Conseil Municipal - CM 2023 06 29

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Conseil Municipal - CM 2023 06 29 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Trémel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 06 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023

COMPTE-RENDU

1 Réhabilitation de l'ancienne poste : choix de l'architecte

Dans le cadre de la convention de mandat passée avec la S.P.L.A en date du 08/02/2023, une consultation a été menée par cette dernière pour procéder au choix d’un architecte en charge de la réalisation du projet de réhabilitation de l’ancienne poste pour la transformer en tiers lieu en rez-de-chaussée et en logement locatif social au niveau R+1 et R+2.

Madame Le Maire a fait part de la restitution de l'analyse de l'offre unique réceptionnée, présentée par Bénédicte TERRIEN, chargée d'opération auprès de la S.P.L.A — Lannion Trégor Communauté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a approuvé la proposition de la S.P.L.A pour le choix de l'architecte à l'unanimité et autorise la S.L.P.A au nom et pour le compte de la commune de Trémel (Cf convention de mandat pour la rénovation d’un bâtiment à Trémel en date du 08/02/2023) à valider le choix de l'architecte suivant :

Explorarchi (Saint-Brieuc (Géraldine BOURDIC - COHAN)

23 rue des promenades

22 000 Saint-Brieuc

Montant de l'offre : 20 185.00 € H.T soit 22 204.00 € T.T.C

2 Réhabilitation de l’ancienne poste : demande de subventions

Vu l’estimatif prévisionnel global du coût de l'opération retenu par délibération en date du 28/11/2022,

Vu la délibération en date du 29/06/2023 validant le choix de l'architecte en charge du projet de réhabilitation de l’ancienne poste pour la transformer en tiers lieu en rez-de-chaussée et logement communal social en R+1 et combles proposé par la S.P.L.A.

Madame Le maire a proposé au conseil municipal de valider l’estimatif global du projet comprenant la maîtrise d'œuvre, la réalisation des travaux et des frais divers pour un total de 477 689.00 € soit 525 457.90 €

RDC : tiers lieu (bibliothèque | R+1 et combles : logement

— espace culturel) social

Travaux et VRD H.T 152 606.00 € 280 794.00 €

Etudes et honoraires H.T 20 185.00 € 22 204.00 € Frais divers (géomètre, 669.00 € 1 231.00 € mission SPS) HT

Total H.T 173 460.00 € 304 229.00 € Total T.T.C 190 806.00 € | 334 651.90Madame Le maire a proposé au conseil municipal de solliciter une subvention portant sur le coût de la maîtrise d'œuvre et sur le coût des travaux et frais divers auprès des collectivités suivantes :

- Département des Côtes d'Armor au titre du Contrat départemental de Territoire 2022- 2027

- Région Bretagne au titre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- À validé ce coût global et a autorisé le Maire à :

- À Informé la Région Bretagne et le Département des Côtes d’Armor du démarrage de la phase de maîtrise d'œuvre de ce projet.

- À Sollicité auprès de la Région Bretagne et du Département des Côtes d’Armor l'octroi d'une subvention à compter de la phase maîtrise d'œuvre complétée de la phase travaux et frais divers.

3 Restauration de l’église de Trémel: Lot 1 installation de chantier - échafaudages avenant n°1

Madame le Maire a présenté aux membres du conseil municipal l'avenant n°1 au marché du lot n°1 installation de chantier — échafaudages dont le titulaire est l'entreprise A.R.T Groupe Villemain.

Avenant en plus-value relatif à la sur-location d'échafaudages intérieurs liée à une durée de travaux plus longue qu'initiatement prévue.

Montant de la plus-value : 25 770.43 € H.T dont T.V.A à 20% de 5 154.09 € soit 30 924.52 € T.T.C

Montant marché de base | Montant du nouveau

marché

Montant H.T 159 143.68 € 184 914.11 €

TVA 20% 31 828.74 € 36 982.82 €

Montant T.T.C 190 972.42 € 221 896.93 €

Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant lesquelles prévalent en cas de contestations.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention :

- ont autorisé Madame Le Maire à signer l'avenant n°1 au lot 1 et à le notifier à

2la société A.R.T Groupe Villemain.

4 Encadrement des 12 stations du Chemin de Croix de Xavier de LANGLAIS : devis

Après consultation, Madame Le Maire a présenté aux membres du conseil municipal le devis en date du 07/06/2023 présenté par les Ateliers LE BER - Kerfeos 29450 SIZUN :

- Fabrication et pose de 12 cadres en châtaigner, assemblage et pose sécurisée :

Montant H.T : 7 723.10 €

T.V.A: 1 544.62 €

Montant T.T.C : 9 267.72 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré ont approuvé, par 10 voix pour et 1 abstention, le devis présenté par les Ateliers LE BER.

5 Réparation de la toiture de la grande salle des fêtes communales

Après consultation, Madame Le Maire a présenté aux membres du conseil municipal le devis en date du 07/02/2023 présenté par la SARL R.P.A Couverture - 6 rue de l'Argoat 22310 Trémel

Dépose de l’ancien cheneau et pose de nouveau cheneau

Montant H.T : 2 890.16 €

T.V.A à 10 % : 289.02 €

Montant T.T.C : 3 179.18 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré ont approuvé, à l'unanimité, le devis présenté par la SARL R.P.A Couverture.

