL D OISE HABITAT SAHLM 10 560,52 “Puits La Marière” Rachat patrimoine ICADE OPAC VAL D OISE HABITAT SA HLM 101 716.56 “Puts La Marfère” Rachat patrimoine (CADE OPAC VAL D OISE HABITAT SA HLM 9 156 205,39] “Puits La Maïfiére” Rachat patrimoine ICADE OPAC VAL D OISE HABITAT SAHLM 5 161 554.46 “Puits La Matière” Rachat patrimoine ICADE OPAC VAL D OISE HABITAT SAHLM 2 384 819,57 Puits La Marière” Rachat patrimoine ICADE OPAC VAL D OISE HABITAT SAHLM 4 344 070,66 13 rue Varagne”24 logements construction Espace Habtat SAHLM + 382 297,06 “43 rue Varagno”24 logements Foncier Espace Habtat SAHLM 714 377,64 THôt 12 Garreaux"43 logements ANRU CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 3 005 959.42 “hôt +2 Carreaux'43 logements ANRU CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SA HLM 450 962,58, Hôt 12 Carreaux 43 logements ANRU CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SA HLM 131 062.29 “nt 12 Carreaux"43 logements ANRU CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SA HLM 2134123 “ét 158 Carteaux76 logements ANRU COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 2763 874,30 Emprunt CODC n° 1327220 SA D'HLM TOIT ET JOIE SAHLM 783 887,51 Emprunt CDC n° 1327221 SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 156 777,61 Emprunt CDC n° 1334173 IMMOBILIÈRE 3F SAHLM 1729 679,45 Emprunt CDC n° 1349379 CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SAHLM 533 422.68 Emprunt CDC n° 1349384 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SA HLM 458 505.66 Emprunt CDC n° 1349408 - 1019522 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 2 576 936.04 Emprunt COC n° 1349458 COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANG SAHLM 1223 999,17 Emprunt COC n° 1349495 CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SAHLM 6 029 863,26 Emprunt CDC n° 1349498 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 715 021,50 Emprunt CDC n° 1349497 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 684 267,11 Emptunt CDC n° 1349500 COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 7 244 492,37 Emprunt COC n° 1298239 SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HUM 1359 961.04 Emprunt CDC n° 1298240 SA D'HLM TOIT ET JOIE SAHLM 925 031,99 Emprunt CDC n° 1298746 SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 2 578 126,57 Emprunt CDC n° 1298747 SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 576 686,18 Emprunt CDC n° 5035651 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE AHO SAHLM 1253 584.90 Emprunt CDC n° 5035652 CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SAHLM 238 297,91 Emprunt CDC n° 503653 CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANO SAHLM 107 988,90 Emprunt COC n° 5035654 CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANO SAHLM 18 898.57 Emprunt CDC n° 5035681 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 2 572 348,00 Emprunt COC n° 5035662 CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SAHLM 463 275,59 Emprunt COC n° 5035685 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 7 540,02 Emprunt CDC n° 5072255 COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SA HLM 3105 158,95 Emprunt CDC n° 5072255 COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 1 356 946,72 Emprunt CDC n° 5072257 COC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO SAHLM 475 161,06 Emprunt CDC n° 5072258 COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SA HLM 170 655.18 Emprunt CDC n° 5074713 COC HABITAT SOCIAL SOCIETE AHQ SAHLM 168 200.08 