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Compte-Rendu - 7071 19879 Compte Rendu Conseil du 20.04.2021
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Bohal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7071 19879 Compte Rendu Conseil du 20.04.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Conseil municipal du 20 avril 2021 p.1
Procès-verbal de Conseil municipal du 20 avril 2021
PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BURBAN Murielle, LE BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS
Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain, BRAUD Jérémy, LE LUEL Rémy, BUSSON
David, FUZEAU Nadine, ISSERT Cécile,
PRESENT EN DISTANCIEL :
ABSENTS excusés : BORKOWSKI Jean-Marie, NEVE PIQUET Géraldine
Date de convocation : 13 avril 2021
Mme ISSERT Cécile est nommée secrétaire de séance
Lecture de l’ordre du jour de la séance.
Présence de Mme Gaelle BERTHEVAS, Mme Christelle MARCY et M. Claude JOUEN. Un des trois trinômes de la communauté de communes mandaté pour intervenir auprès de chaque conseil municipal de la communauté de Communes. Ils sont chargés d’informer les élus municipaux sur les compétences de l’Oust à Brocéliande Communauté, ce qui permet de créer ainsi du lien avec les collectivités.
La communauté regroupe 49 délégués et possède 6 compétences obligatoires ainsi que des compétences optionnelles (4) et facultatives (14). Chaque compétence est présentée au conseil ainsi que leurs évolutions à venir notamment en terme d’harmonisation du mode de collecte des ordures ménagères.
Les axes d’améliorations :
• transmission des convocations et comptes rendus à la mairie
• délai de convocation un peu court, le calendrier semestriel sera retravaillé une fois que la nouvelle plate forme sera mise en service
• les propositions des commissions ne sont pas suivies (exemple des OM) • le délai de transmission des comptes rendus est trop long
Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 23 mars 2021
372021 Transfert de la compétence mobilité à de l’Oust à Brocéliande Communauté
"De l'Oust à Brocéliande communauté a voté, lors de sa séance du 25 février 2021, la prise de compétence Mobilité dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).
Cette loi vise notamment à ce que la compétence mobilité soit exercée « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant les relations entre les intercommunalités et les régions.
La prise de compétence mobilité ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région Bretagne sur le territoire. L’organisation des transports scolaires des collèges et lycées resteront à la charge de la Région. De même, les lignes interurbaines dites «BreizhGo» continueront d’être organisées par la Région. De son côté OBC propose un service de transport à la demande, un service de location de vélo à assistance électrique et propose déjà un management de la mobilité (covoiturage, animations, appels à projet, schéma vélo, etc.).
Si OBC ne prend pas la compétence, c’est la Région qui exercera de droit cette compétence sur notre territoire et sans retour possible. Or cela représente un enjeu fondamental pour le développement de nos territoires et pour tous les types de déplacement au sein de celui-ci.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts d'OBC, avec la prise de la compétence facultative "Mobilité", conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 afin d’organiser dans sa globalité les mobilités sur son territoire. L’organisation des transports scolaires secondaires reste à la charge de la Région Bretagne. Conseil municipal du 20 avril 2021 p.2
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil valident la modification des statuts de l’Oust à Brocéliande Communauté afin d’intégrer la compétence facultative mobilité.
382021 Exonération de loyers pour la boulangerie
Considérant la signature des actes de transfert du fond de commerces par Maxence le Morvan en date du 1er avril, et du bail de location
Considérant les travaux de rénovation du magasin engagé par Maxence LE MORVAN Considérant une ouverture de la boulangerie programmée pour mi-mai
Considérant la demande de Monsieur Maxence LE MORVAN d’une exonération des premiers loyers le temps de débuter son activité
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’exonération de 3 mois de loyer correspondant au mois d’avril, mai et juin.
392021 Fixation prix concession des cavurnes
Considérant la demande d’un emplacement pour une urne
Considérant qu’il ne reste plus de concession disponible au colombarium,
La commune va mettre en place 4 cavurnes pour un montant de 850,00€ HT (soit 212,50 € par cavurne) selon le devis de BOURDIN
Le conseil municipal doit donc fixer le prix pour ce nouveau type de concession, Un état des lieux des prix pratiqués auprès des communes alentours a montré une diversité de prix Après avoir délibéré le conseil municipal valide les tarifs de concession de cavurne sur le même tarif que les concessions du colombarium
• 15 ans : 300€
• 30 ans : 500€
La commission travaux devra se réunir afin de modifier le règlement du cimetière.
Point recrutement
La commission finances personnel a examiné 37 candidatures, 6 personnes vont être reçues en entretien le vendredi 23 avril et le samedi 24 avril.
