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Arrêté - Arrêté n°ARR 0640
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0640)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n°640.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de réfection de tranchée pour le compte d’'ENEDIS par l'entreprise GDK TP - 27 rue Charles GRAD.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise GDK TP de ILLZACK d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de réfection de tranchée situés rue Charles GRAD,
- Considérant que suite à ces travaux il ÿ a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 02 Décembre 2024 et jusqu'au 06 Décembre 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur la rue Charles GRAD,
dans sa portion comprise entre la rue KENTZINGER et le
n°28 des deux côtés.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN . _ à
Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 + 67604 Selestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 7 Sélestat ‘fr ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 02 Décembre 2024 et jusqu'au 06 Décembre
2024 inclus, dans le rue Charles GRAD, au droit du
chantier, est soumise aux prescriptions définies ci-
dessous
+ la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h :
+ la circulation des véhicules est alternée par feux
tricolore, B15+C18 et K10 sur décision du
gestionnaire de la voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise GDK TP
13 rue Saint-Jacques
68110 ILLZACK
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégé de la circulation devra être maintenue. Un
dispositif de protection sera installé pour assurer le
cheminement, que ce soit aux abords immédiats du
chantier ou sur le trottoir d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'Entreprise GDK TP demeurera entièrement responsable
des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir
du fait de l'exécution de ces travaux ou être la
conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de
signalisation où de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés. ARTICLE 11 - M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le
Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera envoyée à l'entreprise GDK TP de
ILLZACK.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le > 9-H0V-—2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Générale des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE, M. Maxime KAPLAN et Mme Estelle BREUILLARD.
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
ENEDIS - BESANCON - M. Thierry GUYON ;
Entreprise GDK TP. _ Jui” Sélestat” Le Maire: Rue Charles GRAD Alsace Centrale
/
ARRETE N°640.2024 SX Travaux de réfection de tranchée D
date: 29 NOV. 2024 Mare BAUER ___ , -SWj- 77/11/2028 Lo van