Emprunt COC n° 5074114 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETÉE ANO SAHLM 240 828.60) Emprunt CDC n°5074115 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE AHO Autres 144 599,81 Emprunt CDC n° 5102093 IMMOBILIÈRE 3F SAHIM 31833327 Emprunt COC n° 5102109 IMMOBILIERE 3F SAHLM 489 935,44 Emprunt CDC n° 5102101 MMOBILIERE 3F SAHLM +201 066,14 Emprunt COC n° 5102102 IMMOBILIERE 3F SA HLM 1773 162.82 ZAC des Carreaux - Rue Aragon - $1 logements OPAC de L'oss SA HLM 41 222,74 ZAC des Carreaux - Rue Aragon - 51 logements OPAC de L'ese SA HLM 191 927.38 ZAC des Carreaux - Rue Aragon - 51 logements OPAC de L'one SA HLM 647 621.41 ZAc des Carreaux- Rue Aragon - 51 logements OPAC de L'osa SAHLM 4 065 14.33 Emprunt COC n° 5134482 OPAC VAL D OISE HABITAT SA HE 1 403 860.43 Emprunt COC n°5134463 OPAC VAL D OISE HABITAT SA HLM 2210 234.35 Emprunt COC n° 5194454 OPAC VAL D OISE HABITAT SA HLMA 2915373,19 Rue des 9 Aspents - 32 logements CCC HABITAT SOCIAL SOCIETE AHO SAHLM 2439993485 “76-78 av P Sémard”-26 logements CCC HABITAT SOCIAL SOCIETE AO SAHLM 1279 231.68 "Rue P Corne DemovConst 27lagements MRU CCC HABITAT SOCtAL SOCIÉTÉ AHO SAHLM 2 729 391.93 “Carreaux ct Sud'DémoÿConst 64 logements MRU CCC HABITAT SOCIAL SOCIETE AO SA HLM 2154413.22 "Rue P Coneïa Déme Const 27logements MRU CDC HABITAT SOCUAL SOCIÈTE AHO SA HUM 3262 879.06 Erattes 102 logements COC HABITAT SOCIAL SOCIETE AO SAHLM 705 760,79 Rus des 9 Arpents - 32 logements CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHLM 561 949,94 “Rue P CormneleDémoyConsu 27logements MAU CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANIO SAHLM 1185 474.33 Rue des 9 Arpents - 32 jogemerts COC HABITAT SOCIAL SOCIETE AO SAHLM 56 045.67 Rue des 9 Arpenis - 32 logements COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SA HLM €8071,15 Rue des 9 Aspents - 32 Icgements CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SAHL'E 423 627,00 Rue des 9 Arpents - 32 logements CCC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO SANLA 205 783.18 Rue des 9 Riponits + 32 logements COS HABITAT SOCIAL SOCIETE AO SA HUM 8248473 COC HABITAT SOCLAL SOCIETE AO SA HEM 8365.72 MAIRIE QE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - CA - 2022
ZAC des Carreaux - Rue Aragon -16 logements OPAC de L'orse SAHLM 473 362.04
ZAC des Carreaux- RusAragon - 16 logements OPAC de L'aise SAHLM 855 761,11
"25-27Av A Varagne“16 Logements OPAC de L'oise SAHLM 719 881,15
140 134 281,74
jte l | | | 0.00
(1) Hôtet de vite pour les ctsiège de Es pour les EPCI, syndical etc. et autres feux publics désignés parla commune ou l'étabissement
{a} Indiquer la date de démsion {détbérations, contrats ou décisions de l'exécutif),
13} Préciserla nature de la be À tégie i
ANY MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la Var Lu ee ss constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de ne & se . SOLDE l'exercice (1} de la constituées provisions reprises
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2} 9,00 0,90 9,00 8,00 9,00
Provisions pour dépréciation (2} 6,00 il 0,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2} 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2} 9,00 0,00 9,00 0,00 6,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
{2} indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 119 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1) I s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 120 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DE PERATIONS FINANCIERES — DEPENSE A6.
