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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1727788139 PV CCOM 270624 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1727788139 PV CCOM 270624)Thèmes du document : Environnement, Humanitaire, Justice et droit, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

40 Place du Cèdre

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 27Juin 2024

à 20h à la salle de fêtes de Saint Priest la Prugne

Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, GOUTORBE Stéphane, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, LUGNE Isabelle.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, BATTANDIER Maud, MONAT Pascale.

Absents excusés : PONCET Pascal, PEURIERE Jean-Hervé, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CHABRIER Alexandre.

Ordre du Jour :

Séance publique :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024 ;

-Convention territoriale d’Education aux Arts et à la Culture ;

-Stratégie Biodiversité / Convention de mise à disposition ;

-Programme de voirie 2023 / Conventions financières ;

-Approbation du rapport annuel sur le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

-Appel à projets pour la lutte contre les déchets abandonnés ;

-Fonds de solidarité logement (FSL) ;

-Convention avec l’association AURA Chanvre.

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Pacte territorial ;

Validation du programme d’actions du PCAET ;

Etude transfert de la compétence assainissement et eau potable ;

Interventions à programmer ;

Calendrier des réunions ;

Modification des horaires de la déchèterie.

***

Séance publique :

En préalable, M. LABOURE remercie les représentants de la commune de Saint Priest la Prugne de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.

Mme BARLERIN informe l’assemblée de la démission de M. Pascal PONCET et revient sur les évènements qui l’ont conduit à prendre cette décision.2

Dans cette situation, elle indique qu’elle assure l’intérim en tant que 1ère adjointe pour le Maire empêché en attendant que la situation se régularise.

Elle ajoute que dès l’accord de M. le Sous-Préfet, le Conseil Municipal procédera à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.

Dans le cadre des mandats assurés par M. Pascal PONCET, il sera notamment nécessaire de désigner un nouveau représentant de la CCPU au sein de la SEM SOLEIL.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024 :

Mme LUGNE étant absente lors de la précédente séance du Conseil Communautaire, elle décide de s’abstenir.

Le Procès-verbal est validé sans autre observation

2/ Convention territoriale d’Education aux Arts et à la Culture :

M. LABOURE rappelle que depuis les lois de 2015 (NOTRe) et 2016 (LCAP), la culture constitue désormais une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités territoriales.

L’intervention de l’Etat en matière d’éducation artistique et culturelle vise à corriger les déséquilibres territoriaux, en favorisant l’accès aux arts et à la culture à l’ensemble de ses habitants tout en renforçant l’attractivité et la vitalité des territoires.

L’Etat soutient de manière plus volontaire les initiatives des territoires ruraux, et accompagne les intercommunalités par le biais de conventions territoriales d’éducation artistique et culturelle (CTAEC), outil privilégié pour créer un espace de dialogue avec les élus locaux, et l’ensemble des acteurs culturels.

Depuis plusieurs années, les communautés de communes des Vals d’Aix et Isable, de la COPLER et du Pays d’Urfé ont fait le choix de mutualiser ce projet en signant une même convention à l’échelle des trois EPCI.

La précédente convention est arrivée à son terme, et un travail d’élaboration d’un nouveau projet sur le thème du récit pour la période 2024-2027 a été conduit depuis l’automne dernier avec tous les partenaires.

Comme lors de la précédente CTAEC, la coordination de cette action est assurée par la COPLER avec une participation financière des deux autres EPCI (plafond de 4200€ / an pour la CCPU + 5000€ /an de participation au programme d’actions).

Il est proposé de signer cette convention avec les 2 autres EPCI et les partenaires financeurs et/ou opérationnels : Préfecture de Région pour la DRAC, différents services de l’Etat (SDJES…), la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

Pour cette nouvelle convention, il est évoqué la possibilité d’élargir les partenariats à de nouveaux acteurs sur le territoire (Sténopé Aquatique…)

3/ Stratégie Biodiversité / Convention de mise à disposition :

M. LABOURE expose que les territoires de Roannais Agglomération, Charlieu Belmont Communauté et de la Communauté de communes du Pays d’Urfé portent des enjeux écologiques forts au regard de leur patrimoine naturel riche et diversifié.3

De nombreux programmes et contrats territoriaux témoignent de la richesse de ce patrimoine naturel et de la volonté des acteurs à construire et développer leur territoire en conciliant les enjeux humains et écologiques. (7 Contrats territoriaux, PAEC, programme bord de Loire, Sites Natura 2000…)

Ces trois territoires ont collaboré pour porter un Contrat Vert et Bleu pour la période 2017 - 2022.

Le contrat vert et bleu constituait un programme fédérateur, à la fois pour les différentes démarches engagées en faveur de l’environnement sur le territoire, mais aussi pour les différentes structures porteuses de ces démarches.

Le Contrat Vert et Bleu est terminé et la Région ne souhaite pas renouveler ces dispositifs.

