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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - rapport021 compte rendu CC 20240229AR
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - rapport021 compte rendu CC 20240229AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 29 février 2024 à 14h00
Salle du Conseil de la Communauté de communes du Gévaudan
Compte-rendu
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à quatorze heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes « du Gévaudan » étant assemblé en session ordinaire, à la salle
communautaire sise 4 rue des Chazelles à Marvejols, après convocation légale en date du vingt-trois Jévrier deux-mil vingt-quatre, sous la présidence de Patricia BREMOND), Présidente de la Communauté
de Communes « du Gévaudan ».
Eïtaient présents :
Commune d’Antrenas : Gilbert FONTUGNE
Commune de Bourgs sur Colagne: Michèle CASTAN, Serge CHAZALMARTIN, Marie ROCHETEAU
Commune de Gabrias : Bernard ROUSSET
Commune de Grèzes : Fabrice BALDET
Commune du Buisson : Vincent REMISE
Commune de Marvejols : Patricia BREMOND, Corinne CASTAREDE, Albert FALCON, Aymeric FELGEIROLLES, Raphaël GALIZI, Gilbert GIRMA, Chantal LLABRES, Jean Pierre NEPHTALI, Jérémy PIC, Delphine SALSON, Matthias SEGURA
Commune de Montrodat : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE Commune de Palhers : André RAYMOND
Commune de Recoules de Fumas : Christophe SUDRE
Commune de Saint Laurent de Muret : François GRANIER
Commune de Saint Leger de Peyre : Jean Paul ITIER
Absents avec procuration :
Commune de Bourgs sur Colagne : Lionel BOUNIOL (pouvoir donné à Patricia BREMOND), Sylvie PETIT (pouvoir donné à Serge CHAZALMARTIN), Nicolas SALLES (pouvoir donné à Marie ROCHETEAU)
Commune de Marvejols : Paul DE LAS CASES (pouvoir donné à Corinne CASTAREDE), Cécile
FAGES (pouvoir donné à Albert FALCON), Véronique PROUST (pouvoir donné à Jérémy PIC), Commune de St Bonnet de Chirac : Isabelle RECOULIN (pouvoir donné à Michèle CASTAN)
Absents :
Commune de Bourgs sur Colagne : Martial MALIGES
Commune de Marvejols : Ghislaine VIDAL
Invités : Agnès AVIGNON (Responsable Médiathèque), Marion BREUILLER (DGS), Lionel CAFARO (Responsable financier), Lydia COULOMB (Assistante de direction), Frédéric DELARCE (Responsable des équipements sportifs), Lucile MATHIEU (Cheffe de projet culturel),
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Jérémy PIC a été désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
E-keqa
21_RP-048-24480047 24 _021_DE 21-RP-045-2448004
A-
B-
Décisions prises par délégation
Projets de délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 009/2023
Rapport 010/2023
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024
PETR - désignation d'un nouveau représentant suppléant
FINANCES
Rapport 011/2023
Rapport 012/2023
Rapport 013/2023
membres
Rapport 014/2023
Rapport 015/2023
Rapport 016/2023
Rapport 017/2023
coûts horaire
Débat d’orientations budgétaires 2024
Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires
SMLA75 : dissolution et répartition de l'actif et du passif entre les
ZA de Carlac - fixation du prix de vente des lots
DETR/ DSIL 2024 — réhabilitation de l’îlot Châtillon
DETR/ DSIL 2024 — acquisition d’un camion-benne à ordures ménagères
Voirie — dépenses de fonctionnement - modalités de prise en charge et
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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RESSOURCES HUMAINES
Rapport 019/2023
C-
le 65/84/2824
Mion E-ke com
Création de postes pour besoins saisonniers
Questions et informations diverses
oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE A: Décisions prises par délégation
-Cession du terrain cadastré A2659 — commune de Marvejols, lot 7 d'une superficie de 1 681
m? de la Zone d'Activités du Gévaudan à la SCI ROLA en constitution représentée par Monsieur
LASSUS et Monsieur VENTURA RODRIGUES afin qu'elle y implante des boxs d’entrepôts et
des bâtiments artisanaux blancs. Intégration d'une clause de substitution dans la promesse
synallagmatique de vente entre Monsieur LASSUS et Monsieur VENTURA et la SCI ROLA à
constituer. Conformément à la délibération 034C-2012 du 29 mars 2012, le prix de vente des
terrains s'élève à 7,49 € HT/ m2, soit un prix de cession de ce terrain de 1 681 m2 qui s'élève à
12 590,69 € HT. La recette résultant de cette vente sera créditée sur l'exercice en cours du
budget ZA du Gévaudan.
-Abrogation de la décision 2022-046 et cession du terrain cadastré À 2845 lot 4 d'une superficie
de 2 008m° de la Zone d'Activités du Gévaudan (pré Belot) à Monsieur Éric GAIFFIER.
Conformément à la délibération 2022-100 du 8 septembre 2022 relative à la fixation du prix de
vente des terrains issus de la parcelle A1612 (dite « pré Belot »} sise à Marvejols, à 7.49€ HT/
m, le prix de cession de ce terrain de 2 008 m°, s'élève à 15 039.92 € HT. La recette résultant
de cette vente sera créditée sur l'exercice en cours du budget ZA du Gévaudan.
-Etablissement du plan de financement suivant pour la réhabilitation de l'îlot Chatillon- volet désimperméabilisation des sols :
Etat - DETR 88 285,76 € 22,40%
Agence de l'Eau Adour Garonne (désimperméabilisation) 197 024,78 € 50,00%
Quote-part communautaire 108 739,03 € 27,60%
TOTAL HT 394 050 € 100%
3
le 65/84/2824
1 é 1 B- Projets de délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapport 009/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024
Cf. procès-verbal ci-joint.
