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Déliberation - Delib 2023 038 Autorisation depot dossier reglementaire forage tampon
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 038 Autorisation depot dossier reglementaire forage tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
> À © æ
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2023
05
8
9
023
Publié
le
ID
: 030-213000094-20231019-23
38
DEPFORAGE-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ALZON
SEANCE
DU
19 OCTOBRE
2023
RAR
RER
R RER RSR
RER
RTE RER
RUN RARE
RSR
RER
RAR RSR ER
RRRRR
RARE RER ERRENRRERRE
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux-mille-vingt-trois,
jeudi
19
octobre,
à
20
heures,
E
a
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
n
exercice
:
7
.
:
5-5
;
Présonts
:
7
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Votants :
7
Roger
LAURENS,
Maire.
Date de convocation
:
Présents:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB
Marie
Hélène
13
octobre
2023
DISPARD
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Roger
LAURENS.
Date
d'affichage :
13
octobre
2023
Excusé
: Dominique
CAUVAS
procuration
à
Roger
LAURENS
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
OBJET
: AUTORISATION
DEPOT
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
FORAGE
Le
Maire
explique
qu’en
raison
de
la
crise
de
l’eau
de
l'été
2023
et
afin
de
sécuriser
la
ressource
en
eau
potable
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
de
forages.
A
cet
effet,
un
sourcier
a
été
sollicité
par
la
municipalité
et
deux
points
de
forages
potentiels
ont
été
trouvés
:
-
Un
point
de
forage
proche
du
captage
du
Caylaret
(source
à
93
m
de
profondeur
qui
donnerait
6000L/H)
sur
les
parcelles
cadastrées
Z174/7169
(Latitude
: 43.968172
| Longitude
: 8.429349), situé
dans
le
périmètre
du
captage
du
Caylaret
qui
a
déjà
fait
l'objet
d'une
DUP.
- Un
point
de
forage
sur
le
champ
des
Aires
(Source
à
73
m
de
profondeur
qui
donnerait
7000L/H)
Le
maire
informe
demander
l'autorisation
du
Conseil
municipal
pour
permettre
le
dépôt
d’un
dossier
règlementaire
de
forage
d'eau
destinée
à
l'alimentation
humaine.
Le
point
de
forage
retenu
serait
celui
du
Caylaret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
projet
ainsi
présenté ;
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
dépôt
du
dossier
règlementaire
au
titre
du
code
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunai
Administratif
de
Nîmes
dans
ie
déiai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat et de
sa
publication.
Certificat
d'affichage
du
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le :