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Arrêté - Arrêté n°ARR 0143
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 143.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Dépose d'une portée aérienne électrique en traversée de chaussée par l'entreprise ALSACE RACCORDEMENTS - Route d'ORSCHWILLER.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise ALSACE RACCORDEMENTS de BOLLWILLER d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de dépose de câble électrique aérien situés, Route d'ORSCHWILLER,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- Le 05 Avril 2024, Route d'ORSCHWILLER des deux côtés, à proximité du carrefour avec la route de BERGHEIM, le
stationnement de tous véhicules selon les nécessités du
chantier est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
REPUBLIQUE FRANÇAISE « DEPARTEMENT DU BAS-RHIN s ——— =— L :
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 10188 - 67604 Sélestat Cedex ! Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 27/03/2024 ARTICLE 2 -
Article 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Le 05 Avril 2024, Route d'ORSCHWILLER dans les deux sens, au droit du carrefour avec la Route de BERGHEIM, la circulation des véhicules est alternée par B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
ALSACE RACCORDEMENTS
1 avenue du château
68540 BOLLWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire sera mise en place 48 h avant la date d'effet de l'Interdiction de stationner.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise ALSACE RACCORDEMENTS demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou
d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à ALSACE RACCORDEMENTS.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 27 MARS 2074
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
+ M. le Directeur Général des Services de la Mairie :
ENEDIS
M. le Commandant de Police ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
- CHATENOIS ;
ALSACE RACCORDEMENTS. Sélestat” zic Route D'ORSCHWILLER Alsace Centrale
ARRETE N° 143.2024 Dépose d'un réseau aérien
en traversée de route
___ = SAU - 22/0.3/2024
*
!
Marcel BAUER