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 2 775 100,00 | | 2 775 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2775 100,00 2 775 100,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 775 100,00 2 775 100,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,09
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
918 Dépenses imprévues 0,00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l’exercice D001 (3) (4) Il
précédent {3} (4)
Dépenses ä couvrir par des 2 775 100,00 6 723 052,60 0,00 9 498 152,60 ressources propres
{1} Détailler tes chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4} Indiquer le montant correspondant figurant en 1 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 121 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelié (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 6 933 301,00 | Ill 6 933 301,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 529 000,00 1 529 000,00
10222 FCTVA 1 429 000,00 1 429 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 100 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 9,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (3) 5 404 301,00 5 404 301,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais fiés à la réalisation des document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
28132 immeubles de rapport 0,00 0,00
28135 installations générales, agencements, 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281533 | Réseaux câblés 0,00 0,00
281538 | Autres réseaux 0,00 0,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat®, matériel et outillage 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 6,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 365 966,00 2 365 966,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 429 935,00 429 935,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
659... Prov. dépréc. comptes financiers
95 Produits des cessions d'immobilisations 338 400,00 338 400,00
919 Virement de la sect° de fonctonnement 2 270 000,00 2 270 000,00
praora ee es de l'en riee Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 5 R1068 (4 14 ill précédent (4) (5) 001 (4) (8) (4)
Page 122 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
Total
ressources 6 933 301,00 1433 717,50 4 997 333,42 5 866 979,18 19 231 331,10 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (l 9 498 152,60
Ressources propres disponibles IV 19 231 331,10
Solde V=iV-—Iil(6) 9 733 178,50
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27,28, 29, 39, 481, 48 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{6) Indiquer le montant correspondant figurant en ii - Présentation générale du budget — vue d'ensembie.
{6j Indiquer le signe algébrique.
Page 123 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT. (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2} Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimités 8,00
65 Autres charges de gestion courante 6,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,06
68 Datations provisions semi-budgétaires (3} 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,08
Dotations et participations reçues 6,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,06
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
13 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section 0,00
Totai des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de ia compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4j Mormiant dés recettes dé fonclionnémiént trénsféré en mvéstissémén pour le firancérrièrt dés dépenses d'investissement afféreries à l'éxercice de {a compéiéncé susmiéritiünnée.
Page 124 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL. - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 20623
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.2 (COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) | Libellé (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00 Acquisitions d’immobilisations 0,00 Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 | Dépenses imprévues 0,00
Totai des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,09
A7.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES {1}
Article (2) | Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,06 Autres recettes éventuelles 0,00 Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Totai des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2343-1 du CGCT.
{2) Détaüler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 125 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT BES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de : : dotation aux Nature de la n dépense amorti au titre : : ni l'étale- Date de la L : amortissements Exercice dépense : - transférée au des exercices 5 : Solde (1) Lux ment délibération Lx de l’exercice transférée compte 481 précédents {en 4) qu) (c/6812) mois) {ul} TOTAL 9,90 9,00 0,00 8,00
{1) Correspond au mantant de la charge restant à amortir = 1 — {it + lH).
Durée Montant de la Montant Montant de la de _ : . dotation aux Nature de la dépense amorti au titre , : . létale- Date de la Los : amortissements Exercice dépense CE grocs transférée au des exercices , : Solide (1) Lux ment délibération x de l'exercice transférée compte 481 précédents {en (D qu) (c/6862)
mois) (Hi)
TOTAL 0,00 0,00 9.00 0,00
{1) Correspand au montant de la Charge restant à amortie = 1 — (11 + 114).
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AI MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX 81.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice {1} A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice {1} B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LH 0.00 |
{f) Hors opérations visées par l’articte L. 2262-2 du CGCT.
2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 129 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1} Indiquer Fobjet du bien mobilier ou immobilier.
