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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 93. Piscine Concours pour Maintenance et expl technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 93. Piscine Concours pour Maintenance et expl technique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
AMBERT
-
LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2023-93
Sélection
des
candidats
admis
à concourir
dans
le cadre
du
marché
« Maintenance
et exploitation
technique
de
la
piscine
à Ambert
» (référence
2023-CSV-202)
Vu
les
articles
L.
2122-22
et
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2124-3
et R.
2124-3
à R.
2124-18
du
Code
de
la Commande
Publique ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
6
novembre
2023
annexé
à
la
présente
décision ;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu le rapport
d’analyse
des
candidatures
relatif au
marché
2023-CSV-202 ;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
en
charge
de
la gestion
de
la piscine
à Ambert
; que
la maintenance
et l’exploitation
technique
ne peuvent
pas
être
effectuées
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
en
raison
des
nécessités
techniques
d’un
tel
équipement
; qu’il
est
dès
lors
nécessaire
de
confier
cette
mission
à un
prestataire
spécialisé
dans
le
domaine
;
Considérant
que
la collectivité
a fait appel
à un
bureau
d’études
afin
d’être
assisté
pour
la passation
du
marché
public
relatif à l’entretien
et
l’exploitation
technique
de
la piscine
; qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
29
juin
2023
; que
par
une
décision
en
date
du
18
octobre
2023,
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
déclaré
l’Appel
d'Offres
Ouvert
(AOO)
infructueux
en
raison
de
l’absence
d’offre
régulière,
approprié
ou
acceptable ; Considérant
qu’une
nouvelle
procédure a
été lancée
par
la collectivité
territoriale
le 20
octobre
2023 ;
qu’il
s’agit
d’une
procédure
avec
négociation
telle
que
décrite
aux
article
L.
2124-3
et suivants
du
Code
de
la commande
publique
; que
conformément
à l’article
R.
2161-12
du
même
Code,
le délai
de
publicité
pour
la
candidature
a
été
réduit
à
15
jours
; que
conformément
à
l’article
R.
2161-15
dudit
Code,
le délai
de
publicité
pour
la phase
offre
a été
réduit
à
10 jours
; que
l’utilisation
de
ces
dérogations
se justifie,
d’une
part,
par
la nécessité
d’avoir
attribué
le marché
avant
2024
pour
que
la
piscine
puisse
continuer
à
fonctionner
et,
d’autre
part,
par
la
publicité
de
79
jours
déjà
effectuée
dans
le cadre
de
l’ Appel
d'Offres
Ouvert
; qu’il
est
nécessaire
d’arrêter
la liste
des
candidats
admis
à
soumissionner;
que
pour
ce
faire,
une
analyse
détaillée
des
candidatures
a
été
effectuée
par
Communauté
de
communes;
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO),
s’est
prononcée
sur
ladmissibilité
des
différents
candidats
ayant
présenté
un
dossier
de
candidature
;
AR
Prefecture
063-200070761-20231106-2023_CSVA_93-AR Reçu le
13/11/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Offres
réunie
le
6
novembre
2023
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes ;
DECIDE
Article
1
: : d’admettre
les
candidats
présentés
ci-dessous
à
la
phase
de
négociation
dans
le
cadre
du
marché
« Maintenance
et exploitation
technique
de
la piscine
à Ambert
» (référence
2023-
CSV-202) :
DALKIA
SA
— 37
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
De
Tassigny
59875
SAINT-ANDRÉ
;
IDEX
ENERGIES
—
11
Rue
Maurice
Audibert
69800
SAINT-PRIEST
;
HERVE
THERMIQUE
-— 27
Route
du
Cendre
63800
COURNON-D’AUVERGNE ;
Article
2
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
6
novembre
2023
Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à
l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20231106-2023_CSVA_93-AR Reçu le
13/11/2023