La commission recrutement sera composée de Monsieur le Maire, Monsieur BUSSON david, Madame BURBAN Murielle et Mme BRIAND Carine.
Point lotissement
Point lotissement : désistement de l’acheteur du lot n°11, un nouvel acquéreur s’est manifesté.
2eme tranche du lotissement : M. COLART qui a été missionné comme maitre d’œuvre a été
rencontré, il engage les démarches pour le permis d’aménager
L’entreprise pour le relevé topographique n’interviendra que début juin mais cela ne retarde pas le projet
Un rendez-vous est programmé jeudi pour rencontrer M. LE HEBEL d’Armorique Habitat Conseil municipal du 20 avril 2021 p.3
Point sur les commissions communales
Point vaccination
Le CCAS a contacté toutes les personnes de + de 70 ans pour la vaccination contre le covid 19.
• 17 étaient déjà vaccinées
• 16 ne souhaitent pas se faire vacciner
• 14 profitent des deux créneaux dont Bohal a bénéficié, 5 à Ploërmel le 14 avril et 9 à Malestroit le 26 avril.
Election
Les dates d’élection ont été modifiées, elles seront le 20 et 27 juin
Commission communication
Les Honorariats de M. PIQUET comme Maire Honoraire et de M. NOBLET comme Maire Adjoint honoraire ont été accordés par la préfecture.
Application Panneau pocket : Suite à la réunion avec l’AMRF, il est proposé une application pour les membres de l’AMRF https://www.panneaupocket.com/mairies coût pour la commune 130€ par an. ST CONGARD et ST ABRAHAM l’ont adoptée … les élus peuvent télécharger l’application pour en avoir un aperçu et donner leur avis lors de la prochaine réunion de conseil.
Commission culture sport loisirs
Points pour une prochaine réunion à fixer par Alain GRU :
Opération argent de poche à relancer
• Lister les travaux
• Bénévoles disponibles…
Mise aux normes salles des sports (panneau de basket et aire de jeux)
Commission travaux :
402021 Attribution du Marché en procédure adaptée : Travaux de voirie – Programme 2021
Monsieur le Maire présente le résultat de l’appel d’offres du marché à procédure adaptée Travaux de
voirie – Programme 2021
Au vu de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a validé l’offre de l’entreprise : BVTP pour un
montant de 15 985€ HT.
Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité valident le choix de la commission d’appel
d’offres et autorisent Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces afférentes à ce marché.
Conteneur d’ordures ménagères : Remy LE LUEL a fait rajouter 3 conteneurs d’ordures ménagères : 1 à l’atelier communal qui a été posé, 1 à Rofo et un autre à Bel Orient. Ces 2 derniers seront posés ultérieurement car ils nécessitent des travaux de busage du fossé. Conseil municipal du 20 avril 2021 p.4
Lotissement st Gildas : une modification du règlement du lotissement est à l’étude afin de modifier le plan de composition. Mme JOSSE doit sonder les propriétaires des autres lots pour connaitre leur avis en amont.
Point sur les commissions intercommunales :
12/04 - Commission Dev. du territoire OBC : thème à l’ordre du jour présentation de la stratégie touristique, informations sur le Projet alimentaire Territorial (PAT), dispositif Petites villes de demain
Commission environnement : Projet de panneaux solaires à Augan sur le camp de Coëtquidan : celui-ci demande à être retravaillé notamment au niveau des chiffres avancés. Commission Services aux familles : bilan du RAM, mise en place de l’action Terre de Jeux 2024, restauration collective présentation de l’étude sur la restauration collective réalisée par la société ATOUT Restauration
22/03 : Commission Emploi Insertion Social : mise en place d’un diagnostic social sous forme de questionnaire en ligne ou en mairie.
Questions diverses :
- Permanence des élus du samedi matin : décision lors du prochain conseil puisque la période de confinement n’est pas achevée
- Travaux à Bellevue
- Prochain conseil le mercredi 26 mai 2021 à 19h30
L’ordre du jour du jour étant clos la séance est levée. Conseil municipal du 20 avril 2021 p.5
Délibérations du conseil municipal du 20 avril 2021
372021 Transfert de la compétence mobilité à de l4oust à Brocéliande Communauté ............................................................ 382021 Exonération des loyers pour la boulangerie .................................................................................................................. 392021 Fixation prix concession des cavurnes ........................................................................................................................... 402021 Attribution du Marché en procédure adaptée : travaux de voirie programme 2021 ...................................................
Signatures
DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,
BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,
RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,
MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,
BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine, BORKOWSKI Jean-Marie.