unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1727788170 PV CCOM 250724

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1722002966

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1727788139

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1753771676

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1671637893

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1712069729

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699002551

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1749020655

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1761293499

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1745835591

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1732549068

unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1727788170 PV CCOM 250724 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1727788170 PV CCOM 250724)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Humanitaire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

55 rue René Cassin

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 25 juillet 2024

à 20h au Siège de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé

Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, DAUSSY Michael, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.

Etaient présents pour les services de la DDFIP : PEREJA Francis, DIAS Ghislaine, DELIQUAIRE Jean-François.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Absents ayant donné procuration : VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel.

Absents excusés : SIETTEL Thomas.

Ordre du Jour :

Séance publique :

-Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 ;

-Intervention des représentants de la DDFIP / Bilan de la nouvelle organisation ; -Election d’un nouveau membre au Bureau Communautaire ;

-Commercialisation de la Zone d’Activités / Projet VALLAS ;

-Mesures compensatoires / Mise en place d’un plan de gestion ; -Rapport annuel sur le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS) ;

-Renouvellement de la convention RONALPIA ;

-Modalités de distribution des bio-seaux ;

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Avancement Etude CTG ;

Etude transfert de la compétence assainissement et eau potable ;

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; Démission de Mme BATTANDIER.

***

Séance publique :

En préalable, M. LABOURE propose d’accueillir M. Michael DAUSSY, nouveau délégué communautaire représentant la Commune de Saint Just en Chevalet, appelé à remplacer M. Pascal PONCET.

M. DAUSSY est installé dans ses fonctions par l’assemblée communautaire.2

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 :

Le Procès-verbal est validé à l’unanimité sans observation

2/ Intervention des représentants de la DDFIP / Bilan de la nouvelle organisation :

Les membres de l’assemblée remercient les représentants de la DDFIP pour leur présence.

M. PAREJA, Directeur Départemental des Finances Publiques, indique qu’il a souhaité initier cette rencontre afin de pouvoir échanger librement avec les élus locaux sur les difficultés rencontrées suite à la réorganisation de ses services.

M. PAREJA rappelle à l’assemblée les évolutions survenues avec la mise en place du nouveau réseau de proximité depuis le début de l’année 2022.

Désormais, la nouvelle organisation s’articule autour d’un service de gestion comptable (SGC) avec un comptable dont les services sont centralisés à Roanne et un conseiller aux décideurs locaux (CDL) qui intervient sur demande pour du conseil et de l’assistance aux ordonnateurs.

Plusieurs membres de l’assemblée évoquent les difficultés rencontrées avec le SGC depuis la mise en place de la nouvelle organisation.

M. PAREJA indique qu’il est conscient de ces difficultés, il indique qu’un temps d’adaptation est nécessaire pour bien assimiler ces nouvelles méthodes de travail.

A l’inverse, il indique également que « la matière » qui arrive pour être traitée au sein de ses services est « de moins en moins qualitative ».

Il détaille les mesures qui ont été mises en œuvre pour fluidifier et améliorer les relations avec les collectivités (mail unique par service, bascule des téléphones vers les mobiles pour les agents en télétravail, formations thématiques…)

Il évoque également les difficultés rencontrées par la DGFIP pour combler les départs en retraite, le turnover au sein des effectifs, le nécessaire recours aux contractuels, les refus de mobilité de certains fonctionnaires affectés dans le Département…

Ce constat est partagé, les élus locaux témoignent des mêmes difficultés à l’échelle de leurs collectivités.

Globalement, les membres de l’assemblée s’accordent à dire que la situation est en train d’évoluer positivement ces derniers temps.

Concernant le CDL, Mme DIAS rappelle les principales missions sur lesquelles elle peut être solliciter par les collectivités :

-la préparation et la présentation budgétaire,

-l’analyse financière,

-les simulations fiscales,

-le conseil économique et patrimonial,

-les engagements partenariaux…

Les membres de l’assemblée témoignent de l’intérêt de ce dispositif et du dévouement de Mme DIAS dans ses fonctions. Le fait de pouvoir être accompagné et conseillé sur ces questions complexes est un véritable soulagement pour les collectivités du territoire.

Pour l’avenir, M. PAREJA évoque la possibilité de renforcer les partenariats avec la DDFIP à travers la mise en place de certains dispositifs. La fiabilisation des données pour les listings3

de facturation, la mise en place d’un service de comptabilité mutualisé à l’échelle de l’EPCI sont notamment évoquées.

Les membres de l’assemblée remercient les représentants de la DDFIP pour cette intervention.

3/ Election d’un nouveau membre au Bureau Communautaire :

M. LABOURE expose que conformément aux statuts de la CCPU « chaque commune est représentée au sein du Bureau par au moins un membre ».

Avec la démission de M. Pascal PONCET, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau représentant au sein du bureau communautaire pour représenter la Commune de saint Just en Chevalet.

Traditionnellement, il est proposé que les maires siègent au sein du bureau de la CCPU.

