Conseil Municipal - cm 18 janvier 2021

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Conseil Municipal - cm 18 janvier 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Trémeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TRÉMEUR

(Côtes d’Armor)

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2021

__________

L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit du mois de janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Francis DAULT Maire.

Présents : CORBEL Guy – PERRAULT Stéphane – ÉON Fanny – NOËL Pierrick – AUBURTIN Jérôme – BASTIEN Carole – CORLOSQUET Chantal – DESAINT- DENIS Adeline – DESCHAMPS Marie-Noëlle – FOURNIER Yohann – MEUNIER Romain – POINCU Sandra – RÉHEL Jean-Paul.

Absent excusé : NOËL Philippe.

Secrétaire de séance : FOURNIER Yohann

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2020.

- Plan de relance départemental – Éclairage du terrain de football.

- Devis du SDE pour l’éclairage du terrain de football.

- Décision modificative budgétaire.

- Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2021. - Questions et informations diverses.

- Comptes-rendus des réunions des commissions.

- Informations communautaires.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Plan de relance départemental – Éclairage du terrain de football

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le dossier du plan de relance départemental est parvenu en mairie le 4 décembre 2020 et devait être retourné pour le 30 décembre 2020. Il n’était matériellement pas possible de présenter un dossier extrêmement précis pour la séance du 14 décembre. Le Conseil a donné son accord de principe pour le dépôt de la demande, le thème retenu étant l’optimisation environnementale et sportive.

Pour mémoire, afin d’éviter la sur-fréquentation des terrains de BROONS, l’AS BROONS TRÉMEUR a fait une demande pour l’éclairage du terrain des sports de TRÉMEUR.

Il présente ensuite le plan de financement prévisionnel :L’échéancier prévisionnel des travaux est le suivant :

- Début de l’opération : Mai / Juin 2021 (pendant la trêve du championnat) - Fin de l’opération : Octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le projet de demande de subvention déposé par Monsieur le Maire auprès du Conseil Départemental au titre de l’appel à projet « Plan de relance ».

- APPROUVE le plan de financement et l’échéancier des travaux ci-dessus détaillés.

OBJET : Décision modificative budgétaire n° 5 – Budget Principal 2020

La trésorerie nous a informés le 11 janvier dernier du montant des exonérations de taxe foncière non bâtie consenties aux jeunes agriculteurs, soit 889.00 €.

Bien que cette exonération soit prise en charge par l’état, elle doit toutefois être constatée dans les écritures comptables de la commune, tant en dépenses qu’en recettes.

La somme de 100 € a été inscrite au Budget Primitif 2020, en dépenses à l’article 7391171 et en recettes à l’article 73111.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la Décision Modificative suivante :

- + 800 € en dépenses à l’article 7391171

- + 800 € en recettes à l’article 7311.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ÉMET un avis favorable à la Décision Modificative n° 5 ci-dessus détaillée.

DEPENSES Montant (HT) RECETTES Montant (HT) %

SDE : Fourniture et pose de : 4

mâts en acier galvanisé, de 480 m

de câble EP sous fourreau, de 8

projecteurs LED

Frais ingénierie SDE

Adaptation en amont et mise aux

normes de l’alimentation

électrique du bâtiment / vestiaires

(sur devis).

Frais annexes : reprise pelouse

démontage, remontage lisses,

réfection traversées voies accès…

70 000.00 €

5 600.00 €

3 276.74 €

4 000,00 €

« 2ème Plan de relance » du

Conseil Départemental 22

Participation SDE

Participation District / Ligue

Football : programme 2020 épuisé.

Programme 2021/2024 non connu ?

Autofinancement :

Commune de Trémeur

41 438.37 €

21 000.00 €

?

20 438.37 €

50%

25%

25%

TOTAL 82 876.74 € TOTAL 82 876.74 €OBJET : Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2021

En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A) Budget Principal

Le budget principal de la commune prévoyait, en 2020, un montant de dépenses d’investissement s’élevant à 1 300 776.00 €.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :

Opérations Chapitre

d’imputation

Montant en

euros

26 – Église (vitraux) 23 5 000.00 28 –Voirie 21 24 549.00 29 - Aménagement Bourg 21

23

5 729.00

225 054.00

31 – Équipement École 21 8 750.00 32 – Équipement Mairie 21

20

1 500.00

725.00

35 – Salle des Fêtes 23 26 250.00 36 – Illuminations de Noël 21 1 000.00 42 – Restaurant scolaire 21 250.00 47 – Local Technique 21 7 500.00 65 – Accessibilité Voirie et Bâtiments Communaux 23 6 386.00 66 – Acquisitions foncières 21 12 500.00 TOTAL GÉNÉRAL 325 193.00

B) Budget Commerce Multiservices

Le budget du Commerce Multiservices prévoyait, en 2020, un montant de dépenses d’investissement s’élevant à 548 220.45 €.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :

Opérations Chapitre

d’imputation

Montant en

euros

Travaux de bâtiment 23 135 805.00 ÉQUIPEMENT 21 1 250.00 TOTAL GÉNÉRAL 137 055.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits tels que présentés ci-dessus pour le Budget Principal