Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26.09.23

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.02.25

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 09.04.24

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 21.01.25

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04.11.24

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 31.10.23

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.06.24

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 09.02.26

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27.02.24

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30.01.24

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12.01.26

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26.09.23 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 26.09.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2023

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

Présents : Mesdames : BELTRANDO/ CORRIOL/ COUET/ SARRON

Messieurs : REINAUDO/ DUBUS/ PAU/ IAVARONE/ GUIEU/ KISTON/ VAUDREMONT

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Florence FRANÇOIS à Monsieur Gilbert REINAUDO

Monsieur Thierry NOTO à Monsieur Serge PAU

Excusées : Mesdames Véronique BIGGI/ Jennifer MAGAUD

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard IAVARONE

Secrétaire administrative : Madame Claudie LEPORT-DELONG

1 / Approbation du procès-verbal du 29/08/2023 :

Approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération N°30.2023 — Assiette des coupes à asseoir en 2024 en forêt communale

relevant du Régime Forestier :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal suite à la réunion avec l'Office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

En cas d’accord avec les propositions de l'ONF :

“approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après, Ÿ demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

Ÿ pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation,

Uniquement en cas refus de coupes réglées proposées par l'ONF :

“informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes réglées proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après.

ETAT D'ASSIETTE :

Coupes proposées :

Type es Année Destination Parcell |de é Surface Réglée/ Année prévue Année décidée par | prévisionnelle

e coupe | réalisab | (ha) Non aménagement proposes par | le LL: le Réglée l'ONF? propriétaire | Délivran |,

3 ce

(er) (ms) [Um

14 A 114 2.85 Réglée |2027 2024 2024 114

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Ventes de bois aux particuliers :

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous

futaie, TS taillis simple, RA Rase, JA Jardinée, RPQ Coupes en parquets

? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

$ Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFrestera minoritaire, COnCernera des proauits accessoires (Proqauits accidentels) à l'usage exCIUSIT des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la parcelle n° 14.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Délibération N°31.2023 : Modification du règlement du PLU de la commune du Brusquet et création d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) : m Conformément aux dispositions des articles L.153-31 et L.153-36 à 40 du Code de l’Urbanisme,

la procédure de modification d’un PLU peut être mise en œuvre dès lors que la commune

envisage de modifier le règlement (graphique / littéral) ou les Orientations d’ Aménagement et de

Programmation (OAP) et qu’elle n’a pas pour effet :

- De changer les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD) ;

-_ De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

- De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des

paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de

nuisance ;

- __ D’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser.

- En outre, selon les dispositions de l’article L.153-41, une procédure de modification simplifiée

peut être mise en œuvre dès lors que la modification envisagée n’a pas pour effet :

+ De majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultante, dans une zone, de

l’application de l’ensemble des règles du plan ;

° De diminuer ces possibilités de construire ;

* De réduire la surface d’une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU). Dans les autres

cas que ceux mentionnés à l'article L.153-41, et selon l’article L.153-41, la

modification peut, à l'initiative du maire, être effectuée selon une procédure

simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour

objet la rectification d'une erreur matérielle

m Considérant que les articles 12 et 19 de la Loi Urbanisme et Habitat de 2003 ont introduit la

possibilité pour les plans locaux d’urbanisme d’élaborer des orientations d'aménagement et

que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

(dite Grenelle Il) a transformé cette possibilité en obligation.

m Considérant que l’exposé des motifs de l’article 10 du projet de loi Grenelle IT introduit un

nouveau contenu obligatoire pour le plan local d’urbanisme. Cet article : « précise la

composition des plans locaux d'urbanisme, qui comprendront un rapport de présentation, un

projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de

programmation, un règlement et des annexes. »

m Considérant le projet de développement d’activité d’élevage équin, rue de la Sagnette, parcelle

n° 040360000C083, présenté par Monsieur COLAS MAS! se trouve en zone UE ;

m Considérant qu’il convient d’intégrer des activités agricoles dans la zone UE, impliquant, de

ce fait, l’accueil une Orientation d'Aménagement et de Programmation aux documents

urbanistiques susvisés.

m Dans ce cadre réglementaire, la procédure de modification a été retenue.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants, les articles L.153-41 à L153-

44, les articles L. 151-2, L. 151-6 à L.151-7-2, L. 152-1 et R. 151-6 à R. 151-8-1 du code de l’urbanisme, Vu le PLU approuvé le 15 décembre 2008 et modifié par délibération en date du 24 juin 2019,

Vu le règlement de zone adopté le 15 décembre 2008 et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),Vu la zone «UE » telle que décrite aux termes du règlement de zone adopté le 15 décembre 2008,

Considérant qu’il convient de procéder à une modification tant du règlement de la zone UE que de de la mise en place d’une OAP selon la règlementation applicable ;

Sous réserve des avis du voisinage et que les voisins à proximité de cette zone soient rapidement informés,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents pour aboutir à la modification du

PLU.

Approuvé à l’unanimité.

4/ QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet d'installation de cabinet médical sur la commune par l’intermédiaire d’une association.

Le Conseil Municipal travaillera sur la faisabilité de ce projet.

Résidence Séniors :

Le promoteur a rencontré un nouvel investisseur fortement intéressé par le projet. Suite dans les mois à venir.

Plan Communal de Sauvegarde :

Madame Manon BELTRANDO informe que la commune est dans l’obligation de mettre en place un répertoire des acteurs et coordonnées. Préconisation de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, plan à établir avant fin 2023.

Monsieur le Maire organisera une réunion spéciale avec l’ensemble des élus et les différents responsables des services municipaux.

Octobre Rose :

Manon BELTRANDO informe de l’organisation d'Octobre Rose, le 15 octobre 2023 avec de

nombreuses animations, dont vide-grenier.

Monsieur le Maire rappelle que cette semaine le Président du Rugby Club Dignois organise le Rugby Mondial Amateur.

Un entraînement sur le stade municipal de l’équipe du Japon aura lieu, mercredi 27 septembre, après- midi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gilbert REINAUDO.