Par conséquent, M. LABOURE propose à ses collègues de soutenir la candidature de Mme BARLERIN pour siéger au sein du bureau.

Aucune autre candidature n’est enregistrée.

Suite aux opérations de vote, Mme BARLERIN est élue à l’unanimité membre du bureau en remplacement de M. Pascal PONCET.

4/ Commercialisation de la Zone d’Activités / Projet VALLAS :

M. LABOURE expose que la CCPU a signé un compromis de vente avec MM. VALLAS, dirigeants de la SAS EXTRAT, pour la cession de la parcelle référencée B796 sur la Zone d’Activités du Pays d’Urfé.

Afin de formaliser cette vente, il est nécessaire de préciser certaines modalités dans une nouvelle délibération :

1/ Préciser que la vente de la parcelle référencée B817 intervient au profit de la société AURALEX,

2/ Autoriser Monsieur le Président à signer « un pacte de préférence » au profit de la société AURALEX pour la parcelle voisine référencée B818 et restant disponible, 3/ Donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer le dépôt des pièces modificatives au dossier de ZAC intervenu suite à la modification du PLU de Saint Romain d’Urfé.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.

En marge de cette question, M. LABOURE informe l’assemblée du début des travaux pour le projet ADR Passion, et du lancement de l’aménagement de la partie Est de la Zone d’activités à partir du 22 juillet.

5/ Mesures compensatoires / Mise en place d’un plan de gestion :

M. LABOURE rappelle que dans le cadre de l’autorisation accordée par les services de l’Etat pour la réalisation de la zone d’activités, la CCPU est tenue de mettre en œuvre les mesures compensatoires définies par l'arrêté préfectoral N°EA09764.

Ces mesures prévoient notamment le remplacement et la sauvegarde à concurrence de 200% de la Zone Humide détruite. Pour répondre à cette obligation, la CCPU a fait l’acquisition de parcelles abritant des zones humides à SAINT-ROMAIN-D'URFE.4

A ce titre, La CCPU envisage de confier au Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine (SMMM) l’établissement du plan de gestion de ces parcelles et plus généralement la mise en œuvre des actions liées aux mesures compensatoires environnementales définies par l’arrêté préfectoral.

Pour ce faire, une convention de partenariat est en cours de préparation entre la CCPU et le SMMM.

Les modalités de cette convention restent néanmoins à préciser.

Pour les derniers terrains acquis par la CCPU au lieu-dit Villeneuve sur la commune de Saint romain d’Urfé, la CCPU et le SMMM ont décidé d’établir dès à présent une convention d’occupation précaire à titre gratuit avec M. PETITBOUT pour préciser les conditions relatives à l’exploitation de ces parcelles (parcelle C135 d’une surface de 1ha et 70ca).

Par dérogation, la convention prévue ne relève pas de la législation du Code rural relative aux baux ruraux (articles L411-1 et suivants). En conséquence, le bénéficiaire ne peut se prévaloir pour quelques motifs que ce soit des diverses dispositions relatives à cette législation.

L’objectif de cette convention est de garantir le maintien du patrimoine naturel remarquable de ce vallon inclus au réseau Natura 2000 dont la préservation passe par une gestion écologique adaptée (fauche, pâturage, suivi pastoral, gestion de la ripisylve, restriction d’usage…).

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser M. LABOURE à signer cette convention avec M. PETITBOUT selon les modalités exposées ci-dessus.

6/ Rapport annuel sur le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQS) :

Mme ROUX rappelle que conformément aux dispositions des articles D 2224-1 du CGCT et suivants, la CCPU a l’obligation d’établir un rapport annuel sur le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et de le soumettre pour approbation au Conseil communautaire avant fin septembre de l’année N+1.

Ce document a vocation à reprendre et à synthétiser toutes les informations relatives au service gestion des déchets sur l’exercice 2023.

Elle détaille les principales tendances constatées sur 2023 :

-Une relative stabilité des tonnages entre 2022 et 2023 sur tous les flux de déchets, -Une quantité d’ordures ménagères collectée de 134 kg/hab. contre 193kg/hab. au niveau national,

-Un coût des OM qui pèse de plus en plus lourd financièrement : 42€ en 2022 contre 49.28€ HT/ hab. en 2023, (nouveaux marchés, éloignement des filières de traitement, évolution de la TGAP …)

-Un coût de gestion global pour l’ensemble du service qui évolue :102€ en 2022 à 111.82€ / hab. en 2023. (NB : le coût de gestion global se situe dans la moyenne du référentiel national pour collectivités de même typologie)

Il est précisé que tous ces éléments seront mis en ligne sur le site internet de la CCPU.

Le RPQS est approuvé à l’unanimité par l’assemblée communautaire.5

7/ Renouvellement de la convention RONALPIA :

M. LABOURE expose que RONALPIA est une association dont l’objectif est de : détecter, sélectionner, accompagner et accueillir des porteurs de projets répondant à des besoins du territoire en termes d’innovation sociale, sociétale ou environnementale.

