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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 09 publiee le 18 04 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 09 publiee le 18 04 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le S L OT
ID : 041-244100798-20230313-DEC 2023 09-AU
DECISION N°2023-09 Th
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Attribution du marché
AFFAIRE: Mission de maitrise d'œuvre déconnexion des eaux pluviales des réseaux d'assainissement à
Bracieux et techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales
Un marché a été passé sous la forme d'une procédure adaptée, afin de confier une mission de maitrise d'œuvre pour
la déconnexion des eaux pluviales des réseaux d'assainissement à Bracieux et techniques alternatives pour la gestion
des eaux pluviales.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer le marché à la société HADES, pour un montant de 74 000,00 € HT correspondant au forfait provisoire de
rémunération de la maitrise d'oeuvre.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 13/03/2023