Vu l'article L2121-15 du CGCT, applicable aux EPCI par renvoi de l'article L5211-1 du CGCT, relatif à
l'approbation du procès-verbal de chaque séance au commencement de la séance suivante et à sa
publication sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la
Communauté de Communes et sous forme d'une mise à disposition du public d'un exemplaire papier
dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté,
Il sera proposé au Conseil
- D'approuver le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024
Procès-verbal adopté à l'unanimité
Rapport 0010/2024 PETR - désignation d’un nouveau représentant suppléant
Vu la délibération 2021-061 du 15 septembre 2021 relative à la désignation des représentants de la
Communauté de Communes au sein des différentes instances et notamment au sein du PETR :
TITULAIRES SUPPLEANTS
PETR PAYS DU GEVAUDAN LOZERE
Lionel BOUNIOL Michèle CASTAN
Jean-Paul ITIER Christophe SUDRE
Maggy REMIZE Pierre REY
Patricia BREMOND Martial MALIGES
Jérémy PIC Gilbert GIRMA
Vu la délibération 2023-057 du 25 mai 2023 relative à la désignation d'un nouveau représentant
suppléant en remplacement de Martial MALIGES,
Considérant que Michèle CASTAN a été désignée comme représentante suppléante alors qu'elle était
déjà représentante suppléante,
Il sera proposé au Conseil
- De procéder à la désignation d’un nouveau représentant suppléant de la Communauté de
Communes du Gévaudan au sein du PETR Pays du Gévaudan
Vincent REMISE est élu suppléant de la Communauté de communes du Gévaudan au sein du PETR
Pays de Gévaudan à l'unanimité.
oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
21-RP-04
le 65/84/2824
" m FINANCES
Rapport 0011/2024 Débat d’orientations budgétaires 2024
Le rapport sur les orientations budgétaires 2024 sera présenté en séance et reprendra les éléments
figurant dans les pièces jointes à la présente convocation, à savoir :
- pour le budget principal :
e Fiche de calcul de résultat 2023
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Fonctionnement
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Investissement
+ Etat de la dette 2024
- Pour le budget de l’eau potable,
Vu l'avis du Conseil d'exploitation du SPIC eau réuni le 15 février 2024 :
e Fiche de calcul de résultat 2022
e BP 2023 — CA 2023 - BP 2024 - Fonctionnement
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Investissement
+ Etat de la dette 2024
- Pour le budget de l’assainissement
Vu l'avis du Conseil d'exploitation du SPIC assainissement réuni le 15 février 2024 :
+ __ Fiche de calcul de résultat 2023
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Fonctionnement
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Investissement
e Etat de la dette 2024
- Pour le budget de l'assainissement non collectif :
Vu l'avis du Conseil d'exploitation du SPIC eau et assainissement réuni le 15 février 2024 :
+ Fiche de calcul de résultat 2023
+ BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 - Fonctionnement
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Investissement
- Pour le budget du cinéma :
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
21_RP-048- 800470-2024032 24_021_DE e Fiche de calcul de résultat 2023
°e BP 2023 — CA 2023 - BP 2024 — Fonctionnement
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Investissement
- Pour le budget ZA du Gévaudan :
e Fiche de calcul de résultat 2023
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Fonctionnement et investissement
- Pour le budget ZA Agroalimentaire :
e Fiche de calcul de résultat 2023
e BP 2023 — CA 2023 — BP 2024 — Fonctionnement et investissement
- Pour le budget ZA Carlac :
e BP 2024 — Fonctionnement et investissement
Il vous sera proposé
- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l'année 2024
Jean-Paul ITIER attire l'attention sur la réforme du financement des Agences de l'Eau qui ne percevront
plus directement une taxe prélevée auprès des usagers mais une participation directe de la
Communauté de Communes. La Communauté de Communes devra répercuter cette participation sur
son prix de l'eau sans que cela apparaisse comme une contribution à l'Agence de l'Eau. Une
communication précise sera nécessaire auprès des administrés.
Marie ROCHETEAU souhaite qu'on explique plus en détail ce qu'est le budget vert.
Lionel CAFARO donne pour exemple le ramassage de déchets : les coûts liés aux déchets qui seront
recyclés sont considérés comme des dépenses « vertes », les coûts liés aux déchets qui seront enfouis,
et donc non valorisés, sont des coûts classifiés comme défavorables.
Sur les différents scénarii proposés, Rémi ANDRE souhaite savoir si le fait d'enlever la voirie impactera
la DGF. Marion BREUILLER indique que c'est le coefficient d'intégration fiscale qui pèse dans la DGF.
Il est difficile d'estimer l'impact d’un retour de la compétence voirie aux communes sur ce coefficient.
Les services de la DDFIP pourraient être sollicités à ce sujet.
Bernard ROUSSET s'interroge sur la prise en compte de la subvention voirie du Département. Mme la
Présidente rappelle que cette enveloppe s'élève, au global à 463 000€ pour la période 2022-2025 et
qu'elle a été mobilisée pour financer les programmes voirie 2022 et 2023.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824 François GRANIER rappelle que la compétence voirie de la communauté de Communes permet aux
petites communes d'entretenir les routes et d'éviter qu'elles se dégradent.
Madame la Présidente est d'accord mais précise que des choix budgétaires devront être faits sous
peine d'aller « dans le mur » puisque la Communauté de Communes n'a plus les moyens de financer
la voirie à hauteur de 900 000€. Elle rappelle que lors du transfert de la compétence voirie en 2007, les
charges de voirie ont été évaluées à 932 000€ et que seuls 429 000€ ont été retenus dans les
attributions de compensation des communes. Le différentiel devait être financé sur les fonds propres
de la Communauté de Communes et par un emprunt de 330 000€ chaque année. Aujourd'hui, en raison
notamment des compétences obligatoires qui ont été transférées à la Communauté de Communes,
celle-ci n'est plus en mesure d'assumer ce différentiel.
