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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Parthenay-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de novembre 2025 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le douze novembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle du
conseil municipal.
Date de convocation : | 05/11/25 Nombre de conseillers en exercice : 17
Date d'affichage : 05/11/25 Nombre de conseillers présents | 11
Nombre de conseillers votants : 14
Présents : BETTAL Khalil, THOUVENIN Ludovic, LE COZ Martine, RIVOAL Philippe, BUGUEL Jean-Marc,
_ CERVEAUX Nicolas, DAUCE Didier, ESNEAULT Philippe, FAUCHEUX Brigitte, PEU Christian, RIVOAL
Gwénola.
Absents excusés : MILLET Béatrice a donné pouvoir à DAUCÉ Didier, GUYON Jean- Yves a donné pouvoir
à ESNEAULT Philippe, NEVEU Cyril a donné pourvoir à BETTAL Khalil.
Absents non excusés : MOREAU Géraldine, JOUHIER Zofia, MARTIN Sonia.
Brigitte FAUCHEUX a été élue secrétaire de séance.
Début de séance à 19H05.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 octobre 2025 est adopté à l’unanimité.
N° 25-71 : Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population
et rémunération des agents enquêteurs
(Rapporteur : K.BETTAL, Le Maire)
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2026 les ; opérations de recensement de la
population,
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement et de fixer la
rémunération des agents recenseurs.
Les membres du Conseil municipal, DÉCIDENT, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- D'autoriser le maire à désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement
pour l'année 2026. L'intéressé désigné bénéficiera, pour l'exercice de cette activité, du paiement de ses
heures supplémentaires réellement effectuées.
- D'autoriser le maire à recruter par contrat, selon l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, 3 agents
recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2026.
- D'autoriser le maire à inscrire Les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2026.
- De fixer la rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :
Recensement 2026
| Feuille de logement 1,15€
Bulletin individuel 1.75€ Séance de formation (1/2 41.40€
journée)
Journée de repérage (1/2 41.40 €
journée) |
Forfait frais de déplacement et 180.00 €
tenu du carnet |
N° 25 - 72 Choix de la labellisation pour la participation aux garanties d’assurance de
protection sociale complémentaire
(Rapporteur: Khalil BETTAL, Maire)
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection saciale
complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. |
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise
en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette
participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition
de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les
conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la santé, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et
règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Le montant mensuel de la
participation est fixée à 15 € par agent.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :
- à participer au financement des cotisations des agents de la collectivité,
- à retenir pour les garanties d'assurance de protection sociale complémentaire : la labellisation
- à fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d'activité sur
présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat
souscrit à : 15 € mensuel.
- à préciser que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la
cotisation. |
- à verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position
d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel où à temps non
complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d'un
congé assimilé à une période d'activité.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité,
2°) de retenir : Pour le les garanties d'assurance de protection sociale complémentaire: la labellisation
3°) de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d'activité sur
présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat
souscrit à : 15 € mensuel.
4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel
de la cotisation. | 5°) de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position
d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non
complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d'un
congé assimiléà une période d'activité.
PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
25 - 73 COMPLEXE TENNIS DE GEVEZE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE
TENNIS CLUB ET LA COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE
(Rapporteur : Khalil BETTAL, Maire)
Le Tennis Club de Gévezé connaît une demande croissante de candidats pour Pratiquer son sport, y
compris de pratiquants en provenance de la commune de Parthenay de Bretagne qui ne dispose pas de
complexe de tennis. Dans la perspective de la construction prochaine d’un complexe à Gévezé, la
commune a proposé que ce futur équipement puisse bénéficier aux habitants de Parthenay de Bretagne.
En contrepartie, la commune s'engage à participer aux frais de fonctionnement. Le rayonnement
intercommunal est d’ailleurs une condition pour que le Département participe à l'investissement dans le
cadre du contrat de territoire. Pour ce faire, il est proposé que soit signée une convention qui en précise
les modalités de partenariat entre 3 communes (Gevezé, Vignoc et Parthenay de Bretagne) et le tennis
Club. |
Il convient de rappeler que le projet comprend 2 courts intérieurs, 2 courts extérieurs et un club house.
