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Déliberation - DM2024 139
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ville Far RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
se Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 139
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ANNUELLE AU RÉSEAU « COMBO 95 »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 146-2016-CU01 du conseil municipal en date du 10 octobre 2016 approuvant l'adhésion de la commune au réseau « COMBO 95 »,
Considérant les statuts de l'association « COMBO 95 » ;
Considérant que les missions de l'association « COMBO 95 » visent à favoriser l'éducation autour des musiques actuelles pour tous les acteurs concernés ;
Considérant que le réseau « COMBO 95 » agit au profit des services culturels de la commune et plus largement pour les amateurs tabernaciens de musiques actuelles ;
Considérant que la commune souhaite renouveler son adhésion à cette association, au titre de l’année 2024 ;
Considérant qu'il y a un intérêt à répondre à l’appel à cotisations relatif à l'adhésion à
l'association « COMBO 96 » au titre de l’année 2024 ;
Considérant que le coût de la cotisation pour l'adhésion à l'association « COMBO 95 », au
titre de l'année 2024, s'élève à 480 € net (QUATRE CENT QUATRE-VINGT EUROS NET);
Considérant qu'il y a, en conséquence, la nécessité de procéder au renouvellement de
l'adhésion à l'association « COMBO 95 » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- OC ACTE - DOC _\N1- CE
Réception en sous-préfecture le : 2 8 FEW. 2074
Publication le : 2 8 FEV, 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
L'adhésion de la commune de Taverny, à l'association « COMBO 95 », sise 12 allée des petits pains à Cergy (95800), est renouvelée au titre de l'année 2024.
SIRET : 432 231 181 00046
Article 2 :
Le montant de la cotisation au titre de l'année 2024 est fixée à 480 € net (QUATRE CENT QUATRE-VINGT EUROS NET).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 6281, concours divers, du budget communal 2024.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-taverny.fr
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 février 2024
VEN Le Maire, L—
5 à TT ET
-/ Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2024-139
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