Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 243 pv conseil municipal 02 07 2024
Procès Verbal - 38 pv du conseil municipal du 13 avril 2016
Procès Verbal - 200 pv conseil municipal 19 09 2023
Procès Verbal - 80 pv du conseil municipal du 3 avril 2019
Procès Verbal - 181 pv conseil municipal 07 03 2023
Procès Verbal - 167 pv conseil municipal 06 12 2022
Procès Verbal - 115 pv conseil municipal du 6 avril 2021
Procès Verbal - 71 pv du conseil municipal du 10 avril 2018
Procès Verbal - 183 pv du conseul municipal du 04 04 2023
Procès Verbal - 202 pv conseil municipal 10 10 2023
Procès Verbal - 216 pv du conseil municipal du 19 03 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Champtercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 216 pv du conseil municipal du 19 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
Alpes de Haute Provence
République Française
Commune de Champtercier
Nombre de membres en
exercice : 12
Présents : 10
Votants : 12
Séance du mardi 19 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le dix-neuf mars l'assemblée régulièrement convoqué le 15 mars 2024, s'est réuni sous la présidence de Antoine ARENA.
Sont présents : Antoine ARENA, Michel BARDET, Christine HAMOT, Jean-Marie
MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Marc GORSKI, Cyrille MEYNIER, Pierre TEULER, Kris HEYNDRICKX, Christian GASSEND
Représentés : Bénédicte ESMIOL-PAUL, Bruno VILLARON
Secrétaire de séance : Jean-Louis ROUSSELET
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 13 février 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Monsieur Jean-Louis ROUSSELET est nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du compte de gestion et du compte administratif, et affectation des
résultats 2023 - DE 2024 004
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il ne doit pas prendre part au vote du compte administratif, c’est pourquoi il cède la présidence de la séance à Monsieur Jean-Marie Martin, Adjoint aux finances.
Présentation du compte administratif 2023 :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
% sur total réalisé
‘Objet Réalisé 2022 Prévu 2023 Réalisé 2023 2023
Autres charges à caractère général 171 879,01 € 276 515,00 € 167 556,72€ 16%
Charges de personnel 355 496,10 € 414 100,00 € 386 092,58 € 36%
[Indemnités élus 41 124,90 € 42 000,00 € 42 144,06 € 4%
‘Autres dépenses 33 970,20 € 83 070,00 € 44 429,42 € 4%
linterêts d'emprunt 6 123,87 € 10 000,00 € 5 358,36 € 1%
Virement section d'investissement - € 238 806,00 € € 0%
Opération d'ordre vente piscine - € 425 191,33 € 425 191,33 € 40%
ITOTAL 608 594,08 € 1 489 682,33 € 1070972,47 € 100% Dépenses Réalisées 2023
Autres charges à
DE TE To L ELLE LE
1134
B Autres charges à |
caractère général
Opération d'ordre & Charges de personnel
TC Eat
Cr
Interêts d'emprunt
0% >
# Indemnités élus
B Autres dépenses
#Interêts d'emprunt
Charges de
MTL
36%
Autres dépenses , Indemnités élus
LL >
Monsieur Martin précise que la somme de 425 191.33 € concernant la vente de la piscine n’est pas une opération réelle mais une écriture comptable liée à la sortie de la piscine de l’inventaire
communal. Nous retrouverons des écritures liées à cette vente dans toutes les sections du compte administratif.
€1 600 000,00
€1 400 000,00
€1 200 000,00
€1 000 000,00
FONCTIONNEMENT 2023
€800 000,00
€600 000,00
€400 000,00
€200 000,00 al M
®" > g < Q” @" V e & NS a S & À a
«& © ae Où & g Ne) # > « x © & S d & Q S à IT & . Où
a à S a ee ss À Ÿ e? À S se KE &
(0
m Réalisé 2022 BPrévu 2023 1 Réalisé 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Objet Réalisé 2022 Prévu 2023 Réalisé 2023 % sur total réalisé
Excédent de fonctionnement N-1 348 898,52 € 304 077,43 € 304 077,43 € 21%
Impôts et taxes 552 176,30 € 567 531,00 € 575 815,05 € 39%
Dotations état 102 142,19 € 99 348,57 € 102 950,79 € 7%
Vente piscine - € 30 000,00 € 30 000,00 € 2%
Autres recettes 67 513,00 € 69 534,00 € 68 828,94 € 5%
Opération d'ordre vente piscine - € 395 191,33 € 395 191,33 € 27%
TOTAL 1 070 730,01 € 1 070 491,00 € 1476 863,54 € 100,00%
|Excédent Fonctionnement année N 405 891,07 € |
Recettes de fonctionnement Réalisées 2023
Opération d'ordre
vente piscine
IE
UT ee
+
OUEN ETATS
2%
DENT UREL
rE
€1 600 000,00
€1 400 000,00
€1 200 000,00
€1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00
€400 000,00
€200 000,00 H 2 NH.