Vincent REMISE se demande si le cinéma, la médiathèque et la piscine pourraient -être des variables
d'ajustement budgétaire.
Madame la Présidente pense qu'on peut optimiser ces services mais pas les supprimer. Les budgets
du Cinéma et de l'Office de tourisme ont considérablement été revus à la baisse :
- La subvention allouée au budget du cinéma a été diminuée de 30 000€ en 2023 : en 2024,
20 000€ de charges supportées jusque-là par le budget principal sont imputées au budget du
cinéma (frais de personnel RH et comptabilité, assurance, téléphonie...), à subvention
constante (150 000€). Elle rappelle également que le Ciné-théâtre de St Chély d'Apcher,
dimensionné de la même manière (4 ETP, programmation cinéma et spectacles vivants.)
bénéficie d'une subvention de 200 000€. À moyens inférieurs de 25%, l'équipe du cinéma de
Marvejols met en œuvre le même niveau de services. Mme la Présidente rappelle que ce sont
plus de 22 000 spectateurs par an pour le cinéma, dont près de 1000 élèves accueillis, et plus
de 3000 entrées pour le spectacle vivant, correspondant à une jauge moyenne remplie à 85%.
- La subvention de l'office de tourisme a été diminuée de 20 000€ en 2023, soit une subvention
de 120 000€ ; Mme la Présidente attire l'attention sur le fait que la moyenne des subventions
allouées aux offices de tourisme de l'Aubrac lozérien est de 240 000€, soit le double de la
subvention accordée à notre office de tourisme.
La Médiathèque comptabilise plus de 18 000 entrées, avec des journées à plus de 200 entrées :
elle intervient sur toutes les écoles des communes du territoire avec une grande satisfaction. Elle a
également repris en 2023 l'organisation du Salon du livre d'occasion et du Salon Feuilles d'automne,
faute de bénévoles pour poursuivre l'œuvre de l'association.
Ces services participent à l'attractivité du territoire et ne sont pas étrangers au fait que la population du
territoire augmente depuis 2 ans.
Mme la Présidente rappelle que la voirie n'est pas une compétence obligatoire et que depuis que
la Communauté de commune a pris cette compétence optionnelle, d'autres compétences
obligatoires, elles, sont venues se greffer.
Raphaël GALIZI trouve que les voiries sont plutôt en bon état et que l'enveloppe pourrait être réduite
pour soulager le budget.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
ation agréée E-legalte com
21_RP-045-244500470-20240328-2024_021_DE Jean-Paul ITIER rappelle que la voirie est un investissement à fond perdu et qu'actuellement l'état des
routes est juste acceptable alors qu'il s'agit d'une « vitrine » pour les communes.
Rémi ANDRE indique qu'à l'époque chaque commune avait pu choisir son enveloppe en fonction de la
taxe professionnelle qu'elle dégageait et que certaines routes ne sont peut-être pas d'intérêt
communautaire. Ce principe est sans doute la cause des difficultés que rencontre aujourd'hui la
Communauté de Communes. Il souligne néanmoins que l'enveloppe est la même depuis plusieurs
années mais avec l'inflation, elle ne permet pas d'intervenir sur la même longueur de route.
Il souhaiterait qu'un travail sur les attributions de compensation soit réalisé, même si les bases de taxe
professionnelle n'existent plus en tant que tel et ont été remplacés par des dispositifs qui ont également
varié.
André RAYMOND n'est pas certain que le budget aille mieux en ôtant la voirie.
Madame la Présidente souligne que les scénarii qui prévoient le retour de la compétence voirie aux
communes permettent un rétablissement de la situation budgétaire de la CCG.
Elle indique également que si on ne fait rien c'est l'Etat qui votera les prochains budgets en n'intégrant
que les dépenses obligatoires ; elle estime également que ce n'est pas à la population de payer en
augmentant les taxes à outrance : établir un schéma directeur de la voirie, avec une approche
communautaire des travaux, permettrait, en priorisant les travaux, de réaliser des travaux plus durables.
Vincent REMISE craint que la réalisation de ce schéma directeur soit couteuse et que la CCG n'ait pas
les moyens de le mettre en œuvre.
Jean-Paul ITIER trouve qu'il n'est pas utile de missionner un bureau d'étude et qu'il serait plus judicieux
de mandater la commission voirie accompagnée de Monsieur PRADAL de Lozère Ingénierie pour
réaliser une étude sur le terrain.
Marion BREUILLER rappelle le comparatif présenté avec la Communauté de Communes des Causses
à l'Aubrac (Séverac) qui exerce sensiblement les mêmes compétences que la CCG et notamment la
compétence voirie : la CCG présente 337km de voirie pour une enveloppe annuelle de plus de
900 000€ : la CC des Causses à l'Aubrac présente 586km de voirie pour une enveloppe annuelle d'un
million d'euros : si la CCG appliquait les taux de la CC des Causses à l'Aubrac, elle percevrait plus de
800 000€ de recettes supplémentaires.
En complément, elle précise que, si la CCG devait maintenir son fonctionnement actuel, sans diminuer
l'enveloppe voirie, il serait nécessaire d'augmenter les taux de 90%.
Il s'agit aujourd'hui de définir nos besoins en fonction de nos moyens.
Rémi ANDRE ajoute que ceux qui ont fait des efforts précédemment pourraient se passer de travaux
pendant un an où deux.
Madame la Présidente rappelle qu'il faudra avoir l'esprit communautaire et établir un ordre de priorité.
Vincent REMISE s'interroge sur un scénario qui ne conserverait que les compétences obligatoires de
la CCG.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
ation agréée E-legalte com
21_RP-045-244500470-20240328-2024_021_DE Marion BREUILLER indique qu'il s'agit d'un scénario théorique car en cas de suppression de services
et donc de postes, les agents fonctionnaires restent à la charge de la CCG (obligation de proposer un
reclassement ; si reclassement impossible, maintien en surnombre des agents concernés avec
versement de la rémunération pendant 1 an ; au-delà, l'agent est pris en charge par le CDG qui assure
sa rémunération mais la collectivité verse au CDG l'équivalent de 150% de la rémunération les deux
premières années, puis cette participation est dégressive.….).