Compte tenu des enjeux, et afin de ne pas perdre le bénéfice de la dynamique engagée, il est proposé que la Communauté de communes poursuive le travail avec Roannais Agglomération et Charlieu Belmont Communauté à travers une nouvelle action mutualisée visant à mettre en place « une stratégie biodiversité » à l’échelle de ces trois territoires.

A l’image de l’animation du Contrat Vert et Bleu, il a été convenu que Roannais Agglomération poursuive son rôle de chef de file des 3 EPCI et porte ainsi l’animation générale de la nouvelle Stratégie Biodiversité du Roannais.

Pour la partie animation, Roannais Agglomération a revu sa proposition initiale et propose de conventionner avec les deux autres EPCI pour mettre à disposition un agent qui sera en charge de ce projet :

Proposition de clé de répartition de la prise en charge du coût du poste d’animatrice entre les trois EPCI :

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

Concernant l’avancement des discussions pour l’élaboration du programme d’actions, M. LABOURE rappelle que suite au travail de concertation qui a été mené, la nouvelle stratégie biodiversité devrait s’articuler autour des cinq objectifs suivants :

-Axe 1 – Amélioration des connaissances ;

-Axe 2 – Mise en cohérence des politiques publiques ;

-Axe 3 – Sensibilisation et accompagnement des acteurs ;

-Axe 4 – Gestion et restauration des milieux et des continuités écologiques ; -Axe 5 – Communication et animation de la stratégie.

A ce stade, il précise que 37 actions ont été recensées au sein de ces axes pour un montant prévisionnel qui avoisine 1.9 millions d’euros et un reste à charge pour les EPCI qui est évalué4

à 382 M€ pour Roannais Agglomération, 146 M€ pour Charlieu Belmont Communauté, et 50M€ pour CCPU sur la période 2025 - 2030.

Sur la partie programme d’actions, il est envisagé de formaliser une convention cadre sur la durée du projet et de prévoir un temps d’échange chaque année à l’automne N-1 pour déterminer le niveau d’engagement des EPCI pour l’année N.

M. LABOURE indique que le Conseil Communautaire sera amené à statuer sur ce sujet ultérieurement.

4/ Programme de voirie 2023 / Conventions financières :

M. LABOURE rappelle que la société Eiffage titulaire du marché a démarré les travaux inscrits au programme de voirie 2024.

A ce stade les travaux inscrits au programme s’élèvent à un coût global de 454 013.83€ HT.

Les travaux sollicités en complément de l’enveloppe CCPU par les communes s’élèvent globalement à 108 616€ HT et se répartissent selon les modalités suivantes :

Ces travaux concernent les communes de : St Just en Chevalet, Cherier, Crémeaux, St Marcel d’Urfé, St Priest La Prugne, La Tuilière, Les Salles.

Il est proposé d’établir les conventions financières avec les communes concernées pour permettre la réalisation de ces opérations.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

5/ Approbation du rapport annuel sur le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés :

M. LABOURE rappelle que conformément aux dispositions des articles D 2224-1 du CGCT et suivants, la CCPU a l’obligation d’établir un rapport annuel sur le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et de le soumettre pour approbation au Conseil communautaire.

M. LABOURE précise qu’il manque encore quelques éléments pour finaliser ce rapport.

Saint Just 37 606 48 526 € 10 920 €

Champoly 30 099 26 650 €

Chausseterre 29 612 29 076 €

Cherier 33 703 35 358 € 1 655 €

Cremeaux 37 581 70 493 € 32 912 €

Juré 29 968 21 040 €

Saint Marcel 28 711 41 333 € 12 622 €

Saint Priest 32 455 39 413 € 6 958 €

Saint Romain 31 190 39 155 € 7 965 €

La Tuilière 36 535 59 323 € 22 788 €

327 460 € 410 368 € 95 821 €

Les Salles 30 851 € 43 645 € 12 794 €

Total 358 311,00 € 454 014 € 108 616 €

Enveloppe CCPU 2024 Total en € HT Enveloppe travaux5

En conséquence, les membres du bureau ont décidé d’ajourner ce dossier et de le traiter ultérieurement.

6/ Appel à projets pour la lutte contre les déchets abandonnés :

Mme ROUX rappelle qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, CITEO perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

A cette fin, CITEO, a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets.

Dans le cadre de cet engagement, il revient à la collectivité concernée de procéder aux opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

En signant cette convention avec CITEO, la CCPU pourrait bénéficier d’un soutien annuel de CITEO à hauteur de 0.9€ /hab./an.

Il est précisé que cet engagement ne se traduira pas par la mise en place d’un nouveau service mais par la valorisation des actions menées actuellement par la CCPU.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

7/ Fonds de solidarité logement (FSL) :

M. LABOURE expose que le Fonds Solidarité Logement est une des actions principales du Plan d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD).

Ce fonds a pour objet d’apporter un soutien aux ménages pour faire face aux frais d'accès ou de maintien dans un logement (impayés de loyer, d'énergie) et finance également des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL).

Pour 2023, un montant significatif d’aides a été attribué aux ménages en difficultés à travers ce fonds sur le territoire de la CCPU (4751.49€ en 2023 pour 14 dossiers).