ce S
se S @ se
&
E Réalisé 2022
Excédent de
fonctionnement N-1 |
20%
Impôts et taxes 4
RECETTES FONCTIONNEMENT 2023
X À re & se
e À & £
Ss @ Cu ° <© «& K &
S 0
x? S & x S À S à
o C
& Prévu 2023 M Réalisé 2023
# Excédent de fonctionnement N-1
& Impôts et taxes
&# Dotations état
@ Vente piscine
B Autres recettes
@ Opération d'ordre vente piscine
S AY INVESTISSEMENT 2023
DEPENSES RECETTES
N-1
section
4357.12
mobilier
ouisses - ES
travaux de voitie
2413.37
orange tue
Pountin 2182.27
IT 561147
TOFAL 1 586 293,33 € | 848 € | 1 124 478,01 €
Excédents d'investissement
2023 275 598,70 €
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie MARTIN, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 304 077.43 158 058.50 158 058.50] 304 077.43
Opérations de l'exercice | 1 070 972.47] 1 172 786.11 690 820.81| 1124478.01| 1 761 793.28| 2 297 264.12
TOTAUX 1070 972.47| 1476 863.54| 848 879.31] 1 124478.01| 1 919 851.78| 2 601 341,55
Résultat de clôture 405 891.07 275 598.70 681 489.77
Restes à réalisen 382 544.00
Besoin/excédent de financement Total 298 945.77
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 238 806.00 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
405 891.07) au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
0] au compte 1068 (recette d'investissement) :
Une délibération est prise à l’unanimité.
3. TAXES LOCALES 2024 - DE 2024 005
Après analyse du compte administratif 2023 et vu les projections du budget principal 2024, il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité en 2024.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition sur la taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti suivants :
e TAXES D'HABITATION 10.81%
e TAXES FONCIERES (BATI) ï 46.91%
e TAXES FONCIERES (NON-BATI) : 84.73%
Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider les taux d'imposition des taxes directes locales 2024 proposés ci-dessus
Une délibération est prise à l’unanimité.
4, Signature de la convention de gestion en flux des droits de réservation entre Habitation
de Haute-Provence et la commune de Champtercier - DE 2024 006
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les logements sociaux dans le quartier des Couestes sont gérés par la société H2P. La convention de gestion de flux permet à la commune de proposer un locataire en priorité.
Pour cela, monsieur le maire propose de prendre la délibération suivante :
Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; Vu la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ; Vu la loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale ;
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; Vu la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ;
5 Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2014-809 du 13 août 2014 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n°99-836 du 22 septembre 1999 relatif au régime des attributions de logements locatifs SOCIAUX ;
Vu le décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n°2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d’attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable ;
Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu l’arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l’Etat mentionnée à l’avant dernier alinéa de l’article R. 441-5 du Code de Construction et de l’Habitation ; Vu le Plan Départemental d’ Actions pour le Logement et l’'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017-2022 des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu les conventions d’utilité sociale signées entre l’Etat, les bailleurs sociaux et les
intercommunalités ;
Les collectivités locales, dont les intercommunalités, peuvent aider les bailleurs sociaux à construire et/ou réhabiliter leurs logements, notamment par la garantie d'emprunt et/ou par l’apport de foncier public.
En contrepartie de cette aide financière les collectivités locales bénéficient de droits de réservation sur un nombre de logements locatifs sociaux dans les programmes concernés. Ces droits de réservation, exprimés en stock, sont inscrits dans une convention de réservation, signée par le bailleur social et le réservataire.
En principe la convention de réservation se termine à l’échéance du prêt contracté par le bailleur social et garanti par la collectivité locale.