En ce qui concerne l'amplitude d'ouverture de la piscine, Mme la Présidente précise que si la piscine
n'est plus ouverte en juin et septembre, il n'y aura plus de scolaires. Elle rappelle qu'en 2023, il yaeu
2350 entrées scolaires. Les écoles de Montrodat, Bourgs sur Colagne et Marvejols ont bénéficié de
l'équipement. Cette suppression est une option inenvisageable pour elle.
Elle indique également que la fermeture de la piscine en matinée durant l'été entraînera par conséquent
la fermeture de l'école de natation ; la baisse des dépenses est évaluée à 17 500€ et celle des recettes
à 11 220€, soit une économie de 6 000€ qui ne semble pas justifiée pour 1700 entrées à l'école de
natation.
Elle rappelle que ce sont plus de 15 500 entrées qui sont comptabilisées depuis 2022. Les travaux
réalisés en 2023 (installation d’une bâche) ont permis de réduire de 15% la consommation d'énergie.
Elle souligne également qu'il n’y aura pas de gros investissements cette année sur la piscine, le projet
de pergola ayant été reporté suite à la réunion de bureau préparatoire.
André RAYMOND, pour faire réagir, propose de rendre la piscine à la ville de Marvejols.
Madame la Présidente prend acte de cette proposition mais précise que les tarifs seront alors plus chers
pour les personnes hors Marvejols puisque les Marvejolais seront alors les seuls à supporter les coûts
correspondants.
Maggy REMIZE indique alors qu'elle se rendra à la piscine de St Chély.
Delphine SALSON souligne qu'avec de tels propos, nous sommes loin de l'esprit et de l'intérêt
communautaire, pour défendre les services publics.
Aymeric FELGEIROLLES rappelle que ce sont les services proposés qui participent à l'attractivité du
territoire et au maintien et à l'installation de nouvelles populations.
Jean-Paul ITIER souligne que nous devons être fiers de nos services et des efforts consentis, que nous
devons être solidaires et qu'il n'est pas question d'amputer la CCG de l'un d'entre eux. Il conclue de ces
échanges que la solution principale pour rétablir l'équilibre est de diminuer l'enveloppe voirie et d'avoir
un examen plus pointu des priorités des projets de voirie, avec éventuellement deux enveloppes : l'une
pour les chantiers prioritaires et l'autre pour les imprévus.
Michel CONDI souligne qu'aujourd'hui ce sont plus de 900 000€ qui sont consacrés à 337km de voirie :
il adhère à la proposition de diminuer l'enveloppe voirie et de procéder à un arbitrage des priorités pour
les chantiers.
Mme la Présidente s'engage à ce qu'un travail sur les attributions de compensation soient réalisés en
2024.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
ation agréée E-legalte com
21_RP-045-244500470-20240328-2024_021_DE Sur le sujet des projets voie verte et Café de Paris, Aymeric FELGEIROLLES rappelle que lorsque que
les subventions sont attribuées, elles le sont sur des projets en particulier comme en ce moment sur les
voies vertes et qu'il faut en profiter. Il souligne que les subventions sont accordées en fonction du
verdissement apporté par les projets présentés. C'est une information à avoir en tête dans le choix des
projets à mener.
Bernard ROUSSET rappelle que, pour la voie verte, il y a un reste à charge de 20% non négligeable.
Michèle CASTAN précise qu'il faut prioriser mais continuer à avoir des projets pour rester attractifs.
Matthias SEGURA quitte la séance à 16h00 et donne procuration à Delphine SALSON
Raphael GALIZI quitte la séance à 16h05 et donne procuration à Gilbert GIRMA.
François GRANIER quitte la séance à 16h45 et donne procuration à Vincent REMISE.
Vincent REMISE quitte la séance à 17h00 et donne procuration à Bernard ROUSSET.
Delphine SALSON quitte la séance à 17h15 et donne procuration à Chantal LLABRES.
Sur le DOB du budget de l'assainissement Michel CONDI s'interroge sur le dimensionnement de la
nouvelle STEP : il y a moins de consommation d'eau potable ; n'est-elle donc pas surdimensionnée ?
Sous couvert de Romain CETTE, Marion BREUILLER rappelle que le dimensionnement est calqué sur
la charge polluante et que moins il y a d'eaux usées plus la charge polluante est concentrée.
Rémi ANDRE rappelle que si les travaux de la STEP avancent bien et que les dépensent s'enchainent
cela pourrait poser problème par rapport au PPI.
Jean-Paul ITIER souhaite que de la même façon qu'il y a une commission voirie, une commission soit
mise en place pour analyser les conclusions du commissaire enquêteur pour la nouvelle prise d'eau.
Rémi ANDRE confirme que les réponses seront apportées à chaque remarque consignée dans le
registre.
Fabrice BALDET et Christophe SUDRE qui donne procuration à Jean-Paul ITIER quittent la séance à
17h30.
Aymeric FELGEIROLLES s'interroge sur la mise en place de la tarification progressive.
Jérémy PIC indique que cette réflexion va être menée pour 2024 ; il craint néanmoins que cette
tarification progressive entraîne une baisse des consommations et donc une baisse des recettes.
Marie ROCHETEAU souligne qu'il ne faut pas regretter une baisse des consommations ; celle-ci va
dans le bon sens.
Albert FALCON ajoute que le problème c'est que nous pourrons plus financer nos investissements.
Madame la Présidente pense que c'est positif si la population prend en compte les enjeux écologiques
et que ce sera à nous de prioriser nos projets et de les planifier dans le temps pour qu'ils soient
supportables budgétairement.
