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Acte - ARR2025 301
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 301)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
POLICE MUNICIPALE
Réf.: GP-AMB 359716
I lllil llil llil ilil !ilt il] tilt llil il] ilil !il lil
ARRÊTE n' 2025-30 t
6.1 Police Municipale
OBJET : Diverses animations et Autorisation Ouverture des débits de boissons temporaire de type 3
Espace Migrèque
Association des Riverains du Quartier de la Séougue
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212- l et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R4l7-10/10" et R4ll-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu le Code Pénal et notâmment les articles Ll3!-12 alinéa I et !3!-13,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notâmment I'article L5l l- !,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code du Commerce,
Vu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 22 février 2024,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et notamment les articles 127, !29 et 130,
Vu I'arrêté préfectoral en date du 2410512023 réglementânt I'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons,
Vu I'arrêté municipal 2022-396 en date du 2310612022 relatif à la règlementation du stationnement abusif sur certains secteurs pouvant recevoir des manifestations.
Considérant la demande, parvenue en Mairie en date du 03/02/2025, par laquelle Monsieur Jacques COLLIARD, Président de I'association des Riverains du Quartier de la Séougue sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal et !'autorisation d'ouverture de débits de boissons catégorie 3 en vue d'organiser diverses manifestations sur l'espace vert de !a Migrèque à La Teste-de-Buch,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
ARTICLE I : Sont autorisées les manifestations suivantes de I'Association des Riverains de la Séougue -Espace de la Migrèque :
o Un vide-greniers : le dimanche !3 avril 2025 de th00 à 18h00, sachant
que le débit de boissons ne sera autorisé que de 12h00 à 18h00,
. La fête des voisins : le vendredi 30 mai 2025 de 19h00 à 22h00,
o Une soirée sardines : le samedi l9 juillet 2025 de 19h00 à 22h00,
o Une soirée moules : le samedi 30 aout 2025 de 19h00 à 22h00,
o un méchoui : le dimanche 28 septembre 2025 de 12h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : Durant la période décrite à I'article l, I'espace public I'espace vert de la Migrèque à La Teste-de-Buch sera réservé aux différentes manifestations ARTICLE 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
ARTTCLE 5 : Durant toute la durée de la manifestâtion décrite à I'article l, un couloir de circulation piétonne d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté par les véhicules de secours sera en permanence maintenu.
Tout empiétement sur ce couloir de sécurité entrainera l'évacuation des
marchandises ou des véhicules y stâtionnant.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute assurance utile I'organisation de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée.
ARTICLE 7 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
ARTICLE I : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
ARTICLE 9: Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, \e2610317025
DE BUCH M
Publié le 0 2 Al|R, 2025
Rendu exécutoire lt 0 2 Ar1R, 2025 Signature de PATRICK DAVET Date : 01/0412025 14:34:45 +02:00