Les droits de réservation sur les logements locatifs sociaux permettent à leur titulaire de présenter au minimum trois candidats (sauf impossibilité) par logement réservé avant chaque renouvellement de bail (jusqu’à expiration de la convention).
L’exercice de ce droit par le réservataire est facultatif. Le bailleur social présente ses candidats si le réservataire de ne manifeste pas (en sollicitant son accord sur les candidats présentés). Le réservataire peut aussi déléguer l’exercice de ses droits à une autre personne publique ou les rétrocéder au bailleur social.
Dans tous les cas, le bailleur social conserve le pouvoir d’attribution de ses logements sociaux en Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de leur Occupation (CALEOL). La commune de Champtercier est actuellement réservataire de 18 logements locatifs sociaux dans le parc d’Habitation de Haute-Provence et 1 logement actuellement réservé par la commune de Champtercier.
Ainsi, à partir du 1*T janvier 2024, les réservataires de logements sociaux se verront attribuer un droit annuel d’attribution, exprimé en pourcentage du parc de logements libérés et concernés par la gestion en flux.
Avant le 28 février de chaque année, le bailleur social transmettra à l’ensemble des réservataires un bilan annuel des logements proposés, ainsi que des logements attribués au cours de l’année précédente, par typologie de logement, type de financement, commune et année de mise en service. Il est proposé :
— De prendre acte de la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservation sur les logements locatifs sociaux ;
— D'approuver les conventions relatives à la gestion en flux des droits de réservations des logements locatifs sociaux, avec les bailleurs sociaux et les communes ;
— D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à la gestion en flux des droits de réservations des logements sociaux, et tout document s’y rattachant.
Une délibération est prise à l’unanimité.
5. FSL 2024 - DE 2024 007
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité pour le Logement, instauré par la Loi du 31/05/1990 (Loi Besson) permet d’accorder aux personnes percevant des revenus modestes des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement, en cas d’impayé de loyer et/ou de charges. Dans notre département l’augmentation de la précarité, ainsi que la part croissante des dépenses consacrées au logement en font un dispositif d’aide indispensable et fortement sollicité.
La participation pour l’année 2024 est de 0.61 € par habitant soit un montant de : 877 habitants X 0.61 € = 53497 €
Il est proposé d'effectuer ce versement afin de conforter les actions entreprises en faveur de la solidarité chaque année et d'en actualiser le montant en fonction de l'évolution population et du montant sollicité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi du 31 mai 1990 (loi BESSON)
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de verser une participation de 534.97 € pour l'année 2024 auprès de LOGIAHO4 gestionnaire du FSL.
DECIDE de verser cette participation chaque année après actualisation du montant.
Une délibération est prise à l’unanimité.
6. Vote de principe sur l'installation de systèmes de vidéo- protection sur la voie publique - DE 2024 008
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de mise en place de vidéo-protection sur la commune avait été évoqué. Des gendarmes spécialisés sur ce type de projet sont venus présenter le principe et fonctionnement de la vidéo-protection auprès du conseil municipal le 13 février 2024.
En ce qui concerne la commune de Champtercier, l’idée serait de mettre en place deux ou trois caméras sur la commune. Dans ces lieux, pourront être installées des caméras permettant d’enregistrer et de stocker des images ainsi que de répondre aux éventuelles réquisitions judiciaires. Le dispositif de visionnage en direct des images sera installé en mairie dans un local dédié.
Enfin, l’installation d'un système de vidéo-protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et à la validation de la Commission Départementale des systèmes de vidéo-protection.
Sur le plan financier, leur financement peut être subventionné par l'Etat au titre du FNADT.
La présente proposition de délibération a pour objet d'acter le principe d'installation de systèmes de vidéo- protection sur la voie publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
- d’approuver le principe de la mise en œuvre d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal ;
- d’autoriser le maire à préparer Les demandes de subvention auprès de l’Etat et de constituer le dossier de demande d’autorisation préfectoral.
Après lecture de ce projet de délibération, Monsieur Bardet indique qu’il est contre la pose de caméras de vidéo-protection sur la commune car il estime que cela n’apporte qu'une illusion de sécurité et il n’a pas été démontré que la vidéo-protection faisait baisser la délinquance. La dépense s’élèvera à près de 30 000 € et n’est pas justifiée par des actes de délinquances à Champtercier, seules des incivilités ont été constatées à ce jour.
