Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 07 publiee le 18 04 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 07 publiee le 18 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230220-DEC 2023 07-AU
DECISION N°2023-07 AE
Vu les dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041/102/2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs
du Conseil communautaire vers le Président;
Considérant que pour mener à bien les échanges entre les élus et la communauté des gens du voyage, la présence
du médiateur des gens du voyage est nécessaire.
OBJET : Signature d’une convention
AFFAIRE : Convention relative à la mission de médiation auprès des collectivités concernées par le séjour
des gens du voyage pour l’année 2023
Le Président,
DECIDE
De signer la convention relative à la mission de médiation auprès des collectivités concernées par le séjour des gens
du voyage pour l'année 2023 avec l'Etat représenté par Monsieur le préfet de Loir-et-Cher et l'établissement Tsigane
Habitat.
D'autoriser, selon les modalités prévues par la convention, le règlement de cette mission d’un montant de 1 500 €
TTC pour l'année 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil communautaire et figurera
au recueil des décisions.
À Bracieux le 20/02/2023