Le complexe de tennis sera mis à disposition gracieusement aux licenciés du Tennis Club.
La répartition des frais de fonctionnement sera proportionnelle au nombre de licenciés au 31 décembre
de chaque année en provenance des 3 communes. Le Tennis Club s'engage à donner la priorité
d'inscription à ses activités aux habitants Parthenay de Bretagne. Chaque année, la commune de Gévezé
dressera un bilan détaillé des frais réels de fonctionnement (toutes taxes comprises) de la salle de tennis
pour l’année N-1 et calculera, au prorata du nombre de licenciés au Tennis Club, la part respective
revenant à la commune de Parthenay de Bretagne.
En outre, les habitants de Parthenay de Bretagne disposeront d’un accès en libre-service à un court
extérieur sur les créneaux horaires proposés par le Tennis Club. Ce libre accès s'effectuera via la
plateforme digitale de la FFT (plateforme accessible gratuitement à tous les pratiquants — licenciés ou
non — et au grand public). La convention sera signée pour une durée d’un an et reconductible par tacite
reconduction.
Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec les
communes ainsi qu'avec le Tennis Club.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à signer la
convention.
N° 25-74 : RENOUVELEMENT CONTRAT SEGILOG
(Rapporteur : K.BETTAL, maire)
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services de la Société SEGILOG est arrivé à
échéance et à convient de prendre une délibération afin de le renouveler. SEGILOG propose à la commune de le renouveler pour trois ans (15.11.2025 au 14.11.2028) pour un
montant annuel de 4185.00 € HT destiné à l'acquisition du droit d’utilisation des logiciels et pour un
montant annuel de 465.00 € HT destiné à la maintenance et à la formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le renouvellement dudit contrat
pour un montant annuel de 4185.00 € HT destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels et pour
un montant annuel de 465.00 € HT destiné à la maintenance et à la formation et autorise Monsieur le
Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
N° 25 -75 : Espace Emploi : adhésion 2025
(Rapporteur : Khalil BETTAL, Maire)
L'association d’insertion Espace Emploi de Pacé requiert l'adhésion de la commune au titre de l'année
2025. La cotisation reste inchangée depuis plusieurs années. Elle est de 0,20 € par habitant. |
La commune comptant 1819 habitants, l'adhésion s'élève à 363.80 € pour 2025.
Le conseil municipal est invité à valider l’adhésion de la commune à l'association Espace Emploi pour
l’année 2025 pour un montant de 363.80 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré valide la participation de la commune à Espace Emploi à
363.80 €, par 13 voix pour et 1 voix contre.” |
N° 25-76 DM N° 2 Budget communal
Rapporteur : K.BETTAL (le maire)
35216 Parthenay de Bretagne |
de | | | DMn°2 2025
Code INSEE Commune de Parthenay de Bretagne |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 2
Désignation À fon : Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT | | | ee
C-8088 : Fournitures non stockées - Autres matières et 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
fournitures |
D-8 11 : Contrats de prestafons de services 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0-815221 : Entretien et réparations sur bétiments publics 3 080.00 € 000 € 0.00 € 0.00 €
D-81558: Entretien et réparañons sur autres biens 0.00 € 860.00 € 0.00 € 0.00 €
Imobiliers |
D-8181 : Primes d'assurances mulérisques 0.00 € 4 700.00 € 0.00 € 0.00 €
D-5168 : Autres primes d'assurance 4 700.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
D-818 : Divers services extérieurs 000€[ #1000€ 0.00 € 0.00 €
D-622 : Rémunérations d'intermédisires ét honoraires 0.00 € 4 038 00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 780.00 € 11 208.00 € 0.00 € 0.00 € D-6218 : Autre personnel extérieur 0.00 € 8 600 00 € 0.00 € 0.00 €
D-633 : Impôts, taxes at vers. 455. / rémunérafons (autres
Organismes)
0.00 € 120000€ 0.00 € 0.00 €
D-6411 : Personnel titulaire 33 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6413 : Personnel non ftulaire 0.00 € 21 00000€ 0.00 € 0.00 €
D-5417 : Rémunérations des apprentis 0.00 € 3 000 00€ 0.00 € 0.00 €
D-6450 : Charges de sécurité sociaks et de prévoyance 0.00 € 8 500.00€ 0.09 € 0.00 €
D-6470 : Autres charges sociales 600.00 € 000 € 0.00 € 0.00 €
D-548 : Autres charges de personnel 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 34 300.00 € 46 300.00 € 0.00 € 0.00 €
R-6418 : Remboursements sur rémunérations du personnel 0.00 € 000€ 0.00 € 2 500.00 €
TOTAL R 013 : Atté nuations de charges 000€ 0.00 € 0.00 € 2 500.00 €
R-72 : Production immobiisée 0.00 € 0.09 € 0.00 € 2 300.00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections
000€ 0.00 € 0.00 € 2 300.00 €
D-5558 : Autres contributions obligatbires 1 000.00 € 000 € 0.00 € 0.00 €
D-SS888 : Autres charges diverses de gestion courants 0.09 € 140000€ 0.00 € Ü.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 000.00 € 1 400.00 € 0.00 € 0.00 €
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch.