Le Département sollicite une participation à hauteur de 0,20€ par habitant pour contribuer au fonctionnement du dispositif soit 1056€.

M. LABOURE précise que cette participation a été inscrite au BP 2024.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

8/ Convention avec l’association AURA Chanvre.

M. LABOURE informe ses collègues du projet innovant multi-filières qui pourrait voir le jour sur le Roannais autour du chanvre.

L’association AURA Chanvre travaille avec les EPCI de l’arrondissement pour développer la filière chanvre localement aussi bien sur le volet agricole que sur le volet textile et bâtiment.

Il est proposé d’établir une convention pour accompagner l’association dans la mise en œuvre de cette action en lui attribuant une subvention de fonctionnement à hauteur 516€ par an sur la période 2024 -2026.6

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

Séance de travail :

9 / Interventions et questions diverses :

Pacte territorial :

M. LABOURE expose que l’Etat souhaite poser un nouveau cadre de contractualisation avec les collectivités pour la rénovation et l’amélioration de l’habitat.

L’objectif est de constituer un service universel gratuit, neutre et indépendant pour accompagner les personnes sur toutes les thématiques en lien avec l’habitat : le Service Public de la Rénovation de l’habitat (SPRH).

Le SPRH :

-s’adresse à tous (PO, PB, Copro, locataires, professionnels) et plus particulièrement aux publics fragiles

-traite de toutes les thématiques en lien avec l’habitat (rénovation et sobriété énergétique, adaptation de l’habitat à la perte d’autonomie, lutte contre l’habitat indigne, accompagnement des copro…)

Cette contractualisation devrait être effective au 1er janvier prochain.

Ce pacte a pour objectif :

-de simplifier les modalités de contractualisation avec l’ANAH, un seul dispositif signé avec les collectivités au niveau local à l’échelle des EPCI,

-de clarifier les modalités de financement avec un engagement pluriannuel de l’ANAH sur une durée de 5 ans renouvelable.

A l’échelle du Département, les EPCI, le Département, ALEC 42 (Rénovactions42) l’ADIL 42- 43, travaillent depuis quelques semaines à l’élaboration de maquettes financières pour entamer les discussions avec les services de l’Etat.

La réflexion commune vise à établir des projets qui intègrent les partenariats existants et qui valorisent consolident les structures en place : ALEC, ADIL, et autres dispositifs du Département… qui ont fait leur preuve.

A l’échelle de la CCPU, le projet de maquette financière s’articulerait comme suit :

1/ Pour le volet 1 et 2 (dynamique territoriale, infos Conseil orientation) : -Valorisation des partenariats existants (missions portées par ALEC ADIL et le Département) -Valorisation des interventions « directes » de la CCPU (communication dans le bulletin interco, animation coordination au niveau local, ½ ETP)

2/ Pour le volet 3* (accompagnement des projets de réhabilitation par une structure agréée Mon accompagnateur Rénov’(MAR)), plusieurs scénarios restent à l’étude pour traiter ce volet (*NB : Il s’agit d’un volet optionnel non obligatoire).

Une maquette financière est en cours d’élaboration à l’échelle de tous les EPCI du Département pour négocier une enveloppe globale avec les services de l’Etat.

Ce sujet sera présenté à l’assemblée dès que les services disposeront des éléments pour ce faire.

Etude transfert de la compétence assainissement et eau potable :7

M. LABOURE annonce la réunion de restitution du lundi 22 juillet à 18h30 dans les nouveaux locaux de la CCPU.

Interventions à programmer :

M. LABOURE informe ses collègues des prochaines interventions programmées au niveau de la CCPU :

-SGE M. PAREJA en ouverture du Conseil le 25 juillet à la CCPU ;

-SMMM au bureau le 18 juillet à la CCPU ;

-ORANO pour le projet d’aménagement du site de St Priest la Prugne en séance du 26 septembre ;

-Présentation et approbation du plan d’actions du PCAET en séance le 26 septembre prochain.

Calendrier des réunions :

Le calendrier des réunions est établi selon les modalités suivantes :

Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Bureau 18 / 19 17 14 5 Lieu CCPU / La Tuilière Chausseterre Cherier Crémeaux Conseil 25 / 26 24 21 12 Lieu CCPU / CCPU CCPU CCPU CCPU

Désormais les bureaux communautaires continueront d’être délocalisés dans les communes tandis que l’ensemble des assemblées communautaires se dérouleront au nouveau siège de la CCPU.

Sur proposition des membres du bureau la commune qui accueille le bureau sera également chargé d’organiser le pot de l’amitié pour la séance de Conseil Communautaire qui suit.

Modification des horaires de la déchèterie.

M. CHAUX suggère d’étudier une augmentation de l’amplitude d’ouverture de la déchèterie les jeudis matin.

Il est proposé d’étudier cette demande dans le cadre du projet d’extension de la déchèterie qui devrait se concrétiser en 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

***

Le Président,

Charles LABOURE

Le secrétaire de séance,

Séverine PRAS