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Arrêté - Arrêté n°ARR 0654
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0654)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 654.2023
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur le réseau électrique par l'entreprise FELDNER - Rue Jean Meyer et rue de la Gare.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise FELDNER de CHATENOIS d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux d'extension du réseau électrique ; du poste de transformation HTA existant rue Jean Meyer vers le n°9 rue de la Gare en transitant le long du pied de talus du cheminement de la passerelle SNCF au NORD EST.
- Considérant qu'il ÿ a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 08 Janvier 2024 et jusqu'au 09 Février 2024 inclus, Rue Jean Meyer côté impaire, à proximité du poste
de transformation HTA, le stationnement de tous les véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
D - Sélestat ”’r Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 7]
Publié en ligne le 04/01/2024 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 8 Janvier 2024 et jusqu'au 09 Février 2024 inclus, rue Jean Meyer, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise FELDNER
Rue de l'Industrie
BP 50
67730 CHATENOIS
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement piéton
protégé de la circulation devra être maintenue aux abords
immédiats du chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
L'entreprise FELDNER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier. ARTICLE 10 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise FELDNER.
Pj : 1 Plan
= 4 JAN. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Premier Adjoint au Maire Jacques MEYER ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
ENEDIS-ROUFFACH - M. Vincent LINE;
Entreprise FELDNER. eue Fée Sélestat” Le Maire : Rue Jean MEYER me Centrale Rue de . Gare
ARRETE N° 654.2023
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2024 Marcel BAUER Travaux
d'extension du réseau électrique
date : = k JAN.
arcel
OUR
Gare routière
— SAU - 27/12/2023