fonctionnement 100.00 € 0.09 € 0.00 € 0.99 € TOTAL D 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € F-70878: Remboursement de frais par des tiers 0.00 € 0.00 € 0.09 € 300.00 € TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 000€ 0.00 € 0.00 € 300.00 €
R-732221 : Fonds de péréquation des ressources cm. et. miercom.
0.00 € 000€ 539.00 € 0.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 000€ 0.00 € 639.00 € 0.00 €
R-74111 : Dotstion forfiaire des communes 0.00 € . 090€ 720.00 € 0.00 €
R-741121 : Dotséon de soi arité rurale (D SR) des 0.00 € 000€ 0.09 € 2 498.00 €
R-741127 : Dotsfion nationale de péréquation (DNP) des 0.00 € 090€ 0.00 € 35216 Parthenay de Bretagne
| | LL DMn°2 2025
Code INSEE Commune de Parthenay de Bretagne
T DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 2
r Dépenses (n _ Recettes (1) signation A EE
oo Free Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-744 : FCTVA 0.00 € 000 € 0.00 € 100.00 €
R-7478: Participations autres organismes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 200.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 000€ 0.00 € 720.00 € 10 287.00 €
R-781: Reprises sur amortissements, dépréciations et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 100.00 €
provisions
000€ 0.00 € 0.00 € 1 100.00 € TOTAL R 78: Reprises sur amortis sements,
a ie de mA As RE near RE RAR AE TRERSTE ROME ENS DER
[D-21532: Résesux d'assainissement 0.09 € 2 300 00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 040 : DE d'ordre de transfert entre 000€ 2 300.00 € 0.00 € 0.00 €
sections
D-2457-17 : mobilier et matériel service technique 0.00 € 1200 00€ DE 0.00 €
D-2188-21 : Travaux sur batiments communaux ét équipt 0.00 € 40 00 € 0.00 € Q.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 000€ 1 600.00 € 0.00 € 0.00 €
|D-27638 Créancs sur autres. établissements putiés 3 800.00 € 0:90 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL 6 7: Autres ER FREE 3 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
| TotalINVESTISSEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la DM N° 2 du budget communal
- D'autoriser le Maire à inscrire cette opération dans le budget
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE : la décision modificative n°2 du budget communal ;
AUTORISE : Le maire à inscrire cette opération dans le budget
25-77 DOMAINE DES CHAUMES - CONVENTION DE RETROCESSION
(Rapporteur : Ludovic THOUVENIN, 2ème adjoint)
Par application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, Rennes Métropole a pris le statut de Métropole et est
devenue compétente en matière d'assainissement et de voirie.
Depuis le 1er janvier 2015, Rennes Métropole exerce la compétence assainissement collectif et non
collectif sur les 43 communes de la Métropole.
