Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 juin 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Arcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07 juin 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARCEY

Séance du 07 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept juin à 19h45, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, 5

rue de la Neuvelle, sous la présidence de Monsieur Michel VERDIÈRE, Maire.

Présents : Mmes et MM. BAUMLIN Sabrina, DERVIEUX Jean-Yves, DUPONT Christophe,

FROSIO Jennifer, GRABER Jean-Daniel, HUGONIOT Michaël, JACQUEMIN Chantal,

MONNIER Daniel, PASTEUR Alain, PERRIOT Irène, SACCHI Michaël, SEICHEPINE

Catherine, TAPIA Thérèse, VERDIÈRE Michel.

Absente : Mme ULMANN Valérie ;

Secrétaire de séance : M. Michael HUGONIOT

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Approbation du compte rendu du 12 avril 2022

III. Information mouvement de crédit

IV. Approbation prêts relais Crédit Agricole

V. Plan de financement rénovation bâtiment Poste

VI. Validation des tarifs du périscolaire

VII. Attribution du marché de travaux du lotissement Lalance

VIII. Dénomination de la rue du futur lotissement

IX. Approbation changement de siège de la CC2VV

X. Informations

XI. Questions diverses

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Michael HUGONIOT est nommé secrétaire de séance.

II. Approbation du compte rendu du 12 avril 2022

Sans observation, il est adopté à l’unanimité. 2

III. Information mouvement de crédit

Le Maire rappelle que suite au passage à la nomenclature M57 pour la gestion du budget municipal, il doit informer le Conseil des virements de crédits sans qu’il soit nécessaire d’adopter une délibération modificative.

Ainsi, le Maire informe le Conseil d’un mouvement de crédit de 3 000 € du compte dédié aux travaux du carrefour vers le compte matériel informatique. Ces crédits ont permis l’acquisition de nouveaux ordinateurs pour le secrétariat de mairie et pour la directrice du périscolaire. Une mise à jour du serveur de la mairie a également été effectuée.

IV. Approbation prêts relais Crédit Agricole

• Prêt relais financement chaufferie bois : Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est opportun de recourir à un emprunt relais court terme dans l’attente de subventions et de retour TVA dans le cadre du projet d’investissement de la chaufferie bois.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu et après avoir DELIBÉRÉ, DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : - Montant : 500 000 €

- Durée : 24 mois

- Taux variable : Index : Euribor 3 mois / Marge : 0.85 %

- Périodicité : Intérêts trimestriels sur capital débloqué

- Frais de dossier : 500 €

Le Conseil Municipal APPROUVE le tableau d’amortissement et AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

• Prêt relais financement travaux lotissement :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est opportun de recourir à un emprunt relais court terme dans l’attente de la vente des parcelles dans le cadre du projet d’investissement du lotissement Lalance. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu et après avoir DELIBÉRÉ, DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 400 000 €

- Durée : 36 mois

- Taux variable : Index : Euribor 3 mois / Marge : 0.86 %

- Périodicité : Intérêts trimestriels sur capital débloqué

- Frais de dossier : 400 €

Le Conseil Municipal APPROUVE le tableau d’amortissement et AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

V. Plan de financement rénovation bâtiment Poste

Le Maire rappelle que dans le cadre du projet de rénovation énergétique du bâtiment de la Poste, les entreprises ont été retenues lors de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2022. Il rappelle que les travaux de rénovation concernent la toiture les fenêtres, portes et volets, l’isolation des murs, la modification du système de chauffage et l’installation de chauffe-eau et d’une nouvelle VMC. Il ajoute que si le niveau BBC est atteint, des subventions sont mobilisables Il précise également qu’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage a été signée avec le bureau d’étude Optim’Home afin d’assister la commune pour le montage des dossiers de subventions, pour l’optimisation du plan de financement et pour réaliser les calculs réglementaires nécessaires afin d’attester du niveau BBC.

Dans l’attente des calculs réglementaires, Le Maire propose de solliciter les financeurs afin d’obtenir une autorisation de commencer les travaux 3

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés DÉCIDE :

➢ D’adopter l'opération et d’approuver le plan de financement suivant :

Ressources Taux Montant HT

ETAT via DSIL 30.00% 42 118.53 €

SYDED 25.00% 35 098.77 €

AUTOFINANCEMENT 45.00% 63 177.79 €

TOTAL 100.00% 140 395.09 €

➢ De s’engager à réaliser et à financer les travaux dont le montant s’élève à 140 395.09 € HT ➢ De prendre en charge le financement de la part résiduelle du projet après subventions effectives ; ➢ D’autoriser Le Maire à solliciter l’aide des financeurs précités et à signer tout document s’y afférant ;

➢ De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subven- tion ;

➢ De s’engager à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

VI. Validation des tarifs du périscolaire

Le Maire indique que la Commission Périscolaire, composée d’élus des communes membres du groupement scolaire, s’est réunie le 04 mai 2022 pour débattre autour d’une augmentation des tarifs du périscolaire.

