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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mouthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1697531534 231012 CR CM 12 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MOUTHE
PROCÈS VERBAL DE LA
RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 OCTOBRE 2023
Les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal de Mouthe le 5 octobre 2023 par courriel.
Présents: Daniel Perrin, Maud Salvi, Pascal Legé, Pascale Guyon, Sylvie Berthet, Emmanuel
Jouffroy, Patricia Gress, Céline Bailly, Albert Letoublon
Absents excusés : Céline Meissner, Clément Poncelet, Maxime Thionnet, Rosine Salvi
Absents : Jérôme Guyon-Gellin, Thierry Haglon
Secrétaire de séance : Céline Bailly
,
rdr jour est :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Déménagement du SIVOM des Hauts du Doubs au rez de chaussée de l'hôtel de ville - projet de bail de location
3. Convention avec Joseph et Pierre Nicod pour l'occupation temporaire d’un terrain Chemin du Pré Lorrain
4. Ouverture d'un poste d’adjoint administratif territorial
5. Informations diverses
Le Maire demande que soient ajoutés à l’ordre du jour les deux points suivants : - Mise en place d’une cuve de récupération d’eau au hangar communal : demande de subvention. Il rappelle que le conseil municipal a déjà ouvert les crédits correspondants le 6 juillet dernier.
- Ouverture de crédits budgétaires pour l'étude de faisabilité de la rénovation de la ferme Bougaud et du Pont Lazarre.
Cette demande est acceptée à l'unanimité
Affaire n° 1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 14 septembre 2023, adressé par courriel en date du 19 septembre 2023.
L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance précédente.
Affaire n° 2 - Déménagement du SIVOM des Hauts du Doubs au rez de chaussée de l'hôtel de ville - Projet de bail de location
Le maire expose le souhait du SIVOM des Hauts du Doubs de descendre au rez de chaussée de l'hôtel de ville et rappelle que celui-ci a son siège social en mairie de Mouthe depuis sa création en décembre 2016. Le projet de bail de location qui a été envoyé à tous les conseillers municipaux avant la séance, est présenté par le maire et les délégués de la commune au SIVOM expliquent ensuite que le conseil syndical a approuvé les dispositions du projet de bail lors de sa réunion du 11 octobre.
L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : -_ D'approuver le bail de location au SIVOM,
- D’autoriser le maire à signer le projet de bail de location au SIVOM des Hauts du Doubs
Affaire n° 3 - Convention avec Joseph et Pierre Nicod pour l'occupation temporaire d’un terrain Chemin du Pré Lorrain
Messieurs Joseph et Pierre Nicod domiciliés tous deux à Vaux et Chantegrue sont propriétaires de la parcelle cadastrale AD 5, d'une surface de 1a 85ca, située sur le territoire de la commune de Mouthe. Cette parcelle est adjacente aux parcelles AD 255 d’une surface de 4a 0O8ca et AH 119 d'une surface de 1a 51ca appartenant à la commune de Mouthe et situées le long du chemin du Pré Lorrain.
La commune de Mouthe a aménagé sur sa parcelle AD 255 un parking destiné à garer les voitures des enseignants de l’école voisine du Bois Joli. Ce parking s'avère trop exigu pour répondre aux besoins des enseignants et des voisins.
Sur demande de la commune, Messieurs Joseph et Pierre Nicod ont autorisé celle-ci à occuper temporairement une partie de la parcelle AD 5 pour agrandir le parking et lui donner une forme convenant au stationnement des véhicules.
La convention présentée par le maire autorise ainsi la commune à occuper temporairement une partie de la parcelle ADS pour y agrandir le parking installé sur la parcelle AD 255. Cette autorisation est établie pour une durée de cinq ans. A l'issue de cette période, elle pourra être reconduite entre les parties, par tacite reconduction.
Le projet de convention est annexé au présent compte-rendu.
L'exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : -_ D'approuver le projet de convention,
- D'autoriser le maire à signer celle-ci.