10
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
ation agréée E-legalte com
21_RP-045-244500470-20240328-2024_021_DE Romain CETTE ajoute que sur le budget AEP, le bassin d'Antrenas est le projet qui peut être décalé le
plus facilement.
Gilbert GIRMA s'inquiète de l'accélération des investissements et du taux d'endettement qui pourrait
rendre les banques frileuses ; André RAYMOND se demande si les études seront encore exploitables
dans le cas où les projets ne voient pas le jour en 2024, ce qui inquiète également Rémi ANDRE.
Le conseil prend acte de ce débat d'orientations budgétaires pour 2024.
Rapport 012/2024 Etat annuel des indemnités des conseillers communautaires
L'article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l'article L5211-12-1 du CGCT, prévoit que
chaque année, avant l'examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation
de l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent
au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées en leur sein et au
sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d'économie mixte et société publique locale. Ce
document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de la
communauté.
Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction.
S'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraires doivent
être inclus dans cet état récapitulatif.
Vu le CGCT et notamment son article L5211-12-1,
Vu les précisions de la DGCL du 20 novembre 2020,
Il vous sera proposé
- De prendre acte de la communication des indemnités des conseillers communautaires telles
que présentées ci-dessous :
Indemnités perçues au titre du mandat de Indemnités perçues au titre de Indemnités perçues au titre de représentant del conseiller communautaire représentant de l'intercommunalité au |l'intercommunalité dans un syndicat mixte ou
sein d'une SEM ou d'une SPL pôle métropolitain
Nom et prénom du Indemnités Rembourseme Avantages Indemnités Rembourse | Avantages Indemnités de RemboursementdAvantages en : de fonction | nts de frais en nature de fonction | ments de ennature [fonction de frais nature
conseiller perçues (kilométriques, | (véhicule, perçues frais (véhicule, perçues (kilométriques, (véhicule,
repas, séjour, logement, {kilométriqu | logement, repas. séjour, ..) |logement,
| … es, repas, »)
séjour, ..)
De Janvier à Décembre 2023
BREMOND Patricia 22816.95 € 660.19 € / / / É G { !
BOUNIOL Lionel 14151.54€ / # { / 7 { / /
FONTUGNE Gilbert 6848.79 € { Ê ! ! / J / / ANDRE Rémi 6848.79 € ! f G 1 d J ! /
PIC Jérémy 10956.45 € / J / { / À { /
CASTAN Michèle 6848.79 € # # Î # { ’ J /
Proposition adoptée à l'unanimité
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/84/2824
cation agrése E-le
480047 0-2024
11 Rapport 0013/2024 SMLAY75 : dissolution et répartition de l'actif et du passif entre les
membres
Cf. annexes ci-jointes
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5721-7, L5211-25-1 et
L5211-26,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BICCL-2023-353-003 du 19 décembre 2023 mettant fin à l'exercice
des compétences du SMLA75 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil syndical DE 2022 020 du 16 décembre 2022 relative au principe de la
dissolution du Syndicat Mixte Lozérien de l'A75 au 31 décembre 2023,
Vu la délibération du Conseil syndical DE 2023 016 du 16 octobre 2023 relative aux principes de
répartition de l'actif et du passif entre les membres du SMLA75 en vue de la dissolution du SMLA75,
Vu les délibérations des membres demandant à Monsieur le Préfet de bien vouloir prononcer la
dissolution du SMLAY5 et acceptant les principes de répartition de l'actif et du passif pour :
e la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac, le 7 octobre 2023,
e la Communauté de Communes du Gévaudan, le 19 octobre 2023,
e la Communauté de Communes Terres d'Apcher Margeride Aubrac, le 30 novembre 2023,
e la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn, le 7 décembre 2023,
e la Chambre d'Agriculture de Lozère, le 17 novembre 2023,
+ la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, le 21 novembre 2023,
e la Chambre du Commerce et de l'industrie, le 20 novembre 2023,
Vu la délibération du Conseil syndical du 22 février 2024 approuvant les comptes administratifs 2023,
Vu les délibérations du Conseil syndical du 22 février 2024 approuvant les comptes de gestion et les
comptes administratifs 2023 tels que ci-dessous :
12
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
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24_021_DE Résultat intégration du Résultat BUDGET de clôture Exercice HT ZAE sus . fexecoe de clôture
N-1 Pêcher I! de l'exercice N
Budget principal
Investissement 2 877 069.83 -134 830.36 2742 239.47
Fonctionnement -235 819.85 -124 423.08 41973.00 - 318 269.93
Total 1 2 641 249.98 -92857.36 2 423 969.54
Budget
ZAE Carlac
Investissement -1 423 372.54 122 699.80 -1300 672.74
Fonctionnement 932 114.15 - 75 259.80 856 854.35
Sous Total -491 258.39 47 440.00 - 443 818.39
Budget
ZAE La Tieule E L Lo
Investissement -2 837 720.70 0.00 -2 837 720.70
Fonctionnement 1097 535.44 0.00 1097 535.44
Sous Total -1 740 185.26 0.00 -1 740 185.26
Budget
ZAE Le Pécher II
Investissement LD LL Fonctionnement -124 423.08 LD LL 2 Sous Total 124 423.08 CLLDDONDY LD Total 2 -2 355 866,73 47 440.00 -_2184 003.65
Total 1+2 285 383.25 -45 417.36 239 965.89
Considérant qu'il est nécessaire de définir la répartition de l'actif et du passif entre les membres et, en
particulier entre le SMLAY75 et la Communauté de Communes du Gévaudan pour que Monsieur le Préfet
puisse prononcer la dissolution définitive du syndicat,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser l'affectation des résultats repris par la Communauté de
Communes du Gévaudan selon qu'ils seront imputés au budget principal de la Communauté de
