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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18.09.2025
Conseil Municipal - CM 29 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trémel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 06 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ra
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2026
1 Création d’une nouvelle garderie- restitution de l'analyse des offres et proposition du maître
d'œuvre retenu
Dans le cadre du projet de création d'une nouvelle mairie, le Maire a présenté une restitution des résultats
de la consultation menée par la SPLA pour le choix d'un maître d'œuvre.
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 29/06/2026 émis sur l’analyse des offres
présentées pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a émis, à l'unanimité des membres présents, un avis favorable
au choix de l'architecte proposé :
nature Cabinet d'architecte Montant H.T
MO (maîtrise | PETR 57 450.00 €
d'œuvre)
2 Subventions 2026
Les membres du conseil municipal ont voté, à l'unanimité, les subventions aux associations suivantes :
2026 SUBVENTIONS
Associations locales
2026
IDEOGRAPHIK
TOTAL 411.00 € Autres
2026
Croix Rouge
FNACA Canton Plestin-Les-Grèves et
Ploulec’h
Ligue contre le cancer — Côtes
d'Armor
AFM Téléthon
Association laryngectomisés mutilés
de Bretagne
AC Trégor
Es
DT ou) TOTALE
3 Proposition de commissaires pour la commission communale des impôts directs (CCID)
Les membres du Conseil Municipal ont proposé, à l'unanimité, la liste de contribuables suivants :
1 _| DUBOIS Pascal 13 | BASTARD Yvonne 2 | COUTELLIER | Sylviane 14 _| LOUEDEC Jean-Yves 3 | KERRIEN Paul 15 | OMNES Rémy 4_| MEURIC Nadège 16 | RENAUD Joëlle 5 |LEVERGE Laurent 17_|LE MAT Josette 6 |CALLAREC | Delphine 18 | OLIER Christophe 7_| BASTARD Eric 19 | COCU Yvon 8 |JULOU Christelle 20 | FAPPANI Sylvie 9 |LEREST Jean-Marie 21 |LE LEZEC Fernand 10 | FOURNIS Morgane 22 _| JAOUEN Philippe 11 | PETIBON Sandrine 23 | QUIGUER Christian 12 | MARTIN Michel 24 |LE BRIQUER | Jean-Yves 4 Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours
Vu la loi n°2021-1520 du 25/11/2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Vu l'article D.731-14 du code de sécurité intérieure,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont désigné, à l'unanimité comme correspondant
incendie et secours :
-_ DUBOIS Pascal
5 l'Association Idéographik
Vu la délibération en date du 10/11/2025,
Vu le départ programmé au mois de septembre 2026 du secrétariat de la mairie de Trémel et du secrétariat
du SELPT dans de nouveaux locaux,
Madame le Maire a informé que l'ensemble du bâtiment au 24 rue Beaumanoir sera ainsi libéré.
Les pièces suivantes :
- le hall d'entrée et les sanitaires au rez-de-chaussée
- l'escalier desservant le R+1
- l'ensemble des espaces du 1° étage
- l'escalier desservant le R+2
- la salle située sous les combles au R+2
seront louées à l'association Idéographik.
Un avenant au bail actuel sera établi à cette occasion réévaluant la surface occupée et le montant du loyer
et des charges afférentes.
Il actera des nouvelles conditions d'occupation de l'association à compter du 01/10/2026.
Le loyer mensuel s’élèvera à 500.00 €/mois charges comprises.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à l'unanimité :
- _ D’accepter les nouvelles modalités de location du local communal à l'Association Idéographik.
-__ D’autoriser le maire à signer le bail de mise à disposition de locaux. 6 Modification de l’article 5 des statuts du SELPT
Vu la délibération syndicale en date du 9 juin 2026 modifiant l’article 5 des statuts du SELPT modifiant la
composition du conseil d'administration,
Madame le maire a demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la modification
proposée.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
- DE VALIDER la modification de l'article 5 proposée.
7 _ Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (C) — renfort
garderie périscolaire (service du matin et service du soir)
{articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique)
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire
d'activité pour la période allant du mardi 1° septembre 2026 au vendredi 16 octobre 2026 au service garderie
périscolaire du matin (les mardi et jeudi matin) et au service garderie périscolaire du soir (les lundi, mardi,
jeudi et vendredi soir).
Il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du
Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,
du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle en milieu scolaire.
L'emplois sera classé dans la catégorie hiérarchique C adjoint d'animation (C1)
La DHS maximum de l'agent est fixée à 10 heures maximum.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de : 1B 432 (IM 387)
Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
> Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, ont décidé, à l’unanimité d'accepter la
création de ce poste.
