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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 08 publiee le 18 04 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 08 publiee le 18 04 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230222-DEC 2023 08-AU
DECISION N°2023-08 peamrt
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Demande de subvention LEADER - exercice 2023
AFFAIRE : Aménagement de deux aires d'accueil et de service pour les touristes à vélo
La Communauté de communes du Grand Chambord a pour projet d'aménager deux aires d'accueil et de service pour
les touristes à vélo sur le territoire avec installation de toilettes sèches aux Ponts d'Arian à Tour-en-Sologne et à
l'étang de Montperché à Neuvy,
Le montant prévisionnel de cette opération est de 9 984,00 € HT.
Considérant que cette opération est éligible au titre du dispositif Programme de développement rural Centre-Val de
Loire,
Le Président
DECIDE
De solliciter une aide financière au titre du dispositif Programme de développement rural Centre-Val de Loire auprès
du Pays des Châteaux pour l'aménagement de deux aires d'accueil et de service pour les touristes à vélo sur le
territoire avec installation de toilettes sèches aux Ponts d’Arian à Tour-en-Sologne et à l'étang de Montperché à
Neuvy, pour un montant de 7 987,20 € HT.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, là présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
À Bracieux, le 22/02/2023