Communes ou au budget annexe de la ZA de Carlac,
Il sera demandé au Conseil
-__ D'accepter la répartition de l'actif et du passif du syndicat, telle que décrite ci-après et détaillée
dans les annexes jointes,
- De préciser la répartition suivante entre l'affectation au budget principal de la Communauté de
Communes et au budget annexe de la zone d'activités de Carlac :
L REÇU EN PREFECTURE 1
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21_RP-048—
13 Compte Libellé Débit Crédit Affectations
Transfert de l'actif
2118 Autres terrains (voirie) | 8 861.00€ Budget principal (dépenses d'investissement)
21578 Autres matériels et | 4 396.79€ Budget principal (dépenses d'investissement)
ouïillages de voirie (SIL)
Transfert des stocks de terrain
3555 Terrains aménagés 1300 672.74€ Budget annexe ZA Carlac (dépenses d'investissement)
Répartition des résultats de fonctionnement
110 Excédent de 807 076.93€ | Budget annexe ZA Carlac (recettes de fonctionnement)
fonctionnement
Répartition des subventions d'investissement et autres comptes
1321 Subvention Etat 5 660.97€ Budget principal (recettes d'investissement)
1322 Subvention Région 3941277€ | Budget principal (recettes d'investissement)
1323 Subvention 1 931.29€ Budget principal (recettes d'investissement)
Département
1326 Subvention autres 742.28€ Budget principal (recettes d'investissement)
EPL
1327 Subvention 16 686.48€ | Budget principal (recettes d'investissement)
communautaire
192 Plus ou moins-values | 19 917.24€ Budget principal (dépenses d'investissement)
sur cessions
d'immobilisations
193 Autres neutralisations | 18 597.51€ 344 151.76€ | Budget principal (investissement)
et régularisation
Transfert d'emprunt
1641 Emprunts 195 354.51€ | Budget principal (recettes d'investissement)
Répartition de la trésorerie
515 Compte au trésor 58 571.71€ Budget principal
Compte 193 pour équilibrer les balances comptables
193 Autres neutralisations 344 151.76€ | Budget principal (investissement)
et régularisation
SMLA7S
BOULET, notaire à Marvejols pour la Communauté de Communes du Gévaudan, précisant que
De solliciter auprès de Monsieur le Préfet de la Lozère l'arrêté de dissolution définitive du
D'autoriser Mme la Présidente à signer les actes de transferts d'actifs rédigés par Maître
les frais actes sont à la charge de la Communauté de Communes.
d'emprunt revenant à la Communauté de Communes du Gévaudan conformément à la
D'autoriser Mme la Présidente à signer tout document relatif au transfert de la quote-part
répartition ci-dessus (contrat, avenant, protocole de transfert.)
Proposition adoptée à l'unanimité
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
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dde E-legaite cc
4800470-20240328
14 Rapport 0014/2024 ZA de Carlac - fixation du prix de vente des lots
Mme la Présidente rappelle que la procédure de dissolution du SMLA75 poursuit son cours et que la
Communauté de Communes du Gévaudan deviendra, une fois les formalités administratives
accomplies, propriétaire des terrains de la zone d'activités de Carlac, à Bourgs sur Colagne.
Elle rappelle également que les tarifs de vente des lots est identique sur l'ensemble des zones d'activités
gérées par la Communauté de Communes du Gévaudan, afin de ne pas générer de concurrence au
sein du territoire.
Vu la délibération 034C-2012 du 29 mars 2012 fixant le prix de vente des terrains de la zone d'activités
Il du Gévaudan sise à Marvejols à 7.49€ HT/m?,
Vu la délibération 035C-2012 du 29 mars 2012, fixant le prix de vente des terrains de la zone d'activités
agroalimentaire, sise à Antrenas, à 7.49€ HT / m2,
Vu la délibération 2022-100 du 8 septembre 2022 relative à la fixation du prix de vente des terrains
issus de la parcelle A1612 (dite « pré Belot ») sise à Marvejols, à 7.49€ HT/ m°,
Vu la délibération 2023-103 du 15 novembre 2023 relative à la création du budget annexe ZA Carlac,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BICCL-2023-003 du 19 décembre 2023 mettant fin à l'exercice
des compétences du syndicat mixte lozérien de l'A75,
Vu la délibération du Conseil syndical du 22 février 2024 relative à la répartition des actifs et du passif
entre les membres en vue de la dissolution définitive du SMLA75,
Il sera proposé au Conseil
- De fixer à 7.49€ HT / m° le prix de vente des lots de la ZA de Carlac
-_ D’autoriser Mme la Présidente, conformément aux délégations qui lui ont été consenties, à
procéder à la vente des lots
Madame la Présidente rappelle que ce prix attractif est destiné à faciliter la vente de ces terrains dont
l'accès n'est pas facile.
Albert FALCON s'interroge sur la taxe d'aménagement ce à quoi Madame la Présidente indique qu'il
est prévu que la Commune d'implantation la reverse à la Communauté de communes pour les projets
réalisés sur les zones d'activités gérées par la Communauté de Communes.
André RAYMOND trouve que ces terrains sont peu chers. Leur prix de vente ne pourrait-il pas être
réévalué.
Mme la Présidente rappelle que tous les lots de la ZA du Gévaudan à Marvejols sont vendus ou
réservés ; augmenter le prix de vente uniquement de ceux de la ZA de Carlac pénaliserait cette zone,
dont l'accès et la topographie du terrain ne sont pas idéaux.
15
F REÇU EN PREFECTURE 1
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21_RP-048- Aymeric FELGEIROLLES informe le Conseil d'un outil présent sur internet permettant de comparer les
prix du foncier ; il a réalisé cette recherche pour le prix des terrains de Carlac qui semblent être dans la
moyenne du département.
Proposition adoptée à l'unanimité
Rapport 0015/2024 DETR/ DSIL 2024 - réhabilitation de l’îlot Châtillon
Mme la Présidente rappelle au Conseil l'avancée du projet de réhabilitation de l'îlot Châtillon.