{2} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 130 I£T°8td
“JUSUWSSSISSAULedëj8psu}nesenbiiqndSSJANISIO9saine,psen$alSUEDESSPSUIUIOS€]SPSHP}UDHONPYPSJUSPHOSIÉSULIOOO8jEJHISUIJUEJUOW(Z} “N/LO/LONEdel8PJEJJUCONPSJUBISOIS9UND8}ANOAJUEIDEIIUOTONNE18SJ8AEJUE]SO1JUÉUIESSNSSAUL]ESOANEISISUOEISUNLUSSSEPSUIUOS(1} Add-9119NdIVIAVNALYVd44SIVAILNOIS301V13—-Fa
vig AAIdd-9F14Nd IVIAVNALAVd30
SIVHLNO9I S30 1V13 SN91413SANNOGSLNAINA9VONI-NYVTSSUCHSININIOVONT
N
S2X-2NNVY — AI £e0e - da - (1Vd 149009)744 371 SHAITUA30 ATUA - 13837 SHHTIA30 AINIVA MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Fengagement Organisme bénéficiaire Durée en ! Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
d'origine années l'origine AFIN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,99 0,00 2,00
8018 Autres engagements donnés 9,00 0,00 6,00
Au profit d'organismes publics 9,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés {1} 9,00 0,00 9,08
TOTAL 0,09 0,00 9,09
{tj Concernant les Garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- F « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garanüe n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- a colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- ta colanne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de ta garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de ta garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 132 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine années Porigine O1/01/N cours de Fexercica
8026 Redevance de crédit-baif restant à recevoir (crédit-bait immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recavair) 0,09 9,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,09 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,60 0,06 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,99 0,00 9,00
TOTAL 8,00 8,00 0,00
Page 133 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2} Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
{t} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 134 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) H s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) ll s’agit du montant prévu initiatement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 135 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) ti s’agit du montant prévu initiatement par l’échéancier corrigé des révisions.
Page 136 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes [ 0.09 | Totai Dépenses | 0.00 | TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Page 137 IV
Catégories |
T
àtempscomplet
bi
permanentsà
|
contractuels
C1.1 Total
5
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Directeur
à:
nelle
Ki
1 4
86.6 1 0 2 7
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Oi-ioioioio
olololofolo|Slolo
DiOIO1GIOICIGiIo
Sr: Grades où emplois . Assistant de service social Emi plois budgétaires Catégories Emplois permanents à temps complet en 1 | EMIUTS permanentsà temps non Total
Agents titulaires
Agents contractuels
. Conseiller en
ESF
.Educateur spécialisé Educateur de jeunes enfantsclasse exceptionnelle Educateur de jeunes enfants [Agent social principal de 2ème classe Agent social ATSEM principal de 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe O0IOIO>>IPI»I> Autres ( préciser } :
OO iNINISIO|OIS
OfQO-i-[ININISIOIOIO
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (5)
18,57
27,57
Médecin hors classe Médecin de 2ème
classe à temps non complet Psychologue hors classe Psychologuede classe normale Sage-fernme hors classe Sage-femme de classesupérieure Sage-femme de classe normale Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice de classesupérieure Puéricultrice de classe normale Infirmière cadre de santé Infirmière en soins généraux infirmière de classesupérieure Infirmière de classe normale Rééducateur cadre de santé Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale olololol-lwlololololslolololo|-[oloifSiolol-lninislelolols
OO|OIO|st-|oioiIoIoio|olololol-lols
O1OIOIOi-[NIOiOIOISG)oiolololol-loio
Auxiliaire de puériculture ppl de classesupérieure — on
13,57
Auxiliaire de puériculture ppl de classe normale OlOÏWIWI>ImImI»IDIRIDIRIDIRIRIRIRISISI> Autres ( préciser ) :
©S|œo
ojolnlolololol-lulololos|olos|siololol-|loiolSlolol-lniniols|lolole
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (6) Pédicure-podologue, ergothérapeutes SECTEUR SPORTIF (7)
Le]
Conseiller des APS principal Conseiller des APS Educateurdes APS principal de 1èreclasse Educateurdes APS principal de 2ème classe Educateur des APS
Le]
Opérateurdes APS principal Opérateurdes APS qualifié OOo uiri>
QOf=-=)OlwIO)Oion]—
ODIQOIOIO OOo ioOIO ne RnIEE
Si-l=ioiwoIO I Or —
Of-)O0|Of oO OiISI-|s OIN
QOwiol OO oO OIOloim|olooio[oiol-lolololoiololcioilolololofolololocilololololololo Emploisbudgétaires|ENRCINSPOVUSSUEMIhudaétaiEIPTos
à temps complet temps non titulaires contractuels MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sant mis à la disposition du public à (1}. Toute personne a le droit de demander
communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
: Raison sociale de Nature juridique de Montant de LS El La nature de l'engagement (2) Nom de Forganisme l'organisme lordganisme l'engagement
Délégation d | le {3 : — ”
Détention d'une part du capital
; ti ent d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant pius de 50 % du produit
figurant au compte de résuitat de
L'organisme
Autres
{t) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de ja décision (délibérations, contrais ou décisions de l'exécutif).
