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Acte - ARR2025 302
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 302)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GP-AMB 359728
ilffi ilil llil iltil illl| ilt] Itililtililffi ililt llil lll
ARRÊTE n'2025-302
6.1 Police Municipale
OBJET : Autorisation Réservation Espace Public
pour le bénédiction des RAMEAUX et bénédiction du Feu PASCAL
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et noürmment ses articles
L.2212- l et suivants,
Vu le Code des Sports et notâmment les articles R33l à R33l-17 et R33l-18 à R33 l-45 relatifs à la règlementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-l0ll0" et R4ll-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Yu le Code Pénal et notamment les articles Ll3l-12 alinéa I et l3l-13,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notâmment I'article L5l l- I,
Vu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 22février 2024,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relati{ à la signalisation temporaire et notamment les articles 127, !29 et 130,
Vu I'arrêté municipal 2022-396 en date du 2310612022 relatif à la règlementation du stationnement abusif sur ceftains secteurs pouvant recevoir des manifestations.
Considérant la demande parvenue en Mairie en date du 2410312025 par laquelle le Père Serge RICAUD, Administrateur de la paroisse catholique La Teste- Arcachon, sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la bénédiction des Rameaux et la bénédiction du Feu Pascal sur le parvis et les jardins de I'Eglise Saint-Vincent à La Teste-de-Buch,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
ARTICLE I : Le Père Serge RICAUD, Administrateur de la paroisse catholique La Teste-Arcachon, est autorisé à occuper le parvis et les jardins de I'Eglise Saint-Vincent à La Teste-de-Buch, pour les manifestations suivantes :
La bénédiction des Rameaux le dimanche l3 avril 2025 de 10h45
à ilht5,
La bénédiction du Feu Pascal le samedi l9 avril 2025 de 20h45 à
2 th t5.
ARTICLE 2: Durant la période décrite à l'article l, I'espace public du parvis et les jardins de I'Eglise Saint-Vincent à La Teste-de-Buch seront réservés à la manifestation.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
a
a ARTICLE 5 : Durant toute la durée de la manifestation décrite à I'article l, un couloir de circulation piétonne d'une largeur minimum de 4 mètres pouvant être emprunté par les véhicules de secours sera en permanence maintenu.
Tout empiétement sur ce couloir de sécurité entrainera l'évacuation des
marchandises ou des véhicules ), stationnant.
ARTTCLE 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute assurance utile I'organisation de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée.
ARTICLE 7 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
ARTICLE I : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, |e2610312025
DE BUCH
P
Publié r. 0 2
AÏR' 2025
Rendu exêcutoire le Signature de PATRICK DAVET
Date : 01/0412025 14:35:07 +02:00 0
2 A\lR, 202s
ARTICLE 9: Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.