Elle rappelle au Conseil que, sur la base de l'estimatif réalisé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage, la
Communauté de Communes bénéficie d'ores et déjà :
- D'une subvention de l'Etat au titre du fonds vert, pour un montant de 1 049 765€ (arrêté du
Préfet de Région n°2104020829 — CBR 321/23 du 1°" juin 2023
___ D'une subvention de l'Etat au titre de la DETR, pour un montant de 1 800 000€ (arrêté du Préfet
de Département PREF-BDCL-2023-166-120 du 15 juin 2023)
L'estimatif global du projet, issu de la phase APD (avant-projet détaillé), s'élève (études et travaux, hors
acquisition et démolition) à 8 132 460€ HT.
Elle rappelle que, par délibération du 25 janvier 2024, a été approuvé le plan de financement intégrant
les fonds européens FEDER pour lesquels ce projet répond à 2 objectifs : la lutte contre la désertification
médicale et l'offre de services de proximité dans les territoires ruraux.
Elle informe le Conseil que des échanges techniques entre les services semblent indiquer que ce projet
ne pourrait pas émarger sur les 2 dispositifs (répondant aux 2 objectifs), même en dissociant les coûts
respectifs. Elle a sollicité la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée à ce sujet, la
Région étant autorité de gestion des fonds FEDER.
Compte-tenu de ces éléments, Mme la Présidente propose de solliciter des aides complémentaires
auprès de l'Etat, selon le plan de financement ci-dessous.
Il sera proposé au Conseil
-_ D'approuver le plan de financement actualisé tel que défini ci-dessous
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24_021_DE aides
sollicitées obtenues
dépenses % des dépenses
subventionnables Mentant subventionnables Montant %
Europe (FEDER - 2021-2027 - Maison de santé) 6 544 057,75 €| 908 423,25 € 13,88%
1 800 000,00 ä 1 800 000 Etat - DETR 8 034 016,29 € € 22,40% € 22,40%
1 049 765,00 0 1 049 765 Etat - Fonds Vert 8 034 016,29 € € 13,07% € 13,07%
a 2 100 000,00 0 Etat - complément 8 034 016,29 € € 26,14%
Occitanie - Maison de santé 6 544 057,75€| 132 000,00 € 2,02%
CD48 (FRED - logements - 40 000€ par logement) 844 900,00 €| 240 000,00 € 28,41%
ABRES Ke TESEAMOUE GENRE 394 049,57 €| 197 024,78 € 50,00% (désimperméabilisation)
j 1 606 803,26 L Quote-part communautaire 8 034 016,29 € € 20,00%
Total HT 8 03401 2e 100%
- _ D’autoriser Mme la Présidente à solliciter les subventions au titre des fonds d'Etat
Proposition adoptée avec 2 absentions (Corinne CASTAREDE et Paul DE LAS CASES) et 26 voix pour
Rapport 0016/2024 DETR/ DSIL 2024 - acquisition d’un camion-benne à ordures
ménagères
Mme la Présidente rappelle au Conseil qu'un camion benne à ordures ménagères a été commandé en
décembre 2022. Celui-ci devrait être livré en mars 2024, soit près de 15 mois après la commande.
Elle informe le Conseil qu'au vu des délais de livraison et de l’âge des camions, il apparait nécessaire
de poursuivre le renouvellement de la flotte. Dans sa circulaire du 18 décembre 2023 relative aux
concours de l'Etat pour les investissements portés par les collectivités et les EPCI, M le Préfet
mentionne les « gros équipements- tous véhicules, tracteurs, camions » comme étant éligibles à la
DETR 2024.
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24_021_DE
17 Aussi, il sera proposé au Conseil
- D'approuver le plan de financement tel que défini ci-dessous
aides
sollicitées obtenues
Montant % Montant %
Etat - DETR 116 310,00 € 60%
Quote-part communautaire 77 540,00 € 40%
Total HT 193 850,00 € 100%
- D'autoriser Mme la Présidente à solliciter les subventions au titre des fonds d'Etat
Michèle CASTAN rappelle qu'il est nécessaire de passer commande dans les plus brefs délais étant
donné les délais de livraison de plus de 18 mois.
Elle rappelle également qu'après la mise en place de la tarification des dépôts des professionnels en
déchetterie et de la redevance spéciale, il convient maintenant d'optimiser les tournées de collecte.
Serge CHAZALMARTIN souhaite savoir ce qu'il en est pour les biodéchets.
Madame la Présidente précise que nous sommes toujours dans l'attente de l'organisation du SDEE
pour savoir comment traiter les biodèchets.
Marie ROCHETEAU espère que s'il y a moins de déchets à collecter les camions souffriront moins.
Proposition adoptée à l'unanimité.
Rapport 0017/2024 Voirie - dépenses de fonctionnement — modalités de prise en charge
et coûts horaire
Mme la Présidente rappelle au Conseil que les tarifs de viabilité hivernale ont été fixés par décision du
6 mai 2021.
Elle rappelle également que cette décision fixait les coûts horaires d'entretien de la voirie (soit 70€ /h
pour l'épareuse et 20€ / h pour la main d'oeuvre).
Ces coûts horaires correspondent au temps passé, avec ou sans engin, par les agents communaux à
l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire.
En parallèle, les communes peuvent faire appel à des prestataires externes pour certaines interventions
d'entretien.
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21_RP-0 Afin d'assurer la transparence de l'exercice de la compétence voirie par la Communauté de Communes
du Gévaudan, il est nécessaire que les devis soient validés et réglés par la Communauté de Communes,
dans la limite des crédits alloués par commune.
Aussi, il sera proposé au Conseil
- De préciser les modalités de prise en charge par la Communauté de Communes des dépenses
de fonctionnement de la voirie de la manière suivante, pour les prestations assurées en interne
par les communes :
PRESTATIONS Coût horaire main | Coût horaire de travail — main d'œuvre (sans
d'œuvre + engin | engin)
(épareuse...)