Monsieur Pierre Teuler indique qu’il rejoint d’avis de Monsieur Bardet et n’y est pas favorable. Monsieur Jean-Louis Rousselet ajoute que les incivilités sont une forme de délinquance. Michel Bardet précise que la vidéo-protection ne permettra pas de surveiller les dépôts sauvages. Monsieur le Maire rappelle qu’il est en charge de la sécurité publique des personnes et des biens et que certains élèves rentrent seuls le soir après l’école. Au vu des derniers évènements, il souhaite que toutes les précautions soient prises en cas d’enlèvement d’enfants notamment. Ceci constitue une des raisons majeures de ce choix, à fortiori si cela peut avoir un impact positif sur les incivilités. Les gendarmes venus présenter la vidéo-protection le 13 février ont précisé que cela apportait une contribution pour l’instruction judiciaire de véhicules recherchés.
Monsieur Jean-Marie Martin dit qu’il rejoint d’avis de Monsieur le Maire et trouve intéressant de pouvoir faire un maillage entre les communes et souhaite que la commune fasse cet effort pour Le bien commun.
Antoine Arena précise que les enregistrements ne seront conservés que 30 jours et que seules quelques personnes accréditées pourront les visionner. Monsieur Bruno Villaron a donné procuration à Antoine ARENA et a fait savoir qu’il était favorable à cette décision pour une ou deux cameras d’autant plus que des financements à hauteur de 80% peuvent être sollicités.
Cette délibération est prise à 8 voix pour (MM Arena, Meynier, Gassend, Rousselet, Martin, Gorski, Heyndrickx, Villaron par procuration),
3 voix contre (MM Bardet, Teuler et Mme Esmiol-Paul par procuration) 1 abstention (Mme Hamot) 7. Enfouissement des réseaux secs et humides dans le centre ancien : demande de
subventions
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu ce matin avec le SDE04 et que des travaux supplémentaires sont à prévoir. Le plan de financement initialement prévu risque d’être modifié c’est pourquoi ce point sera reporté à la prochaine séance.
8. Questions diverses
- Monsieur Pierre Teuler informe l’assemblée qu’une réunion de la commission des associations est prévue prochainement et qu’il y sera notamment question de l’organisation de la soirée « Sous les étoiles » du 28 juin. Il demande également si la commune organisera à nouveau une journée « nettoyons la nature » comme l’an dernier et ce qu’il en est du projet de mise en valeur du site de la maison de Pierre Gassendi.
Concernant la journée « Nettoyons la Nature », le conseil municipal approuve l’idée d’une nouvelle journée d’action et se rapprochera des enseignants de l’école car les élèves y avaient participé les années précédentes.
En ce qui concerne le site de la maison de Pierre Gassendi, Monsieur le Maire, Mme Hamot et d’autres élus ont reçu récemment des représentants de la Société Scientifique et Littéraire (SSL) qui est propriétaire du site ainsi que M Pages de la réserve géologique. Toutefois, rien de concluant n’est ressortie de cette entrevue car la SSL n’envisage pas de vendre ce lieu à la commune et dans ces conditions il est très difficile de mettre en œuvre des projets de mise en valeur ou des animations sans la volonté du propriétaire du lieu.
- Monsieur Christian Gassend demande si la commune a reçu les propositions de Ecowood et de Sogebat concernant le projet d'aménagement du quartier de La Clède. Monsieur le maire répond que la proposition d’Ecowood est encore en attente. Il ajoute que la vente de ces terrains permettra de financer d’autres projets de la commune tels que les travaux d'enfouissement des réseaux secs et humides prévus pour 2025. Monsieur Teuler rappelle qu’il faudrait veiller à ce que les propositions restent le plus fidèle au projet initial qui était la création d’un écoquartier.
Il conviendra par ailleurs de s’assurer de la solvabilité des candidats et de leur volonté d’implications dans ce projet. Si aucune contrainte n’est imposée aux futurs acheteurs, l’ensemble risque de poser des problèmes sur le plan paysagé.
Sogebat a fait une proposition pour des petits lots qui ne fait pas l’unanimité au sein du conseil municipal.
La société Ecowood sera relancée pour la transmission de sa proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Au cours de ce conseil ont été adoptées les délibérations DE 2024 004 à DE 2024 008.
Le secrétaire de séance Le Maire Jean-Louis ROUSSELET Antoine ARENA
( LT ————"