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Acte - ARR2025 264
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 264)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LA
DE
TESTE BUCH
POLICE MUNICIPALE
Réf.:GP-AS-358152
l tilil t!il ilil ffi III ilt] ]il Iil ililt tilt lil ll]
COMMUNE DE LA TESTE.DE.BUCH
ARRÊTE n" 2o2S- 264
6-l Police Municipale
OBJET : Exercices de !a Police Nationale devant !a BA 120 - Cazaux
Le Maire de LA TESTE-DE-BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- l, L2212-7 et L22l 3- I,
Vu le Code de la Route notamment l'article R 417-10/10'et en particulier I'article R4ll- 30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu le Code Pénal et notamment les articles I 3 l- l2 al I et I 3 l- I 3,
Vu le Code de la Route et en particulier I'anicle 4ll-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu I'instruction lnterministérielle du l5 iuillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et notâmment les articles 127, 129 et I 30,
Vu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 22 février 2024,
Vu la demande du Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police
Monsieur Ronan BOMPAS,
Considérant les besoins de la Police Nationale pour des exercices d'entrainement, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE I : La circulation des véhicules, cycles ou piétons est interdite rue du Commandant Marzac à Cazaux, dans sa poftion comprise entre I'Allée des Gémelles et I'impasse du Commandant Marzac le mercredi 26 mars 2025 de 10h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : Un dispositif matérialisant l'interdiction de stationnement sur la portion décrite à I'arcicle l, sera mis en place et maintenu par les services chargés de la voirie. Le présent arrêté doit être apposé sur le barrièrage sept jours avant la manifestation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de La Teste-de-Buch, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE-DE-BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 1710312025
Pour Ie MAIRE
Maire CH
pubtié re 2 0 IIARS zllzb
Rendu exécutoire le Signature de STEPHANE pEL|ZZARDt
Date : 2010312025 10:11:20 +01:OO 2 0 l,lARS 2025
Le