Affaire n° 4 - Ouverture d'un poste d’adjoint administratif territorial
Le maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter rapidement un nouvel agent administratif car :
- D'une part, la commune ne sait pas aujourd’hui quand Nathalie Lorin, actuellement en congé de maladie à la suite d’un accident de travail, pourra reprendre son poste, -_ D'autre part parce que l’agent contractuel recruté pour remplacer Mme Lorin a donné sa démission pour la fin du mois d'octobre.
Enfin le poste créé en janvier dernier était prévu pour un mi-temps à la maison France Service et
un mi-temps au secrétariat de mairie. Or l'agent recruté n’exerçant son activité qu’à 80 %, celui- ci a été affecté entièrement à la Maison France Service car un autre agent de ce même service a demandé à exercer ses fonctions également à 80 %.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'ouvrir un poste d’adjoint administratif (catégorie C) à compter du 1° novembre 2023 au plus tôt, à temps complet, soit 35 heures par semaine qui sera affecté au secrétariat de la commune.
- de valider la modification au tableau des effectifs, défini comme suit :
Emploi issu du cadre
réglementaire
Temps complet
35 H/semaine
Emploi issu du cadre
réglementaire
Temps non complet
CDD (droit public)
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Attaché territorial 1
Secrétariat mairie
Adjoint administratif 1
Secrétariat mairie
Adjoint administratif 1
Poste à créer au
secrétariat de mairie
Adjoint administratif 1
Maison France
Services
Adjoint administratif 0.8
Maison France
Services
Adjoint administratif 0.8
Maison France
Services
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique 1
principal 1ère classe
Adjoint technique 1
principal 2ème classe
Agent technique 1
territorial
Agent technique 1 à hauteur
territorial De 21/35ème
Agent technique 1 à hauteur de
territorial 10/35ème
Adjoint technique 1 à hauteur de
territorial 10/35ème
- de donner tout pouvoir au maire pour l'attribution de ces postes, ainsi que leur renouvellement éventuel ;
- d'autoriser le maire à signer tout document afférent aux embauches qui seraient à réaliser afin de pourvoir ces postes s’ils devaient devenir vacants.
Il est rappelé que c’est à l'autorité territoriale d'apprécier l'attribution de l'indice de rémunération en fonction principalement de la formation de l'agent et de son expérience professionnelle.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
A la suite de cette décision, une discussion s’est engagée au sein du conseil sur le fait que les agents de de la Maison France Service ne travaillent pas seulement pour la commune de Mouthe mais aussi pour tous les habitants de la communauté de communes. Dans ce contexte, le maire demandera à la communauté de communes de prendre en charge, si possible, la moitié des postes ouverts à la Maison France Service.
Affaire n°5 - Mise en place d’une cuve de récupération d'eau au hangar communal : demande de subvention
Dans le cadre de l’appel à projets du département du Doubs visant à renforcer la résilience des territoires en matière de changement climatique, la commune de Mouthe a décidé de mettre en place une cuve de récupération d’eau de pluie au hangar communal.
Une délibération a été prise le 6 juillet 2023 afin d'inscrire au budget général les crédits nécessaires à l'installation de cette cuve, dont les devis reçus s'élèvent à :
- 11 227,50 € HT pour la mise en place de la cuve
- __1331,08 € HT pour le matériel de pompage de l’eau
Le montant hors taxes de cette opération peut être financé à hauteur de 40 % par le département, soit 5 023,43 €.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : -_ D’autoriser le maire à solliciter l’aide financière du département dans le cadre de l'appel à projets cité plus haut, à hauteur de 40 % du montant HT de ces travaux, -__ D'arrêter le plan de financement HT, défini comme suit :
o Subvention départementale : 40 %, soit un montant de 5 023,43 €
o Auto-financement : 60 %, soit un montant de 7 535,15 €
-_ D'autoriser le maire à procéder à la signature des devis correspondants.
