Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 43 2026 ARRETE DEBIT DE BOISSONS USI VIDE GRENIERS
Arrêté - 42 2026 ARRETE STATIONNEMENT ET CIRC VIDE GRENIERS
Arrêté - 44 2024 ARRETE AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUB
Arrêté - Arrete autorisation doccupation du domaine public
Arrêté - arrete autorisation occupation domaine public vide
Arrêté - Arrete autorisation occupation domaine public vide
Arrêté - 09 2025 ARRETE AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUB
Arrêté - arrete autorisation doccupation du domaine public
Arrêté - 1753965194 arrete domaine public vide greniers
Arrêté - 1691413446 autorisation occupation domaine public
Arrêté - 41 2026 Arrete Autorisation OCC Domaine Public USI Vide Greniers 11 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2026 Arrete Autorisation OCC Domaine Public USI Vide Greniers 11 10 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20
info-innenheim@orange.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 41 / 2026
portant autorisation d'occupation du domaine public
Vide-greniers du 11 octobre 2026
Le Maire de la Commune d'Innenheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-2, L.2542-3,
L.2542-4 relatifs aux pouvoirs de polices du Maire dans les Départements de la Moselle, du Bas-
Rhin et du Haut-Rhin ;
VU la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et
organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
VU le décret n° 88-1039 du 14 novembre 1988 relatif à la police du commerce de certains objets
mobiliers ;
VU le Code Pénal;
VU la demande d’occupation du domaine public présentée par l'UNION SPORTIVE INNENHEIM en
vue de l'organisation d’un vide-greniers le dimanche 11 octobre 2026,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Dans le cadre d’une vente au déballage organisée par l'UNION SPORTIVE INNENHEIM,
l'occupation du domaine public est autorisée le dimanche 11 octobre 2026 comme
suit :
-de6hà20h rue du Stade et autour de la salle polyvalente
Dans le cadre du vide-greniers, toute personne n'exerçant, ni à titre habituel, ni à titre
professionnel, l'activité de vente ou d'échange d'objets mobiliers usagés devra
adresser à l'organisateur du marché aux puces une demande d'autorisation de vendre
ou d'échanger de tels objets lui appartenant avec occupation du domaine public.
Le registre prévu par l'article 2 de la Loi du 30 novembre 1987 susvisée devra être
produit par l'organisateur, à l'appui de cette demande afin de permettre
l'identification des vendeurs.
Cette autorisation est individuelle. Son titulaire sera tenu de la présenter lors de toute
réquisition des services de police dans l'enceinte de la manifestation et devra se
conformer aux dispositions du présent arrêté et de ladite autorisation.
Le titulaire de l'autorisation se conformera aux conditions générales de droit et
particulières suivantes :
- Les exposants devront pour des raisons de sécurité laisser un passage de 4 m
minimum dans les rues concernées pour les véhicules de secours et respecter
l’accès aux poteaux et puits d'incendie ;
- Toute déclaration et/ou vente frauduleuse seront poursuivies, conformément aux
dispositions du Code Pénal ;
- Les ventes d'armes blanches non mouchetées ou à percussion sont strictement
interdites, la réglementation sur les ventes d'armes est à respecter
scrupuleusement ;
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20261007-ARRETE412026-AR
Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'introduction de substances nocives et/ou dangereuses sera interdite, ainsi que
toute manifestation bruyante ;
Les animaux devront être tenus en laisse ;
La Commune déclinera toute responsabilité en cas de vols ou d'accidents pouvant
survenir au stand ou dans le périmètre de la manifestation ;
L'exposant devra laisser l'endroit qu'il a occupé dans un état correct et propre ;
L'installation des stands sera autorisée à partir de 6 h, leur démontage devra être
achevé au plus tard pour 20 h, étant précisé que les transactions ne pourront
débuter qu'à partir de 7h;
L'’organisateur aura à prévoir les emplacements de stationnement nécessaires à
accueillir les exposants et les visiteurs.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès
des véhicules à moteur dans l'enceinte du vide-greniers de 6 h à 20 h dans le cadre du
plan Vigipirate rehaussé au niveau Urgence Attentat depuis le 25/03/2024
{ sauf véhicules de sécurité et de secours et autres véhicules autorisés).
Le Maire, ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié selon les usages locaux.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au
contrôle de légalité et de sa publication.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
.le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Sélestat-Erstein
.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai
. le Chef de la Brigade Verte
. le Commandant de la Gendarmerie de Sélestat - Centre Autoroutier A35 d’Ebersheim
. le Chef du Centre d’Entretien et d'intervention d’Ebersheim
. le Chef du Centre d’Entretien et d'intervention de Barr
. le Capitaine de l'Unité Territoriale du SIS d'Obernai
. le Chef de section du C.P.I. d’Innenheim
. le Président de l'UNION SPORTIVE INNENHEIM
Publication sur le site internet de la commune et affichage
Mairie
SSsSSSSSESS
Fait à Innenheim, le 06 octobre 2026
Le Maire,
Hervé BENTZ.
Arrêté publié sur le site de la Commune d’Innenheim, le : 7 OCT. 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20261007-ARRETE412026-AR
Date de télétransmission : 07/10/2026
Date de réception préfecture : 07/10/2026