{3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ..}.
Page 1M À MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - [EN e) dt &
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÊTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Les documents lers et de ces fi sont mis à la di
C2 - LISTES DES ORGANISMES DA {
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
NS LESQUELS À ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) }
la nature de l'engagement (2} nom de l'organisme raison sociale de l'organisme nature juridique de l'organisme montant de l'engagement
Délégation de service public (3) 0,00
Détention d'une part du capital 0,00
Garantie où cautionnementd'un emprunt 140 134 281,74
“Puits La Marière" Rachat patrimoine {CADE
“Puits La Marlière" Rachat patrimoine ICADE
“Puits La Marlière"Acquisit. 208 logements
Rachat du patrimoine OPAC de Meaux
“La Confiserie-Terrain Gilson”
“La Confiserie-terrain Gilson”
"La Confiserie-terrain Gilson”
"La Confiserie-terrain Gilson”
“La Confiserie-terrain Gilson"
"La Confiserie-terrain Gilsan”
"76-78 av.P.Sémard"-26 logements
"Rue P.Corneille"Démol/Constr.27logements. MRU
“76-78 av.P.Sémard”-26 logements
Erables - 102 logements
Erables - 102 logements
“Rues Lamartine Voltaire"Réhab.469 logements. MRU
“13-19 rue Victor Gouffé"-8 logements neufs
"13-19 rue Victor Gouffé”-8 logements neufs
"43-19 rue Victor Gouffé"-8 logements neufs
43-19 rue Victor Gouffé"-8 logements neufs
“Iêt 15B Carreaux'76 logements ANRU
"Rue Gambetta 31/33"6 logements
"76-78 av.P.Sémard"-26 logements
Erables - 102 logements
"76-78 av.P.Sémard"-26 logements
Erables - 102 logements
Erables - 102 logements
"“Carreaux Ilot Sud'Démol/Constr.64 logements. MRU
"Puits La Marlière" Rachat patrimoine ICADE
"Puits La Marlière" Rachat patrimoine ICADE
“Puits La Marlière" Rachat patrimoine ICADE
“Puits La Martière" Rachat patrimoine ICADE
"Puits La Marière” Rachat patrimoine ICADE
“Puits La Marière” Rachat patrimoine ICADE
"43 rue Varagne"24 logements construction
‘43 rue Varagne"24 logements Foncier
“lôt 12 Carreaux"43 logements ANRU
“iôt 12 Carreaux"43 logements ANRU
"Hôt 12 Carreaux"43 logements ANRU
“lot 12 Carreaux"43 lagements ANRU
"“ôt 15B Carreaux'76 logements ANRU
Emprunt CDC n° 1327220
Emprunt CDC n° 1327221
Emprunt CDC n° 1334473
Emprunt CDC n° 1349379
Emprunt CDC n° 1349384
Emprunt CDC n° 1349408 - 1019522
Emprunt CDC n° 1349459
Emprunt CDC n° 1349495
Emprunt CDC n° 1348496
Emprunt COC n° 1348497
Emprunt CDC n° 1349500
Emprunt CDC n° 1298239
Emprunt CDC n° 1298240
Emprunt CDC n° 1298746
Emprunt CDC n° 1298747
Emprunt CDC n° 5035651
Emprunt CDC n° 5035652
Emprunt CDC n° 5036653
Emprunt CDC n° 5035654
Emprunt CDC n° 5035661
Emprunt CDC n° 5035662
Emprunt CDC n° 5036685
Emprunt CDC n° 5072255
Emprunt CDC n° 5072256
Emprunt CDC n° 5072257
Emprunt CDC n° 5072258
Emprunt CDC n° 5074113
Emprunt CDC n° 5074114
Emprunt CDC n° 5074115
Emprunt CDC n° 5102099
Emprunt CDC n° 5102100
Emprunt CDC n° 5102101
Emprunt CDC n° 5102102
ZAC des Carreaux - Rue Aragon - 51 logements
ZAC des Carreaux - Rue Aragon - 51 logements
ZAC des Carreaux - Rue Aragon - 51 logements
ZAc des Carreaux - Rue Aragon - 51 logements
Emprunt CDC n° 5134462
Emprunt CDC n° 5134463
Emprunt CDC n° 5134464
Rue des 9 Arpents - 32 logements
"76-78 av.P.Sémard"-26 logements
"Rue P.Corneille"Démol/Constr.27logements.MRU