Depuis le 1° janvier 2017, après une phase transitoire de deux années au cours de laquelle les
communes ont assuré la continuité du service public par conventions de mandat, Rennes Métropole
exerce pleinement la compétence voirie. La délibération n° C14.325 du Conseil de Rennes Métropole en date du 25 septembre 2014, définit le
périmètre retenu pour la compétence "création, aménagement et entretien de voirie". Ce périmètre, et
plus particulièrement le patrimoine concerné, a été précisé par la décision n° B17.482 du 7 décembre
2017 et notamment par son annexe {annexe 1 de la charte de fonctionnement du service métropolitain
de la voirie, actualisée en novembre 2021).
Le 22 juillet 2025, la Commune de PARTHENAY DE BRETAGNE a déposé un permis d'aménager, enregistré
sous le numéro PA 0352162500001
Le projet se situe au nord-ouest du bourg de la commune, le long de la RD31, sur les parcelles
cadastrées A1493p (frange sud), 1335, 1337, 1495, 1494, 1492, d'une superficie totale de 22 050 m2.
La présente convention a pour objet de définir:
Y les aménagements et ouvrages communs qui seront réalisés par la COMMUNE dans le cadre de
l'opération, et qui ont vocation à être cédésà RENNES METROPOLE,
Y les engagements de la Commune et de RENNES METROPOLE,
Y les prescriptions et les modalités de suivi de RENNES METROPOLE, aux différentes phases de
l'opération (études, marchés, travaux, mise en service des réseaux, réception, remise des
ouvrages), | : |
Ÿ les modalités de remise des ouvrages et de transfert dans le domaine public des embprises
foncières à RENNES METROPOLE.
Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention de rétrocession.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité autorise le Maire à signer la
convention.
N° 25-78 MODIFICATION N°1 du lot N°11- MARCHE DE RÉNOVATION et EXTENSION DU
RESTAURANT SCOLAIRE
(Rapporteur : K. BETTAL, Maire)
Le Maire expose :
Les premiers travaux de rénovation du restaurant scolaire ont débuté le lundi 20 octobre 2025. La
repose des deux radiateurs en fonte s’est avérée impossible du fait de leur vétusté.
l'est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’avenant N° 1 proposé par la société INOKER
pour un montant de 740,89 € HT soit 889.07€ TTC. Cet avenant correspond : à la plus-value liée à la
fourniture et la pose de deux radiateurs verticaux.
Cette modification remplit les conditions des articles R.2194-2 et R.2194-3 du code de la Commande
publique entraïinant une augmentation de 740,89 € HT soit 889.07€ TTC, représentant 10,41 % du
montant initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Accepte l’avenant N°1 du lot N° 11 d’un montant de 740,89 € HT soit 889.07€ TTC,
Autorise Monsieur le Maire à signer la modification n°1,
Autorise Monsieur Le Maire inscrire les crédits correspondants au budget. N° 25-79 MODIFICATION N°1 du lot N°8 - MARCHE DE RENOVATION DU RESTAURANT
SCOLAIRE
(Rapporteur : K. BETTAL, Maire)
Le Maire expose :
Les premiers travaux de rénovation du restaurant scolaire ont débuté le lundi 20 octobre 2025, Lors de
la démolition de la cloison séparative des 2 salles, le maître d'oeuvre en charge du suivi des travaux a
souhaité s'assurer de la nécessité ou pas de renforcer la poutre de soutien (ouverture du plafond et
dépose des plaques du faux plafond afin de réaliser l'étude).
La SARL ANDRIEUX-DESOUCHES propose un devis, afin de remplacer les plafonds suspendus et
d'effectuer une reprise d’enduits pour assurer un usage sécurisé jusqu’à la prochaine phase de travaux.
l'est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification présentée par la SARL
ANDRIEUX-DESOUCHES d’un montant de 975,00 € HT soit 1170 € TTC.
La présente modification remplit les conditions de l’article R.2194-8 du code de la Commande publique
entraînant une augmentation de 975,00 € HT soit 1170 € TTC représentant 9,96 % du montant initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Acceptele devis d’un montant de 975,00 € HT soit 1170 € TTC,
Autorise Monsieur le Maire à signer la modification n°1,
Autorise Monsieur Le maire inscrire les crédits correspondants au budget.
Fin de la séance à 20H39
LE MAIRE Khalil BETTAL LA SECRETAIRE Brigitte FAUCHEUX