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Acte - ARR2025 279
Acte - ARR2025 150
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
POLICE MUNICIPALE
Rêt:GP-Al'18-352587
Publié le [) I FEV. 2025
Rendu exécutoire le O I ffV, 206
- Patric POUr IE MAIRF
. - et par détégê1ion Lê Urrecleur Générâ I des servicÉ3
Stéphanê pELtZZARDI
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRËTE n' 2025- t 50
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les anicles
L22l 2- I ,L221 2-2 et 122 I 3- l,
Vu le Code de la Route notamment I'anicle R 417- I 0l I 0 et en paniculier I'anicle R4 I I -30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Yu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 27 iuin 2023,
Vu le Code Pénal et notamment les anicles 13l- 12al let l3l- 13,
Vu le Code de la Route et en particulier I'article 4 I l-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu l'instruction lnterministérielle du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et notamment les articles 127, 129 et 130,
Considérant la demande du Service Développement Durable en date du 07 lo2t702s,
Considérant, la forte érosion qui s'est enclenchée sur la Salie Nord avec l'arrivée de la tempête Herminia. Des pans de sable partent à l'eau créant une falaise très abrupte et plus aucun moyen ni de descendre sur la plage ni de remonter sur la dune, Considérant le risque de glissement,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, ûanquillité et de Ia salubrité publiques.
ARRETE
ARTICLE I : L'accès à la Plage de la Salie Nord à La Teste-de-Buch, au niveau de la piste cyclable, sera interdit.
ARTICLE 2 : Cette interdiction prend effet du vendredi 07 février 2025 à th30 et iusqu'à nouvel ordre.
ARTTCLE 3 : Un dispositif matérialisant I'interdiction d'accès sur la portion décrite à I'article I, serâ mis en place et maintenu par les services chargés de la voirie.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services , Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrôtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à l'Hôtel de Ville, le 07/02/2025
A
Maire d E BUCH
Signature de STEPHANE PELIZZAROI
Oale : 0710212025 13:55:32 +01 :00
vtt-LE DE
LA TESTE DE BUCH
6- l Police Municipale
OBIET : Fermeture temporaire plage Salie Nord