"Carreaux ilot Sud'Démol/Constr.64 logements. MRU
“Rue P.Corneille"Démal/Constr.27iogements MRU
Erables 102 logements
Rue des 9 Arpents - 32 logements
“Rue P.Corneille"Démol/Constr.27logements.MRU
Rue des 9 Arpents - 32 logements
Rue des 9 Arpents - 32 logements
Rue des 9 Arpents - 32 logements
Rue des 8 Arpents - 32 logements
Rue des 9 Arpents - 32 logements
"9 arpents”-416 logements PLR
Val d'Oise Habitat
Val d'Oise Habitat
Val d'Oise Habitat
EFIDIS GROUPE SNI (ex VALESTIS
BATIGERE - SOVAL
BATIGERE - SOVAL
BATIGERE - SOVAL.
BATIGERE - SOVAL
BATIGERE - SOVAL
BATIGERE - SOVAL
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
SA D'HLM TOIT ET JOIE
SA D'HLM TOIT ET JOIE
SA D'HEM TOIT ET JOIE
SA D'HLM TOIT ET JOIE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
FREHA France Euro Habitat
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
€CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
OPAC VAL D OISE HABITAT
OPAC VAL D OISE HABITAT
OPAC VAL D OISE HABITAT
OPAC VAL D OISE HABITAT
OPAC VAL D OISE HABITAT
OPAC VAL D OISE HABITAT
Espace Habitat
Espace Habitat
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
€DC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
SA D'HLM TOIT ET JOIE
SA D'HLM TOIT ET JOIE
IMMOBILIÈRE 3F
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANC
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
SA D'HLM TOIT ET JOIE
SA D'HLM TOIT ET JOIE
SA D'HLM TOIT ET JOIE
SA D'HLM TOIT ET JOIE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANC
CDC HABITAT SOCIAL SOCIÈTE ANO
IMMOBILIÈRE 3F
IMMOBILIERE 3F
IMMOBILIÈRE 3F
IMMOBILIERE 3F
OPAC de L'oise
OPAC de L'oise
OPAC de L'oise
OPAC de L'oise
OPAC VAL D OISE HABITAT
OPAC VAL D OISE HABITAT
OPAC VAL D OISE HABITAT
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANC
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANO
Autres
Autres
Autres
SAHLM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
Auires
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
SA HEM
SA HLM
SA HLM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SAHLM
SAHLM
SAHEM
SAHLM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SAHLM
SAHEM
SA HEM
SA HLM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SA HLM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SAHLM
SAHLM
SAHLM
SA HLM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SAHLM
SAHEM
SAHLM
SA HLM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SA HEM
SAHEM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SAHLM
SAHLM
SAHLM
SAHEM
SAHEM
Autres
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SAHLM
SAHEM
SA HEÈM
SA HLM
SAHLM
SAHLM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SA HLM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SAHLM
SA HEM
SAHLM
SAHEM
SA HLM
SAHLM
SA HLM
SAHLM
SA HEM
7539 180,22
2 413 939,82)
9 967 062,91
10 009 738,17)
30 919,06
229 466,47
81 282,63
40 816,78
1363 855,62
36 496,64
2 884 290,20)
785 710,04
298 308,14
21 850,85
17 980,36
4988 789,08
513 346,02
175 424,34
81 589,78
27 922,62
323 873,19
437 793,02
1 382 438,43
232 871,22
275 054,07
40 668,22
740 323,77
5 508 577,99)
10 560,52
101 716,56]
9 156 205,39
5 161 554,46
2384 619,57
1 344 070,66
1 382 297,06
714 377,64
3 005 959,42
450 962,58
131 062,29)
21 341,23
2763 874,30
783 887,91
156 777.61
1 729 679,45
533 422,88
