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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Trémel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 25 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.06.2020
1 Budget primitif 2020.
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité, le budget primitif 2020 qui peut se résumer ainsi :
- en section de fonctionnement, les prévisions en dépenses et en recettes s’équilibrent à 2 221 628.38 €
- en section d’investissement, les prévisions en dépenses et en recettes s’équilibrent à 471 128.58 €
2 Affectation du résultat de clôture 2019
Le résultat de clôture excédentaire de la section de fonction de l’exercice 2019 d’un montant total de 547 479.90 € est affecté, pour partie, sur le budget primitif 2020 en recettes d’investissement à hauteur de 353 972.52 €.
Les 193 507.38 € restant sont conservés en recettes de fonctionnement sur budget prévisionnel 2020.
Quant au résultat de clôture déficitaire de la section d’investissement de l’exercice 2019 d’un montant total de - 334 283.79 €, il est reporté en dépenses d’investissement sur le budget primitif 2020.
3 Document comptable de régularisation des écritures des travaux de restauration de l’église.
Vu la présentation du budget prévisionnel 2020,
Vu la nécessité de régulariser les dépenses de restauration de l’église imputées en investissement en 2018 et 2019, Les membres du conseil municipal, ont décidé, à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer le document comptable de régularisation des écritures de travaux de restauration de l’église imputées en section d’investissement par un débit du compte 1068 et un crédit du compte 231 pour un total de 319 816.87 €.
4 Taux d’imposition 2020
Les taux d’imposition 2019 sont maintenus pour l’année 2020 à savoir :
- Taxe foncière sur le bâti : 20.39%
- Taxe foncière sur le non bâti : 60.17% 2
4 Subventions 2020
Les membres du conseil municipal ont décidé, à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes :
Associations communales
2020
U.S.T 500.00 €
Association des Parents d’Elèves du
S.E.L.PT
300.00 €
Les petits sentiers de Randonnées de
Trémel
300.00 €
Total 1 100.00 €
Associations sportives
2020
Asso sportive C.E.S 105.00 €
Association Sportive du collège du
Penker
30.00 €
E.S Plestin Handball 30.00 €
Total 165.00 €
Nouvelles demandes
2020
A.D.M.R Goëlo-Argoat-Trégor 30.00 €
A.C Trégor (Agir contre le chômage) 30.00 €
A.F.P France Handicap des Côtes
d’Armor
30.00 €
Association Départementale de
Protection Civile des Côtes d’Armor
30.00 €
Eaux et rivières de Bretagne 30.00€
Total 150.00 €
Autres
2020
A.R.I.C 165.00 €
F.N.A.C.A Canton Plestin-Les-Grèves et
Ploulec’h
30.00 € 3
Amicale des Sapeurs-Pompiers 60.00 €
La ligue contre le cancer - Comité des
côtes d’Armor
30.00 €
Association nationale des familles de
fusillés et massacrés de la résistance
française et de leurs amis
20.00 €
Association française des sclérosés en
plaques
30.00 €
Secours Populaire Français 120.00 €
Don du sang 30.00 €
France Adot 22 30.00 €
La Pierre Le Bigaut Mucoviscidose 30.00 €
A.D.A.P.E.I 22 30.00 €
Solidarité Paysans 30.00 €
A.M.F 22 154.66 €
Yad Vashem 75.00 €
S.N.S.M 60.00 €
Croix Rouge 120.00 €
A.P.A.J.H 30.00 €
Réseau Gérontologique C.L.I.C 40.00 €
Vie Libre 30.00 €
France Alzheimer 30.00 €
Association Jonathan Pierres Vivantes
29 et 22
30.00 €
C.A.U.E 22 43.00 €
Total 1 217.66 €
TOTAL GENERAL 2 632.66 € 4
6 Avenant n°1 au marché mission de coordination sécurité et protection de la santé sur le chantier de restauration de l’église.
Madame le Maire a rappelé que le marché initial a été contracté par délibération en date du 21/01/2019 avec la Société Bretonne de Coordination (SBC) pour un montant de 4 950.00 € H.T soit 5 940.00 € T.T.C. La société S.B.C a été vendue à l’entreprise A.G. Coordination en juillet 2019 et les deux sociétés ont fusionné, ne laissant plus que A.G. Coordination située 15 rue Jean MONNET 22 140 CAVAN représentée par Monsieur Charles GEFFROY (gérant).
Il a donc été proposé aux membres du conseil municipal l’adoption d’un avenant n°1 à ce marché dont l’objet est de transférer le marché de restauration générale suite à sinistre de l’Eglise Notre Dame de la Merci à Trémel, initialement conclu avec la société S.B.C au profit de A.G. Coordination.
Ils ont, à l’unanimité, accepté cet avenant n°1 et ont autorisé Madame le Maire à signer les pièces relatives au marché.
7 Commission communale des impôts directs (C.C.I.D)
Le conseil municipal propose comme commissaires à la C.C.I.D les contribuables suivants :
Les membres du Conseil Municipal proposent la liste de contribuables suivants :
1 DUBOIS Pascal 13 MINIHY Monique 2 MORVAN Julie 14 PERSON Céline
3 LE VERGE Laurent 15 PERSON Yvonne
4 PETIBON Sandrine 16 GUEZOU Thérèse
5 FUSTEC Hervé 17 MARTIN Michel
6 CALLAREC Sandrine 18 BASTARD Yvonne
7 LE BRAS Angélique 19 LOUEDEC Jean-Yves 8 LE REST Jean-Marie 20 LE HENAFF Pascal
9 KERRIEN Paul 21 BASTARD Eric
10 GRALL Nils 22 OMNES Rémi
11 OLIER Christophe 23 LE MAT Josette
12 BOURHIS Jean 24 RENAUD Joëlle
Fait à Trémel, le 09/07/2020
Le Maire,
Cécile AURIAC.