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Arrêté - arrete 02 06 22 sens unique plan de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 02 06 22 sens unique plan de ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE
DE
CHARTREUSE
N°
V
40/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
-
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R1,
R
44
et
R
225,
-
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
-
Vues
articles
L 2212-2,
L 2213-1
et
L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
les
nouveaux
aménagements
de
stationnement
sur
le
Plan
de
Ville
liés
à
la
construction
de
la Maison
du
Parc
Naturel
de
Chartreuse
et du
siège
de
l’Office
de
Tourisme
;
ARRÊTÉ:
ARTICLE
FR
À
compter
du
jeudi
2
juin
2022,
la
circulation
se
fera
à
sens
unique
dans
le
sens
montant
de
la
rue
Léon
Auscher.
ARTICLE
2
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux
pour
permettre
aux
véhicules
motorisés
de
se
déplacer
dans
le
Plan
de
Ville.
ARTICLE
3
Monsieur
le
Chef
de
Gendarmerie
de
St
Laurent
du
Pont,
et
Madame
la
secrétaire
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
aux
endroits
habituels.
Fait
à Saint
Pierre
de
Chartreuse,
Le
Maire,
Le
31
mai
2022
Stéphane
GUSMEROLI