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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27.02.24
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 30.01.24
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04.11.24
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Brusquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04.11.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ALRES DE
HAUTE-PROVENCE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de LE BRUSQUET
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Séance du : 4 Novembre 2024
NUMEROS DECISION
Approbation du procès-verbal du I‘ octobre 2024. Approuvé
Unanimité
38-2024 Délibération: Signature du document cadre de la
Conférence Intercommunale du Logement (CIL) et de la Approuvée
Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des Unanimité
logements sociaux.
39-2024 Délibération : Approbation du règlement intérieur du stade | Approuvée
de football du Brusquet au 04/11/2024. Unanimité
40-2024 Délibération : Versement FSL 2024 (Fonds de Solidarité , pour le logement) à l'association LOGIAH des AHP. LE romvee nanimié
41-2024 Délibération : Approuvant la proposition d'acquisition d'une
parcelle cadastrée section D n°52 appartenant à un ,
particulier afin de servir de local pour les services techniques É csvaee DT nanimité
municipaux.
42-2024 Délibération : Etude Photovoltaïique foncier dérisqué | Approuvée
convention PAA - Communes. Unanimité
À LE BRUSQUET,
Le 4 novembre 2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilbert REINA LA E Christelle COUET.
Publié le : 4 Novembre 2024. —