TARIFS TTC 70,00 € 20,00 €
- De préciser que les interventions d'un prestataire devront donner lieu à un devis validé per la
Communauté de Communes qui règlera, par conséquent, la facture correspondante, dans la
limite des crédits alloués par commune
Lionel CAFARO indique que ce rapport a pour but de d'apporter plus de précisions à la précédente
délibération prise pour les tarifs de viabilité hivernale.
Proposition adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport 020/2023 Zone d'accélération des énergies renouvelables - débat
Cf. délibération du Conseil municipal de Gabrias du 2 février 2024 ci-jointe.
Sous réserve de la délibération du Conseil municipal de Bourgs sur Colagne du 21 février 2024
Mme la Présidente rappelle au Conseil que la loi APER (loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables) a offert la possibilité aux communes d'identifier
des zones d'accélération des énergies renouvelables. Ces zones témoignent d'une volonté politique de
soutenir les énergies renouvelables dans un secteur en particulier avec des démarches facilitées pour
les porteurs de projet, ainsi que des mécanismes financiers incitatifs. Deux communes du territoire ont
délibéré sur ces zones d'accélération : Gabrias et Bourgs sur Colagne, pour les zones ci-dessous
précisées.
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E-ke
21_RP-048- GABRIAS
Par délibération du 2 février 2024, le Conseil municipal de Gabrias a approuvé la définition d'une zone
d'accélération des énergies renouvelables pour accueillir un projet éolien, avec un maximum de 4
générateurs, au lieu-dit la Boulaine :
BOURGS SUR COLAGNE
Par délibération du 21 février 2024, le Conseil municipal de Bourgs sur Colagne s'est prononcé sur la
définition de 4 zones d'accélération des énergies renouvelables pour accueillir des projets
photovoltaïques :
e Les Violles : 049 Section OB, ZB et ZA
20
F REÇU EN PREFECTURE 1
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Me e__ Rouby : Parcelle 049 ZM N°32
21
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tion agréée € bte com
21-RP-048-244800470-20240328-2024_021_DE e Croix des anglais : Parcelles 049 ZL 0009 et 0010 (
22
[ REÇU EN PREFECTURE 1
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ion € OM
21_RP-045-244500470-20240328-2024_021_DE + Une partie de la zone de Carlac (zone la plus pentue): 113ZM N°72,65,64,63,80,
81,82,62,70,69,68,50
L'article 15 de la loi APER prévoit que dans le délai de six mois suivant l'identification de la zone par
délibération du Conseil municipal, « un débat se tient au sein de l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le
projet du territoire ».
Aussi, il sera demandé au Conseil
- De mener le débat sur la cohérence, avec le projet de territoire, de la zone d'accélération des
énergies renouvelables identifiée par la Commune de Gabrias par délibération du 2 février
2024.
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L REÇU EN PREFECTURE 1
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ation agrée€ bte com
21_RP-045-244500470-20240328-2024_021_DE Michèle CASTAN précise au Conseil que la commune de Bourgs-sur-Colagne a opté pour l'exclusion
de l'éolien dans sa zone AER, des panneaux photovoltaïques pourront notamment venir équiper les
parties pentues de Carlac pour optimiser le terrain.
Bernard ROUSSET, lui, précise que c'est l'éolien uniquement qui sera privilégié sur la commune de
Gabrias.
Jean-Paul ITIER s'interroge sur le projet éolien qui avait été envisagé à Recoules-de-Fumas.
Corinne CASTAREDE souhaite savoir si le projet de photovoltaïque à Carlac sera porté par la CCG et
qui définit ces zones d'accélérations.
Mme la Présidente indique qu'il n'y a pas de projet photovoltaïque identifié à ce jour sur Carlac. Ces
zones d'accélération permettent de simplement de faciliter l'émergence et la réalisation de tels projets.
Marion BREUILLER précise qu'il revient aux communes de définir par délibération ces zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Proposition adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Rapport 021/2023 Création de postes pour besoins saisonniers
Il est rappelé au Conseil que, en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les
services pour l'ouverture de la piscine intercommunale et pour assurer la surveillance du lac du moulinet
sur la période du 15 avril 2024 au 30 septembre 2024,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2°
du code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2,
Il sera proposé au Conseil
- D'autoriser Madame la Présidente à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité soit :
e 1 emploi à temps complet dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques
(ETAPS) et sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions
de Maitre-nageur, pendant la période du 1° juin au 30 septembre 2024
e 1 emploi à temps complet dans le grade d'opérateur territorial des activités physiques
et sportives (OTAPS) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions
de surveillant de baignade (BNSSA), pendant la période du 1°' juillet au 31 août 2024
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21_RP-048- e 1 emploi équivalent à un mi-temps dans le grade d'opérateur territorial des activités
physiques et sportives (OTAPS) relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer
les fonctions de surveillant de baignade (BNSSA), pendant la période du 1° juin au 30
septembre 2024, étant entendu que le nombre d'heures travaillées pourra fluctuer sur
toute la période, sans dépasser un mi-temps en moyenne pour cette même période.
° 2 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agents de caisse, pendant la période du 1°'
juillet au 31 août 2024
° 1 emploi à temps complet dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent de traitement des eaux pour la
période du 15 avril au 30 septembre 2024
- De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Corinne CASTAREDE souhaite savoir s’il y avait un maitre-nageur au Moulinet l'an passé.
Madame la présidente rappelle que la baignade n'était pas surveillée l'été dernier au Moulinet faute
d'avoir trouvé un maitre-nageur.
Proposition adoptée avec 1 abstention (Maggy REMIZE) et 27 voix pour
La séance est levée à 18h30
La Présidente La secrétaire de séance
Jérémy PIC
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21_RP-048— L REÇU EN PREFECTURE 1
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ation agrée € bte com
21_RP-045-244500470-20240328-2024_021_DE