Affaire n°6 - Ouverture de crédits budgétaires pour l'étude de faisabilité de la rénovation de la ferme Bougaud et du Pont Lazarre
Afin de permettre de lancer les études de faisabilité préalables à la réfection de la ferme
Bougaud et du Pont Lazarre, il est nécessaire d'ouvrir des crédits au budget général d'investissement.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - D'effectuer les mouvements de crédits suivants :
o -7 000 € au compte 2031 (passerelle)
o +7 000 € au compte 2031 (sans numéro d'opération)
Affaire n° 7 - Informations diverses
Décision 202
Renonciation au droit de préemption sur un bien bâti, sis à MOUTHE, 1 Place de l’église, cadastré
section AC n° 97, AC n° 98 d’une superficie totale de 4885 m2 ((lot 16 consistant en un appartement de 96,50 m°, lot 28 consistant en un garage, lot 32 consistant en un jardin), appartenant à FRANCHE COMTE IMMOBILIER, représentée par Monsieur Hervé GIROL dont le siège est situé à Besançon, 14 À Rue de la Fayette lieu-dit Parc Beepos.
Décision 31/2023
Renonciation au droit de préemption urbain sur bien un bâti, sis à MOUTHE, 2 Rue de l'Étang,
cadastré section AB n° 21, d'une superficie totale de 680 m2, appartenant aux consorts VANOTTI
tel que détaillé ci-dessous, - Pierina CARISSONI, domiciliée à MOUTHE (Doubs), 2 Rue de l'Étang.
- Aldo VANOTTI, domicilié à MOUTHE (Doubs), 7 Rue des Esseux.
- Mireille VANOTTI, domiciliée à MOUTHE (Doubs), 29 Rue des Côtes. - Ornella VANOTTI, domiciliée à OYE-ET-PALLET (Doubs), 20 bis Rue du Barrage. - Sylvie VANOTTI, domiciliée à MOUTHE (Doubs), 5 Rue des Côtes.
- Marc VANOTTI, domicilié à FONCINE-LE-HAUT (Jura), 11 Le Rocheret.
- Serge VANOTTI, domicilié à PONTARLIER (Doubs), 16 Rue de Besançon.
Décision 32/2023
Une cavurne a été vendue à Monsieur Bernard Jeannin, domicilié à Mouthe, 30 rue Cart Broumet,
au prix de 250 € TTC.
Décision 202
Une cavurne a été vendue à Madame Violette ARNAL, domiciliée à Mouthe, 16 rue de Beaupaquier, au prix de 250 € TTC.
Décision 34/2023
Un caveau quatre places a été vendu à Monsieur Jean-Claude BAILLY, domicilié à Mouthe, 18 rue Cart Broumet, au prix de 2 650 € TTC.
IL Autr ffair iverse
1. Modification des régies communales : Afin de simplifier la gestion des fonds rattachés aux régies communales, ces dernières, aujourd’hui au nombre de cinq (camping
(permettant d’encaisser les recettes liées à la vente des jetons de la borne CC), spectacles, photocopies, droit de place et bibliothèque) vont être fusionnées en une seule régie générale. Une sous-régie sera cependant créée pour permettre l’'encaissement à la Maison France Services des recettes liées à la vente de cartes avantages jeunes.
2. Conformément à la discussion intervenue en réunion de travail le 28 septembre dernier,
l'EPF a été saisi pour qu'il se porte acquéreur du bâtiment de «l'œil de bœuf». Le Service des domaines est venu faire l’estimation de l'immeuble le 26 septembre. L'EPF ne pourra entrer en négociation pour acheter le bâtiment que lorsque l'estimation du service des domaines sera connue.
3. Le maire indique qu’une réunion s’est tenue récemment avec un représentant de la
société des carrières du Nord Est (ex carrière Lacoste) concernant l'avenir de cette exploitation. Le conseil municipal sera prochainement saisi de la question lorsqu'un
point complet aura été fait sur cette affaire avec tous les intervenants.
4. La réunion de l’amicale des maires du Haut Doubs se tiendra en 2023 le 18 novembre
dans la salle de convivialité des Pontets.
La secrétaire de séance,
Céline Bailly