8 Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (C) — suivi et
alimentation du site tremel.bzh
(articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique)
Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire pour
le 3ème trimestre 2026 dans le service administratif pour le suivi et la réactualisation du site tremel.bzh,
Il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des
besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du
Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,
du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
4 L'agent devra justifier de qualités rédactionnelles.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C adjoint administratif territorial (C3)
La DHS de l'agent est fixée à 5 heures.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de : IB 558 (IM 478)
Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
> Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, ont décidé, à l’unanimité, d'accepter la
création de ce poste.
9 Création d’un poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (C) — élaboration
et rédaction de La lettre Tréméloise.
(articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique)
Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d'un accroissement temporaire pour
les 35 et 4è"e trimestres 2026 dans le service administratif pour l'élaboration et la rédaction du bulletin
municipal trimestriel (La lettre Tréméloise de septembre 2026 et de décembre 2026),
Il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des
besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du
Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant,
du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle journalistique et de qualités rédactionnelles.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C adjoint administratif (C1)
La DHS de l'agent est fixée à 20 heures.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de : IB 432 (IM 387)
Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
+ Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité, a décidé d’accepter la création de ce poste
10 Création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité (C) — recrutement
ponctuel - guide pour visite de l’église de Trémel
{articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° du Code général de la fonction publique)
Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu d'un accroissement saisonnier
d'activité pour la période allant du 15/07/2025 au 22/08/2025 à l'église de Trémel (visites guidées).
Il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23 du Code
général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs
L'agent devra justifier des qualités suivantes : aisance à l'oral, courtoisie, patience avec le public, dynamisme
et adaptabilité. L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C adjoint d'animation (C1)
La DHS maximale est fixée à 15 heures.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum de : 1B 432 (IM 387)
Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la
qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
> Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l’unanimité, a décidé d'accepter la création de ce poste.
11 Réactualisation du tableau des emplois
Filière administrative
Cadre d'emploi Cadre du grade Nombre d'emploi |Poste occupé |Temps de
travail
1 35 heures Rédacteur territorial | Rédacteur territorial
principal 1° classe
=
Filière technique
Cadre d'emploi Cadre du grade | Nombre d'emploi | Poste |Temps de travail
occupé
Adjoint Technique | Adjoint technique |1 1 35 heures
Contractuels — postes permanents
Contrats Nombre Poste Temps de travail poste OCCUPÉ
Agent d'entretien C.DI — emploi|1 1 D.HSS : 3.50 heures
permanent
TN.C
Agent garderie | C.D.1 — emploi |1 1 D.HSS : 15.5 heures
périscolaire permanent
TN.C
Agent agence |C.D.I — emploi |1 L D.HS : 15 heures
postale/bibliothèque | permanent
T.N.C
Contractuels — postes non permanents
Contrats Nombre de|Poste occupé | Temps de travail
poste
Elaboration et|C.C.D - emploi|1 1 DHS: 20
rédaction bulletin|non permanent heures
municipal TN.C Suivi et mise à|C.C.D — emploi DHS : 5 heures
jour site|non permanent
tremel.bzh T.N.C
Agent en renfort -|C.C.D — emploi DHS : 1 heure
garderie non permanent
périscolaire TN.C
(matin)
Agent en renfort -|C.C.D -— emploi DHS : 6.09
garderie non permanent heures
périscolaire (soir) |T.N.C
Agent en renfort -|C.C.D — emploi DHSS : 10
garderie non permanent heures
périscolaire (matin | T.N.C (maximum)
et soir)
Agent saisonnier |C.C.D — emploi DHS: 15.00
(guide église) non permanent heures
TN.C (maximum)
12 Lutte contre les frelons asiatiques — campagne 2026
Madame Le maire a proposé aux membres du conseil municipal que la commune maintienne sa prise charge
pour l’année 2026. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui
facturera la part non subventionnée.
Type d'intervention Contribution commune Part à la charge du
propriétaire
(domaine privé)
Intervention sur nid primaire | 30 €/nid Solde
|(diamètre inférieur à 10 cm) | ii)
Intervention sur nid | 50 €/nid Solde | secondaire (diamètre
| Supérieur à 10 cm) : _ =
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
DE FAVORISER LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES situés sur le territoire
communal, y compris sur les propriétés privées,
D’AUTORISER : Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
DE PRECISER : Que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal.
A Trémel, le 03/07/2026
Le Maire, Cécile AURIAC.