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Conseil Municipal - cm du 8 octobre 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Trémeur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE TRÉMEUR
(Côtes d’Armor)
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 OCTOBRE 2021
__________
L’an deux mil vingt-et-un, le huit du mois d’octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Francis DAULT Maire.
Présents : CORBEL Guy – ÉON Fanny – PERRAULT Stéphane – AUBURTIN Jérôme – BASTIEN Carole – CORLOSQUET Chantal – DESAINT-DENIS Adeline – DESCHAMPS Marie-Noëlle – FOURNIER Yohann – MEUNIER Romain – POINCU Sandra – NOËL Philippe – RÉHEL Jean-Paul.
Absent excusé : NOËL Pierrick.
Secrétaire de séance : AUBURTIN Jérôme.
ORDRE DU JOUR :
- Classement des archives communales – mission du Centre de Gestion 22. - Révision des allocations budgétaires : dépenses de fonctionnement école et sorties scolaires – travaux d’entretien et d’investissement.
- Révision ou reconduction des tarifs de cantine et garderie.
- Révision des tarifs des concessions dans le cimetière communal et columbarium. - Questions et informations diverses.
OBJET : Classement des archives communales – mission du Centre de Gestion 22
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition financière du Centre de Gestion 22 pour une mission de classement des archives communales :
- coût horaire : 45,5 €
- coût de la mission d’archivage : 158 heures x 45,5 € = 7 189 €
L'objectif de cette intervention est tout d'abord de faciliter l'archivage au sein de nos services et de mettre à disposition le patrimoine archivistique auprès de vos administrés. Par ailleurs, cette mission répond à l'obligation légale de bonne conservation des archives des communes (art. 322-17 et 322-2 du Code Pénal). Les frais de conservation des archives constituent, en effet, une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales (art. L.2123-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives des collectivités territoriales est assuré par le directeur des Archives départementales des Côtes d’Armor, conformément aux articles L.212-2 du Code du Patrimoine et R.1421-1 à R.1421-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, tous les outils produits au cours de la mission par le Centre de Gestion, inventaire et bordereaux d’élimination, seront envoyés pour visas, relectures et corrections éventuelles auprès des Archives départementales.
Cette mission obligatoire n’a jamais été réalisée sur la commune de TRÉMEUR. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE la proposition financière du Centre de Gestion 22 pour une mission de classement des archives communales.
OBJET : Allocations scolaires 2021/2022
Adeline DESAINT-DENIS et Marie-Noëlle DESCHAMPS Informent l’assemblée que la commission école propose de maintenir les tarifs des allocations scolaires, à savoir :
o Fonctionnement :
47.00 € par élève et par an, pour l’achat de tout le matériel consommable (cahiers-papier- crayons…) et pour l’achat de livres et jeux divers (de classe ou de cour).
o Transport :
Une aide au transport pour les sorties diverses est attribuée, selon le tableau ci-dessous.
Nature Taux par jour et par élève Nombre maximum de jours Aidés annuellement par élève
A - Classes de découverte
avec hébergement
B - Classes de découverte
sans hébergement
3.50 €
2.75 €
5 jours
8 jours ou sorties
Ces aides sont versées aux organismes locaux organisateurs (Amicale Laïque…).
Le transport en car et les entrées piscine sont désormais prises en charge par Lamballe Terre & Mer.
o Investissement et travaux d’entretien :
Les travaux d’entretien et d’investissement doivent être programmés en fonction des demandes de l’équipe enseignante, via le Conseil d’Ecole, et des besoins réels, dans le cadre des possibilités budgétaires de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de reconduire cette proposition pour l’année scolaire 2021/2022.
OBJET : Tarifs de cantine et garderie année scolaire 2021/2022
Sur proposition de la commission école, représentée par Marie-Noëlle DESCHAMPS et Adeline DESAINT-DENIS, vice-présidentes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, - FIXE les tarifs suivants :
Cantine :
Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022
Enfants : 2.85 € Enfants : 2.85 €
Adultes : 5.36 € Adultes : 5.40 €
Garderie périscolaire :
Tarifs 2020/2021 Tarifs 2021/2022
Matin :
7h30 à 9h00 (avant 8h00) : 1.37 €
8h00 à 9h00 (après 8h00) : 1.14 €
Matin :
7h30 à 9h00 (avant 8h00) : 1.37 €
8h00 à 9h00 (après 8h00) : 1.14 €
Soir (goûter compris) :
16h30 à 17h30 : 1.53 €
16h30 à 18h30 : 1.80 €
16h30 à 18h50 : 1.96 €
Dépassement horaire le soir : 5 €
Soir (goûter compris) :
16h30 à 17h30 : 1.53 €
16h30 à 18h30 : 1.80 €
16h30 à 18h50 : 1.96 €
Dépassement horaire le soir : 5 €
OBJET : Tarifs des concessions dans le cimetière communal et columbarium
Les tarifs des concessions dans le cimetière communal et le columbarium n’ayant pas été modifiés depuis le 1er janvier 2015, renseignements ont été pris sur trois communes voisines de taille similaire (JUGON-LES-LACS Commune nouvelle, MÉGRIT et TRÉDIAS).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :
TRÉMEUR
Durée Concession (2 m²) Cavurne Columbarium
15 ans 380 €
20 ans 100 € 80 € 500 €
30 ans 150 € 120 € 760 €
Jardin du souvenir (dispersion des cendres) : 50 €