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Conseil Municipal - CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Trémel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
smel
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 06 2026
1 Election du délégué et des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales au scrutin
majoritaire (commune de moins de 1 000 habitants)
Monsieur Paul KERRIEN a expliqué que l'élection du délégué et des délégués suppléants est une
délibération de droit commun du conseil municipal dont la réunion obéit aux règles fixées par les articles
L.2121-15, L.2121-16, L.2121-17, L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 du CGCT25et aux principes exposés
ci-après :
Vu le Code Electoral,
Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu l'instruction n°NOR : INTP2611651C du 06/05/2026 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20/05/2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire
dans la commune,
1 Composition du bureau électoral
Monsieur Paul KERRIEN, a indiqué que le bureau électoral est composé des deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de :
- BASTARD Eric
-__ COUTELLIER Sylviane
-__ MEURIC Nadège
- _ FOURNIS Morgane
La présidence du bureau est assurée par les soins de Monsieur Paul KERRIEN.
2 Election du délégué
Candidature enregistrée : Madame AURIAC Cécile
Monsieur Le Président a rappelé l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections
sénatoriales.
Après enregistrement de la candidate, il a été procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats au premier tour de scrutin étaient les suivants :
Nombre de conseillers présents et 11
représentés
Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote (abstention)
Nombre de votants (enveloppes ou 11
bulletins déposés dans l’urne)
Nombre de suffrages déclarés nuls
Nombre de suffrages déclarés blancs
Nombre de suffrage exprimés lolo [Majorité absolue 6
A obtenu
Nom- Prénom Nombre de voix obtenues
Madame AURIAC Cécile 11
Madame AURIAC Cécile née le 21/05/1975 à Rennes ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée
élue au premier tour en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
3 Election des délégués suppléants
Une candidature groupée enregistrée :
Monsieur Paul KERRIEN
Monsieur PASCAL DUBOIS
Madame Sylviane COUTELLIER
Monsieur Le Président a rappelé que l'objet de la séance est aussi l'élection des délégués suppléants en
vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement des trois candidats sous forme de liste (candidature groupée), il a été procédé au
vote.
Après dépouillement, les résultats au premier tour de scrutin ont été les suivants :
Nombre de conseillers présents et 11
représentés
Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote (abstention)
Nombre de votants (enveloppes ou 11
bulletins déposés dans l'urne)
Nombre de suffrages déclarés nuls (]
Nombre de suffrages déclarés blancs 0
Nombre de suffrage exprimés 11
Majorité absolue 6
A obtenu :
Nom-Prénom Nombre de voix obtenues
Monsieur KERRIEN Paul 11 Monsieur DUBOIS Pascal 11 Madame COUTELLIER Sylviane 11
Monsieur KERRIEN Paul né le 13/02/1958 à Saint-Pol-De-Léon, Monsieur DUBOIS Pascal né le
07/08/1958 à Juvisy-Sur-Orge et Madame COUTELLIER Sylviane née le 26/02/1966 à Hénin-Beaumont
ayant obtenu respectivement la majorité absoiue ont été proclamés élus au premier tour en qualité
de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.
A Trémel, le 29/06/2026
Le Maire, Cécile AURIAC.