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Arrêté - Arrêté n°ARR 0602
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0602)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 602.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de plantations par l'entreprise Thierry Muller SAS - Rue SAINTE-BARBE et Rue de la POSTE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l’entreprise Thierry Muller SAS d'effectuer des travaux plantations situés, Rue SAINTE-BARBE et Rue de la POSTE,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 19 Novembre 2024 et jusqu'au 27 Novembre 2024 inclus, sur la Rue SAIÏINTE-BARBE et la Rue de la
POSTE, selon les nécessités du chantier, des travaux de
plantations vont occasionner une gêne pour la circulation
des usagers, causant le rétrécissement de la largeur des
voies de circulation et interdisant ponctuellement l'accès
aux cheminements piétons.
ARTICLE 2 - La continuité du cheminement des piétons et des cycles ne pouvant être maintenue au droit du chantier, une
signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «- DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN 3 = @ Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 » 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
sera mise en place par l’entreprise Thierry Muller SAS, pour
assurer le cheminement sur le trottoir d'en face.
À compter du 19 Novembre 2024 et jusqu'au 27 Novembre
2024 inclus, sur la Rue SAINTE-BARBE et la Rue de la
POSTE, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit.
Ces dispositions sont applicables 7h30 à 17h00.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l’entreprise Thierry Muller SAS.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger,
livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera
mise en place par :
Thierry MULLER SAS
10 rue du Commerce
67 118 GEISPOLSHEIM GARE
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En tout état de cause, le passage des convois
exceptionnels ne sera pas interrompu durant ces travaux.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise Thierry Muller SAS demeurera entièrement
responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou
être la conséquence d'un défaut où d'une insuffisance de
signalisation où de protection de chantier. ARTICLE 13 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 14 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée au Service Espaces Verts
et sportifs.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 18 NOV. 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
Le Préfet du Bas-Rhin ;
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Entreprise Thierry Muller SAS. Sélestat” __. Rue Sainte-Barbe Alsace Centrale rue de la Poste
ARRETE N°602.2024
| Travaux de plantation
Date: 1 8 NOV. 2024 Marcel BAUER
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