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Séance - 2eme seance du 16.02.2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Méry-la-Bataille.
Lien du pdf (Séance - 2eme seance du 16.02.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Histoire et mémoire,
COMMUNE DE MÉRY LA BATAILLE
15 Rue du Bois – 60420 Méry-la-Bataille
: 03.60.37.11.94
: commune.merylabataille@akeonet.com
N° SIRET : 216 003 921 00014
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MÉRY LA BATAILLE Séance du 16 Février 2021 à 19h30
Le 16 Février 2021, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 Février 2021 s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle DA SILVA, Maire
Présents : Mesdames et Messieurs
Franck VINCHON, Laëtitia BOCQUILLET, Sébastien MOLAND, Philippe DEVOIR, Cédric MAILLY, Ophélie GRANTHOMME, Alexandre JACQUOT, Mathieu NOCHALSKI, Franck PEUTAT, Karine DEVOIR, Nathalie LOGNAND, Régis THOQUER,
Julie CAMBIER, Clémence VARLET
Secrétaire : Régis THOQUER
Communauté de Communes : Groupement de commande « signalisation routière »
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande « signalisation routière » avec la Communauté de Communes du Plateau Picard pour une durée de 4 ans.
CDG 60 : Convention d’adhésion au conseil de prévention des risques professionnels
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion « Convention de prévention des risques professionnels » avec le CDG 60. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y afférant. Le coût d’une visite médicale est estimé à 110,00€.
Demandes de subventions
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de
100,00 € à l’Association « Juin 1918 – Mémoire des Chars »
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention à l’Association APECVM Collège de la Vallée du Matz de Ressons sur Matz, UNAPEI Centre de l’Oise, E.N.V.O.L, l’association des Résidents et Amis de la Compassion – Domfront.
Remboursement frais
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais kilométriques, les frais de repas éventuels selon le barème en vigueur (avec justificatif) des agents techniques et administratifs contractuels, stagiaires ou titulaires avec effet rétroactif au 01.02.2021 dans le cadre des formations, visites médicales, réunions extérieures. Participation mutuelle labélisée agents
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une participation pour les agents stagiaire et titulaire ayant une mutuelle labelisée de la Fonction Publique à hauteur de 35,00 €
Informations :
✓ Blason commune
✓ Proposition devis + travaux
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00.
Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 16 février 2021 a comporté 5 délibérations comme suit :
1 Groupement de commande « signalisation routière » N°21-02-01
2 Convention d’adhésion au conseil de prévention des risques professionnels N°21-02-02
3 Demandes de subventions N°21-02-03 4 Remboursement frais N°21-02-04 5 Participation mutuelle labélisée agents N°21-02-05
Isabelle DA SILVA Franck Vinchon
Laëtitia BOCQUILLET Sébastien MOLAND
Clémence VARLET Franck PEUTAT
Nathalie LOGNAND Régis THOQUER
Julie CAMBIER Cédric MAILLY
Karine DEVOIR Ophélie GRANTHOMME
Philippe DEVOIR Alexandre JACQUOT
Mathieu NOCHALSKI