Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
Déliberation - 2022 11 173 Appel a manifestation dinteret relatif
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
Déliberation - DEL04 Lancement Appel a manifestation dinteret Par
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
Déliberation - 2025 02 022 lancement dun projet pour la realisati
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 135.25 Lancement dun appel a manifestation dinteret pour la realisation lexploitation et la maintenance de centrales photovoltaiques en toiture et en ombrieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 135.25 Lancement dun appel a manifestation dinteret pour la realisation lexploitation et la maintenance de centrales photovoltaiques en toiture et en ombrieres)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20251 106-0135-25-DE
Date de télétransmission 17/11/2025
Date de réception préfecture 17/11/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
C~OMM1kNA1.kT~ ~ OOMML-i.N5S ~14 S1ST~1?.ONA1S Bt-~Ott
EXTRAIT N° 135.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire: SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 - En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants 78 (21 procurations)
- Suffrages exprimés : 75 (74 pour, 1 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le six novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures en lettres, le conseil de communauté dûment convoqué le trente octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Bu~ch.
Présents ou représentés:
• Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
• Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Yolande MADIOT • Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
• Pour la commune de Bellaffaire : M. Bemard CAVEING
• Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF • Pour la commune de Clamensane : Mmc Emilie VAUTRIN
• Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
• Pour la commune d’Eourres: Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH • Pour la commune d’Etoile St Cyrice: Mme Frédérique FONFREYDE représentée par Mme Marianne ROUX à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD • Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
• Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
• Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
• Pour la commune de La Bâtie Montsaléon M. Alain D’HEILLY
• Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
• Pour la commune de La Piaffe : Mmc Elisabeth DEPEYRE
• Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
• Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
• Pour la commune de Laragne-Montéglin:
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mmc Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mmc Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mmc Renée MAOUI à qui il a donné procuration
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration
• Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
• Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
• Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
• Pour la commune du Po~t: M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY • Pour la commune de l’Epine: M. Luc DELAUP ACCUSé de réception en préfecture 004-200068765-20251 106-0135-25-DE
Date de télétransmission 1711112025
Date de réception préfecture 1711112025
• Pour la commune de Melve: M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Robert ZUNINO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GALET
• Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Eric BOUIS
• Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration
- Mme Marilyne RJCHAUD représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration
• Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
• Pour la commune de Montclus : Mmc Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D’HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
• Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
• Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
• Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélêne BRETTON
• Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
• Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
• Pour la commune de Saint André de Rosans : Mmc Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT • Pour la commune dc Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
• Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
• Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
• Pour la commune de Savoumon : M. Michel ROLLAND
• Pour la commune de Serres:
- M. Daniel ROUIT
- Mmc Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle adonné procuration
• Pour la commune de Sigottier: M. Jean DEPEYRE représenté par Mmc Elisabeth DEPEYRE à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mmc Michèle REYNAUD
• Pour la commune de Sigoyer: M. Michel HERNANDEZ
• Pour la commune de Sisteron:
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mmc Christine REYNIER représentée par M. Bernard CODOUL à qui elle a donné procuration
- M. Franck PERARD représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration
- Mmc Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mmc Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mmc Christiane TOUCHE
- Mmc Françoise GARCIN
- Mmc Emilie SCHMALTZ
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Patrick CLARES représenté par Mmc Nicole PELOUX à qui il a donné procuration
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
• Pour la commune de Sorbiers: M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mmc Patricia SOUGEY LARDIN
• Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
• Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
• Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
• Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
• Pour la commune de Val Bu&h Méouge:
- M. Gérard NICOLAS
- Mmc Béatrice ALLIROL représentée par Mmc Ghislaine OLIVE à qui elle a donné procuration
• Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
• Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
• Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
• Pour la commune de Vaumeilh : Mmc Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
• Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
• Pour la commune dc Villebois les Pins : Marianne ROUX Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20251 106-Dl 35-25-DE
Date de télétransmission: 17/11/2025
Date de réception préfecture 17/1112025
Absents non représentés
• Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
• Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
• Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER • Pour la commune de Ribeyret Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
• Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
• Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
• Pour la commune de Serres : Mme Ariette MAYER
• Pour la commune de Sisteron:
- M. Cyril DERDICHE
- Mme Cécilia LOUVION
- Mme Stéphanie SEBANI
• Pour la commune de Val Bu~ch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques en toiture et en ombrières
La CCSB souhaite favoriser le développement de la production d’énergie photovoltaïque sur son territoire, en cohérence avec les orientations de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2024.
En 2025, dans le cadre d’un groupement, la CCSB et plusieurs communes membres ont ainsi mené, une étude de faisabilité technique et financière pour l’installation de centrales photovoltaïques en toiture et en ombrières.
Cette étude a permis d’identifier plusieurs sites et équipements susceptibles d’accueillir ce type d’installation.
Parallèlement, la CCSB et la commune de Garde-Colombe ont reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la société SOLARHONA, proposant d’équiper certains sites en panneaux photovoltaïques.
Le bureau communautaire propose le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) commun avec les communes volontaires, la CCSB assurant le rôle de coordination de la procédure. L’AMI a pour objectif de sélectionner un opérateur unique qui sera chargé de la conception, de la réalisation, de l’exploitation, de la maintenance et du démantèlement des centrales photovoltaïques.
A cejour, seule la commune de Garde-Colombe a fait connaitre son intérêt. Il est donc proposé d’établir une convention entre la CCSB et la commune pour fixer les modalités du partenariat visant à mutualiser la procédure d’AMI.
Plusieurs sites ont été identifiés comme pouvant accueillir des installations photovoltaïques • le site des Lacs de la Germanette à Serres;
• le futur pôle environnement de la CCSB à Laragne-Montéglin;
• le lac du Riou à Garde-Colombe.
Conformément à l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), il convient de procéder à une mise en concurrence pour l’octroi des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.
L’opérateur sélectionné bénéficiera d’un droit d’exploitation des sites et équipements concernés, en contrepartie du versement d’une redevance annuelle à la CCSB et à la commune de Garde-Colombe.
Le projet d’AMI précise les attentes des deux collectivités, ainsi que les modalités de sélection et les étapes de contractualisation. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20251 106-0135-25-DE
Date de télétransmission 17111/2025
Date de réception préfecture 17/11/2025
La procédure débouchera sur la signature de promesses de conventions d’AOT pour la phase de développement des projets, puis sur la conclusion de conventions définitives pour la réalisation et l’exploitation des installations.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
- approuve le lancement de l’AMI pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance de
centrales photovoltaïques en toiture et en ombrières;
- approuve les termes de la convention de partenariat avec la commune de Garde-Colombe et
autorise le président à signer cette convention
- autorise le président ou son représentant à retenir le lauréat de l’AMI;
- autorise le président à signer les promesses de conventions d’autorisation d’occupation
temporaire du domaine public.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: 17 NOV. 1~iZ~
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
La secrétaire de séance,
Emilie SC ‘‘ LTZ