458 505,66
2 570 936,04
1 223 989,17
6 029 863,26
715 021,60
684 267,11
7 244 492,37
1 359 961,04
935 031,99
2578 126,57
576 686,19
1 253 584,90
238 297,91
107 988,90)
18 808,37
2572 348,00
463 275,99
7 540,02
3 106 158,95)
+ 356 946,72
475 161,06
170 665,15
168 200,08
240 828,60
144 599,81
318 333,27
469 915,44
1 201 066,14
1773 162,92
41 222,78
191 927,38
647 621,41
4 065 814,33]
1 403 860,43
2210 234,35
2915 371,19
2 439 934,85]
1 279 231,68
2 729 391,93
2154 413,22
1 262 879,06
705 760,79
561 949,94
1185 474,33
56 045,67
68 071,15
423 627,00
205 783,18
82 484,73
8 365,72 MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - CA - 2022
ZAC des Carreaux - Rue Aragon -16 logements OPAC de L'oise SAHLM 473 362,04.
ZAC des Carreaux - Rue Aragon - 16 logements OPAC de L'oise SA HLM 855 761,11
"25-27 Av À.Varagne"16 Logements OPAC de L'oise SAHLM 718 881,15
Subventions supérieures à 75 009 € ou é plus de 50% du produitfiqurant au 146 134 281,74] compte de résuitat de l'organisme
[ utres | | 0,00
{1} Hôtel de ville pour les et siège de l'établi pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la régie inté ée, ....) MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
; MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement 7 |
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU. TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page Ï (MA MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
{1} Il s'agit de recenser les établissements publies créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale {cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. articie L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- Soit de tä seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité maralé et de l'autonomie financière sant dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 14Ç MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page ti bo MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page il .... MAIRIE DE VILLIERS LE BEL - VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL) - BP - 2023
IV - ANNEXES IV DECISIONS E ATIERE DE T DE CONTRIBU S DIRECTE D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par A
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de Produit voté Variation du Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assembiée taux/N-1 Pas bi ée produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) Lu (%) (4) délibérante
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TEPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
secondaires
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 14 $ Ville de Villiers le Bel
Budget Primitif de l'exercice 2023
ARRETÉ - SIGNATURES
Présenté
par
le
Maire,
A Villiers le Bel le 31 mars 2023 Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire A Villiers le
Bel
le
31
mars
2023
Le
Maire,
D. AUGUSTE
M.
CÎSSE
DOUCOURE
F.
BRIKH
"
.
LADSSE—
C. BOGHOSSIAN
ET
M. MACEIRA
C. YARAMIS
V. SALIBA
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture le et de
la
publication
le
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
.
M.
MAQUIN Nombre
de
membres
en
exercice
:35
Nombre
de
conseillers
présents
: d6
Nombre
de
conseillers
représentés
: #
VOTES
Pour:
24
Contre:
&
Abstentions:
/1
Date
de
convocation
|
2
3
MARS
4023
HIEU
JOANNES
À Villiers le Bel le 31 mars 2023