En effet, le bilan financier de l’année écoulée et l’augmentation des prix des matières premières entrainent un déficit important que la participation des communes ne peut combler. A l’unanimité, la Commission Périscolaire a approuvé une augmentation du coût horaire applicable dès la rentrée 2022. Par conséquent, le coût horaire passera de 1.30 € à 1.43 €.

Le Maire précise que cette augmentation ne concerne pas la journée du mercredi mais seulement le temps périscolaire (matin-midi-soir en période scolaire).

Enfin, Le Maire rappelle le montant des dépenses de fonctionnement 2021 de la structure qui s’élèvent à 303 558 € mais indique que les familles ne payent pas le coût réel du service grâce notamment à la participation des communes qui s’est élevée en 2021 à 105 000 €.

Après en avoir délibéré et sur proposition de la Commission Périscolaire, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

VALIDE l’augmentation du tarif horaire à 1.43€ ;

AUTORISE Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécu- tion de cette délibération.

VII. Attribution du marché de travaux du lotissement Lalance

Une consultation a été lancée dans le cadre du marché de travaux du lotissement Lalance. Le Maire rappelle que le marché de travaux comprend : la viabilisation primaire pour le lotissement Lalance, la viabilisation primaire de la chaufferie, la création d'un parking végétalisé et la gestion des eaux plu- viales.

Un avis d‘appel public à la concurrence a été publié dans un journal d’annonces légales le 06 mai 2022. Le dossier de consultation a été publié sur la plateforme marchés publics www.e-marchespublics.fr. Les date et heure limites de réception des candidatures ont été fixées au lundi 30 mai 2022 à 12h00. Le dossier de consultation a été téléchargé 28 fois et 4 entreprises ont déposé leur offre dans les temps. 4

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 07 juin 2022 pour émettre un avis sur l’attribution du marché en s’appuyant sur un rapport d’analyse des offres.

Le Maire rappelle les critères d’attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : 50% Prix des prestations - 40% Valeur technique des prestations - 10% Délai d’exécution des travaux.

Le Maire présente alors les offres reçues et les notes attribuées :

Entreprise Montant Délai Note

EUROVIA 574 888.78 € HT 3 mois à compter du 27 juin 100

ROGER MARTIN 589 759 € HT 3 mois à compter du 04 juillet 97.04

CLIMENT 657 245.50 € HT 3 mois et 1 semaine 90.07

DODIVERS 760 194.70 € HT 6 mois 74.54

Le Maire propose de suivre les conclusions du rapport et l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, et de retenir l’offre de l’entreprise la mieux disante, à savoir celle d’EUROVIA.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

DÉCIDE de retenir l’entreprise EUROVIA pour l’exécution des travaux du marché ; AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécu- tion de cette délibération.

VIII. Dénomination de la rue du futur lotissement

Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal, conformément l’article L. 2121-29 du CGCT, de régler par ses délibérations les affaires de la commune, et en l’occurrence de délibérer sur le nom à donner aux rues et places publiques.

Le Maire expose la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage dans la commune.

Il propose le nom de « rue Lalance » pour ce nouveau quartier desservant l’ensemble des 15 parcelles mais également la chaufferie bois et les logements Habitat 25 actuellement référencés rue du Stade.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

NOMME la voie située au bout de la rue du Stade et desservant le futur lotissement. : « rue Lalance » ; INDIQUE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues seront financées par la commune ; CHARGE le Maire d’informer les utilisateurs (particuliers, La Poste, gestionnaires de réseaux, administrations et services publics...) de ladite adresse de sa nouvelle dénomination. AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécu- tion de cette délibération.

IX. Approbation changement de siège de la CC2VV

Le Maire expose aux membres de l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, à la suite du déménagement de ses services administratifs, doit procéder à une modifi- cation de l’adresse de son siège social.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cela nécessite une modification de l’article 4 des statuts portant sur le siège social de la Communauté de Communes. 5

Le siège était fixé au 11 rue de la Fontaine à Pays-de-Clerval (25340). Il doit désormais être fixé au 19 avenue Gaston Renaud à Pays-de-Clerval (25340).

A compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI aux maires de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes en date du 19 mai 2022 décidant cette modification statutaire,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

APPROUVE la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes portant sur la détermination de l’adresse du siège de l’EPCI au 19 avenue Gaston Renaud à Pays-de-Clerval (25340),

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécu- tion de cette délibération.

X. Informations

• Implantation d’une nouvelle boite à livres : l’entreprise LS (LAURENT Sophie) avait proposé à la mairie la construction d’une boite à livre. Ce projet a été bien évidemment accepté et a été réalisé par deux apprentis de la société dans le cadre de leur formation. Cette boite à livres sera implantée à proximité des écoles afin qu'elle soit visible du plus grand nombre et en lien avec le projet d’aires de jeux. Techniquement, la commune doit réaliser une dalle béton de 15 cm d'épaisseur sur une semelle en graveline tassée de 30 cm d'épaisseur. Taille de la dalle à faire = 150 cm x 200 cm. Le support bois y sera ensuite vissé.