6 Objet : Subventions 2023

Sur présentation de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à l'unanimité d'accorder, sous réserve de présentation de justificatifs, les subventions suivantes :

Associations communales

2023

U.S.T 500.00 €

TOTAL 500.00 €Associations

Association Sportive du collège

du Penker

ES Plestin Handball Plestin

TOTAL DOSTIEES

Nouvelles demandes

Comice Agricole Plouaret/Plestin

BANQUE ALIMENTAIRE

TOTAL g

Autres

Don du sang

FNACA Canton Plestin-Les-

Grèves et Ploulec’'h

La ligue contre le cancer -

Comité des côtes d'Armor

Secours P laire Fra

France Adot 22

Croix R

Association Départementale de

Protection civile des Côtes

d'Armor

Eaux et rivières de ne

S.N.S.M

Amicale des rs-Pom

TOTAL

ADHESIONS

AMF 22

CAUE 22

Yad Vashem

TOTAL

7 Subvention 2023/ Amicale Laïque de Trémel

Après que Monsieur LE VERGE Laurent, président de l’Amicale Laïque de Trémel, se soit retiré de la salle du Conseil Municipal,Sur présentation de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à l'unanimité des membres présents, d'accorder, sous réserve de présentation de justificatifs, une subvention de 538.63 € à cette association.

8 Subvention 2023/ Association Les petits sentiers de randonnées de Trémel

Après que Messieurs KERRIEN Paul, LE REST Jean-Marie et GRALL Nils, membres de l'association Les petits sentiers de Trémel, se soient retirés de la salle du Conseil Municipal,

Sur présentation de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à l'unanimité des membres présents, d'accorder, sous réserve de présentation de justificatifs, une subvention de 300.00 £ à cette association.

9 Subvention 2023/ IDEOGRAPHIK

Après que Monsieur GRALL Nils, membre de l'association IDEOGRAPHIK, soit retiré de la salle du Conseil Municipal,

Sur présentation de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont décidé, à l'unanimité des membres présents, d'accorder, sous réserve de présentation de justificatifs, une subvention de 300.00 € à cette association.

10 Destruction nids de frelons — contribution communale —- campagne 2023.

Jusqu'à 2022, Lannion-Trégor Communauté avait mis en place un fonds de concours établissant une prise en charge partielle ou totale, par les communes et par Lannion- Trégor Communauté, du coût des destructions de nids de frelons asiatiques réalisées par les entreprises de désinfection. Ce dispositif de fonds de concours n'est pas reconduit en 2023 par Lannion-Trégor Communauté mais cette dernière maintient son rôle, d'animation de suivi et de conseil sur ce sujet. Cependant Madame Le maire a proposé aux membres du conseil municipal que la commune maintienne sa prise charge pour l'année 2023. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

Type d'intervention Contribution Part à la charge

commune du propriétaire

(domaine privé)

intervention sur nid | 30 €/nid Solde

primaire (diamètre

| inférieur à 10 cm) || Intervention sur nid | 50 €/nid | Solde

secondaire (diamètre |

| Supérieur à 10 cm)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité :

- DE FAVORISER LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées.

- _ D'AUTORISER : Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

- DE PRECISER : Que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal.

11 GEPU : procès-verbal de mise à disposition de l’actif.

Vu la compétence gestion des eaux pluviales urbaines exercées par Lannion-Trégor Communauté depuis le 01/01/2020,

Vu la délibération en date du 28/11/2022 approuvant les termes et les modalités de délégation de gestion de la compétence GEPU et autorisant le maire à signer la convention.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, ont autorisé à l'unanimité le maire à signer le procès-verbal constatant la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers affectés au fonctionnement de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.

Ces biens seront intégrés à l'actif du budget principal de Lannion-Trégor Communauté.

Réseaux voirie mis à disposition : 350 990.33 € (montant transféré)

12 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Recrutement _ ponctuel) (Loi n°84-53 modifiée — art. 3 1°)

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour faire

Tréméloise (bulletin municipal de juillet 2023) les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, ont décidé, à l'unanimité le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 8 jours allant du 30/06/2023 au 07/07/2023Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C. Cet agent assurera des fonctions de chargée de l'élaboration du bulletin municipal à temps non complet pour un volume horaire forfaitaire de 20 heures de travail. Il devra justifier de qualitésrédactionnelles et d'une expérience journalistique, La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 9°"® échelon du grade d’adjoint administratif soit sur la base de l'indice brut 371, indice majoré 352, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

13 Don de deux tableaux de X De Langlais (Stations du Chemin de Croix)

Madame Le Maire a informé les membres du conseil municipal du don gratuit fait à la commune par les ayants droit de Xavier de Langlais (Michael de Langlais né le 26/02/1932, Gaëtan De Langlais né 12/02/1934, Tugdual De Langlais né 07/07/1937 et Rozenn de Langlais épouse Collart née le 25/04/1943) de :

Deux stations du Chemin de Croix peintes par Xavier de Langlais.

Les donateurs ont estimé la valeur des deux tableaux à 2 000.00 € chacun soit

4 000.00 € au total.

La commune a saisi la Conservatrice des antiquités et objets d’art du département des Côtes d'Armor et la conservatrice des Monuments Historiques auprès de la D.R.A.C Bretagne pour avis afin de vérifier l'exactitude de la valeur proposée pour ces deux tableaux.

Le retour d'avis en date du 28/06/2022 confirmant la justesse de l'estimation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté à l'unanimité, ce don de deux tableaux de Xavier de Langlais à titre gratuit pour une valeur estimée de 4 000.00 €. Il sera délivré à l'attention des ayants droit un reçu.

Le Maire.

Cécile AU RIAC.

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