Présent sur 6 départements de la Région AURA, il existe deux antennes sur le département Ligérien : Saint Etienne et Neulise pour le Pays Roannais.

Depuis cette année, l’association propose plusieurs actions sur le territoire : -Poursuivre l’action de détection, de sélection de projets-parcours d’accompagnement « enrichi » ;

-Déploiement des séances d’information « Outille toi » auprès des territoires ; -Mise en place des cycles « Lance toi » (4 jours d’accompagnement ante création).

Cet élargissement des missions vise à renforcer les coopérations avec les partenaires locaux et à asseoir la pérennité de l’antenne RONALPIA sur le territoire.

Actuellement, le dispositif couvre tous les EPCI de l’arrondissement à l’exception de Roannais Agglomération avec qui les discussions ont été relancées dernièrement.

La CCPU et RONALPIA ont signé une convention jusqu’à fin 2024 et il est proposé de renouveler cet engagement pour une durée d’un an avec une participation financière à hauteur de 4 724€ qui sera imputée sur le budget SUEE.

M. CHABRIER exprime des réserves concernant l’utilité de ce dispositif compte tenu de sa faible mobilisation à l’échelle de la CCPU ces dernières années.

M. LABOURE propose de transmettre le bilan d’activités présenté dernièrement par l’association pour avoir une meilleure appréciation de ce dossier.

Suite aux opérations de vote, le Conseil communautaire décide à l’unanimité de renouveler cet engagement pour une durée d’un an conformément aux modalités exposées ci-dessus.

8/ Modalités de distribution des bio-seaux :

Mme ROUX indique que dans le cadre de la mise en place de la collecte des biodéchets, la CCPU distribue des bio-seaux aux usagers qui achètent des composteurs individuels et/ou qui utilisent les composteurs collectifs mis en place dans les communes.

Les composteurs individuels sont vendus au prix de 25€, incluant un bio-seau, alors que le coût réel d’un composteur pour la CCPU est de 65€ et de 4€ pour un bio-seau.

Pour garantir un suivi cohérent et dans un souci d’équité entre tous les usagers du territoire, il est proposé de distribuer des bio-seaux gratuitement aux personnes qui compostent par leurs propres moyens et qui en font la demande auprès de la CCPU.

Cette initiative permettrait d’encourager davantage de personnes à adopter le compostage domestique.

Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.6

Séance de travail :

9 / Interventions et questions diverses :

Avancement Etude CTG :

Mme PRAS fait le compte rendu du comité de pilotage du 17 juillet dernier.

Elle rappelle que le cabinet RCC a présenté un portrait de territoire assez fidèle à l’image que l’on peut en avoir. Il ressort néanmoins quelques points d’attention qui n’avaient pas été mis en avant jusqu’à présent (augmentation importante des familles monoparentales, augmentation de la proportion d’enfants pauvres…).

Au niveau de l’évaluation de la précédente CTG, maintenant que la démarche a bien été appropriée par les élus, l’enjeu réside davantage dans la mobilisation des partenaires et acteurs de terrain, et dans la gouvernance et le pilotage des actions.

Mme PRAS précise que le cabinet proposera fin septembre 2 journées d'ateliers, où seront conviés largement les acteurs locaux et les élus de chaque commune, pour définir les priorités d'actions pour la prochaine CTG.

Etude transfert de la compétence assainissement et eau potable :

M. LABOURE fait un compte rendu synthétique de la réunion du 22 juillet dernier.

Outre les aspects techniques et financiers présentés dans le cadre de l’état des lieux, il évoque principalement les 3 scénarios d’organisation sur lesquels la CCPU devra se positionner pour la suite de la démarche :

1/ Une gestion en régie des compétences transférées,

2/ Un transfert des compétences au syndicat de la Bombarde,

3/ Un transfert des compétences au syndicat Roannaise de l’eau.

Il rappelle qu’une nouvelle réunion a été programmée le 9 septembre prochain avec les communes membres de la CCPU pour statuer de façon collégiale sur l’orientation à suivre sur ce dossier.

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

M. LABOURE indique que les services préfectoraux ont notifié les montants du FPIC pour 2024 le 19 juillet dernier.

En 2024 le FPIC évolue à nouveau et l’ensemble intercommunal devient à nouveau contributeur pour un montant de 8 247€ (globalement -15785€ sur l’ensemble du territoire par rapport à 2023 dont 6 181€ de perte globale pour la CCPU).

Le détail des montants par commune est communiqué à l’assemblée.

Comme les années précédentes, le conseil communautaire retient la répartition de droit commun pour le FPIC 2024.

Démission de Mme BATTANDIER :

Mme BATTANDIER indique que pour des raisons personnelles, elle a décidé de démissionner de ses fonctions d’adjointe à la mairie de Champoly et par conséquent de ses fonctions de déléguée communautaire.7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

***

Le Président,

Charles LABOURE

Le secrétaire de séance,

Séverine PRAS