Une cérémonie sera organisée pour l’installation de cette boite aux livres.

• Divers travaux : de nombreux travaux ont eu lieu sur la commune ces dernières semaines : ➢ Sécurisation du passage piéton desservant la pharmacie rue de Montbéliard par la pose de 2 coussins berlinois. Des « dents de requins » seront peintes au sol en amont de chaque coussin. Il est également prévu l’installation de balises J11 afin de prolonger le terre-plein central en entrée de village depuis Sainte-Marie.

➢ Travaux mairie : suppression de l’avancée de toit et reprises des fenêtres de toit + réfection exté- rieure de la salle des mariages.

➢ Rénovation du terrain de tennis : la MPT va relancer l’activité via des petites licences individuelles et familiales.

➢ Réfection de la murette de la salle des fêtes.

➢ Crépi église : un courrier recommandé a été adressé à la société GROSPERRIN de SANCEY afin de prendre date avant la limite des 10 ans d’achèvement des travaux. (AR du 12/05/22). L’entreprise va engager une démarche auprès de son assurance pour le remboursement des travaux. ➢ Démarrage du chantier de la chaufferie bois.

• Séniors connectés : vendredi 03 juin à 10h00 a eu lieu la remise des diplômes pour les séniors ayant participé à la formation d’atelier numérique. Cette action a été réalisée en partenariat avec la Poste et la CC2VV dans le cadre d’un projet d’inclusion numérique porté par les Espaces France Services ayant pour objectif de former en 2022 environ 40 seniors à l’utilisation d’outils numériques sur tout le territoire de la CC2VV. Six premiers diplômés sur Arcey ont suivi cette formation de 12 ateliers hebdomadaires de 2h, animés par les conseillères France Services de mars à début juin. 6

• Jobs d’été : Comme chaque année pendant la saison estivale, la Mairie d’Arcey propose aux jeunes étudiants de la commune des jobs d’été. 4 postes sont à pourvoir cette saison pour les périodes sui- vantes : Période 1 : du 08 au 22 juillet / Période 2 : du 25 au 29 juillet et du 25 au 31 août / Période 3 : du 16 au 26 août. L’attribution des postes se fera par tirage au sort.

• Acquisition maison Clerc : l’acte notarial a été signé chez la notaire le lundi 09 mai après-midi. Dès enregistrement de l’acte, il sera procédé à la destruction de cette maison et à la réalisation d’une plateforme qui servira pour les travaux d’assainissement A terme, le carrefour sera agrandi et la plateforme deviendra un parking public.

• Sécurité école : il a été constaté des vitesses excessives devant les écoles et des stationnement anarchiques lors des entrées et sorties des élèves. Un mot de rappel sera adressé aux parents via la plateforme numérique ENT-ECLAT. En corollaire, des nouveaux marquages seront réalisés au sol. (Zone 30- voie de bus...). La gendarmerie a été sensibilisée et a prévue des contrôles. De plus, certains enfants qui viennent en vélo empruntent des sens interdits et se mettent en danger. L’équipe enseignante fera un rappel du code de la route.

XI. Questions diverses

➢ Mise à disposition d’un agent municipal : le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer avec la Ville de Pont-de-Roide une convention de mise à disposition d’un agent de la commune d’ARCEY auprès des services de la collectivité citée afin d’exercer les fonctions de surveillant de baignade. La période de mise à disposition s’étend du 20 juin au 31 août 2022. Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition et à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

➢ Nouvelle dénomination de la zone d’activités : le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal, conformément l’article L. 2121-29 du CGCT, de régler par ses délibérations les affaires de la commune, et en l’occurrence de délibérer sur le nom à donner aux rues et places publiques. Il expose la volonté de la municipalité de rendre un hommage public au Maire honoraire, Monsieur Claude Clément, dont le mérite, le courage ou le dévouement ont permis de faire naitre cette zone d’activités. Le Maire propose donc de renommer la zone d’activités « Sous la Velle » en « zone Claude Clément ». Monsieur le Maire indique tout de même que la compétence économique étant exercée par la CC2VV, un courrier de demande officielle concernant cette modification leur sera transmis. En cas d’accord, une cérémonie sera organisée sous l’égide de la commune et en collaboration avec la CC2VV. Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ des membres présents ou représentés :

RENOMME la zone d’activités située à l’entrée d’Arcey en bordure de la rote départementale 683 : « zone Claude Clément » ;

INDIQUE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues seront financées par la commune. CHARGE le maire d’informer les utilisateurs (particuliers, La Poste, gestionnaires de réseaux, adminis- trations et services publics...) de ladite adresse de sa nouvelle dénomination. AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00