Conseil Municipal - cm du 8 juin 2021

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Conseil Municipal - cm du 8 juin 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Trémeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE TRÉMEUR

(Côtes d’Armor)

PROCES VERBAL DE LA RÉUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUIN 2021

__________

L’an deux mil vingt-et-un, le huit du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Francis DAULT Maire.

Présents : CORBEL Guy – PERRAULT Stéphane – ÉON Fanny – NOËL Pierrick – AUBURTIN Jérôme – BASTIEN Carole – CORLOSQUET Chantal – DESAINT- DENIS Adeline – DESCHAMPS Marie-Noëlle – FOURNIER Yohann – MEUNIER Romain – POINCU Sandra – NOËL Philippe – RÉHEL Jean-Paul.

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : POINCU Sandra.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 10 mai 2021.

- Transfert de compétences PLUI à Lamballe Terre & Mer.

- Demande de subvention à la Région pour le Trem’Neizh Café.

- Appel d’offres pour les travaux de la rue des Écoliers.

- Embauche de jobs d’été.

- Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin : présence aux différents tours de garde, bureau de vote, dépouillement des résultats.

- Présentation du nouveau logo de la commune.

- Questions et informations diverses.

- Informations communautaires.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Transfert de la compétence « Elaboration du PLUi » à Lamballe Terre & Mer

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en séance du 10 septembre 2018, le conseil municipal avait validé le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à compter du 1er janvier 2019 ainsi qu’une charte de gouvernance.

En raison d’une minorité de blocage, la procédure n’avait pu aboutir.

Il rappelle ensuite les différentes dates d'intervention dans les instances de Lamballe Terre & Mer sur le domaine du PLUi :

- conférence des maires 8/09/2020

- bureau communautaire 15/09/2020

- conférence des maires 6/10/2020- réunion spécifique PLUi - PLH avec le retour d'expériences de Morlaix communauté 15/10/2020

- conseil communautaire (questions diverses) 10/11/2020

- réunion en visioconférence avec intervention DDTM (Mrs Bessin et Henion) 18/02/2021 - conférence des maires 20/04/2021

+ intervention à la demande des communes pour échanges dans les conseils municipaux (23 interventions faites ou programmées)

A noter :

- abstention vaut accord ; ainsi, il n'est pas nécessaire de prendre une délibération si la commune est favorable au transfert de compétence

- les délibérations qui seront prises en compte pour définir la minorité de blocage (25% des communes représentant au moins 20% de la population) doivent avoir été prises entre le 1er/10/2020 et le 30/06/2021

Compte tenu des éléments présentés par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à Lamballe Terre & Mer, à compter du 1er juillet 2021.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

OBJET : Demande de subvention à la Région pour le Trem’Neizh Café

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune pouvait bénéficier d’une subvention de la Région d’un montant de 150 000 € pour les travaux du Trem’Neizh Café et du logement. L’incendie du 20 mai 2020 a remis en cause le projet ; seuls les travaux de la salle de la Forge ont pu être réalisés.

L’estimation des travaux a été réactualisée en juin 2021.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Description postes de

dépenses

Montant (€) Cofinanceur Montant %

Acquisitions immobilières 140 000.00 € Autofinancement public 395 000.00 € 58% Notaires 9 000.00 € Réserve parlementaire 5 000.00 € 0.7% Architecte 18 000.00 € Région (Contrat de

partenariat)

150 000.00 € 22%

Création cour & parking +

PMR

30 000.00 € Europe FEADER

LEADER

50 000.00 € 7.3%

Travaux forge « salle

associative »

160 000.00 € Autofinancement public 80 000.00 € 12%

Travaux commerce 173 000.00 €

Travaux logement 150 000.00 €

TOTAL 680 000.00 € TOTAL 680 000.00 € 100%

Le dossier de demande de subvention doit être déposé à la Région pour le 30 juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- APPROUVE le projet présenté et le plan de financement prévisionnel.

- AUTORISE le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel.

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention.

OBJET : Appel d’offres pour les travaux d’aménagement de la rue des Écoliers

Stéphane PERRAULT, adjoint, présente à l’assemblée le résultat de l’appel d’offres qui a été lancé auprès de 8 entreprises pour les travaux d’aménagement de la rue des Écoliers. Seules 4 réponses, correspondant aux critères de la consultation, ont été analysées par la commission d’appel d’offres.

Une note/100 a été attribuée à chaque entreprise (60 points sur la valeur technique et 40 points sur le prix) :

Entreprise CAMARD EUROVIA EIFFAGE SPTP Prix de base 60 677.00 47 089.35 58 707.50 45 259.50 Option 1 720.00 5 550.00 4 500.00 4 500.00 Option 2 1 080.00 27.00 200.00 1 130.00 TOTAL 62 477.00 52 666.35 63 407.50 50 889.50 Note/Valeur

technique 40 44 46 46 Note/Prix 32.58 38.65 32.10 40 Note finale 72.58 82.65 78.10 86.00

La commission propose à l’assemblée de retenir la proposition de l’entreprise SPTP qui comprend : le prix de base à 45 259.50 € et l’option de base à 4 500.00 € soit un total hors taxe de 49 759.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres.