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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 10 publiee le 18 04 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 10 publiee le 18 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le S L Fr
ID : 041-244100798-20230331-DEC 2023 10-AU
DECISION N°2023-10 rl
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président ;
OBJET : Attribution des marchés
AFFAIRE : Destruction des nids de frelons asiatiques pour la saison 2023
Un marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adapté afin de confier la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire du grand Chambord pour la saison 2023.
Le Président,
DECIDE
D'attribuer les lots suivants :
e Lot 1 « Secteur Est », attribué à SOS GUEPES FRELONS 45 41 pour les montants détaillés au bordereau
des prix unitaires, dans la limite de la quantité maximale fixée ;
» Lot 2 « Secteur Ouest », attribué à ARTECH SERVICES. pour les montants détaillés au bordereau des prix
unitaires, dans la limite de la quantité maximale fixée ;
* Lot 3 « Secteur Sud », attribué à ACTION ANTI-NUISIBLES, pour les montants détaillés au bordereau des
prix unitaires dans la limite de la quantité maximale fixée.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 31/03/2023