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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 13 recueil des actes
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Déliberation - DECISIONS AOUT 2022
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Layrac.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS AOUT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Télécommunications et internet,
AR Prefecture
047-214701450-20220811-22RENOUVADHAREA-AU
Reçu le 18/08/2022
f. AC Publié le 18/08/2022
DECISION DU MAIRE
N°012-22
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nature de l'acte : Renouvellement adhésion à l'Association pour le Respect et la Protection de l’Animal
(ARPA 47) ;
Nos réf. : RC/JP
Le Maire de la Commune de LAYRAC, Lot-et-Garonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 26 Mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 et notamment d'autoriser monsieur le Maire au nom de la commune à renouveler l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant la proposition de renouvellement d'adhésion émise par l'Association pour le Respect
et la Protection de l’Animal (ARPA 47) du 8 juillet 2022 au 7 juillet 2023.
Considérant la volonté de la commune d’adhérer à l'Association pour le Respect et la Protection
de l’Animal (ARPA 47) pour réguler et gérer la population des chats libres sur la commune de Layrac.
DECIDE
Article 1er: De renouveler l’adhésion à l'Association pour le Respect et la Protection de l’Animal (ARPA 47) du 8 juillet 2022 au 7 juillet 2023. Les dispositions financières de cette collaboration sont les
suivantes :
* les chats femelles : montant stérilisation établie à 90 euros, soit 45 € à la charge de la commune ; * les chats mâles : montant stérilisation établie à 70 euros, soit 35 € à la charge de la commune. Les frais de capture, de transports et de garde sont intégralement pris en charge par l’ARPA 47.
Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget principal de la commune,
chapitre 011 article 611.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en sera
affiché à la porte de la Mairie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Lot et Garonne.
LAYRAC, le 11 août 2022
Le Maire,
!- . Conseiller départemental
11 2 du canton le Sud-Est Agenais
Rémi CONSTANS AR Prefecture
047-214701450-20220816-013-AU
Reçu le 01/09/2022
Publié le 01/09/2022
DECISION DU MAIRE
N°013-21
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nature de l'acte: Contrats de maintenance pour les chaufferies et chambres froides des bâtiments
communaux
Nos réf. : RC/AS
Le Maire de la Commune de LAYRAC, Lot-et-Garonne
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par
délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 et notamment de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer un contrôle régulier des chaufferies, des climatiseurs de
certains bâtiments communaux et des chambres froides du restaurant scolaire,
CONSIDERANT la proposition de l’entreprise IMRC sise 1260 route des lavandes 47270
GRAYSSAS,
DECIDE
Article 1er: De signer les contrats de maintenance pour les chaufferies, des climatiseurs de la mairie,
du dojo, du stade municipal, de la crèche, du Relais d'Assistantes Maternelles, du Foyer des
Campagnes, de la salle de Goulens, des locaux du 3°"° âge, des écoles élémentaire, maternelle et du restaurant scolaire (y compris chambres froides) avec la société IMRC - 1260 route des lavandes 47270
GRAYSSAS pour un montant hors taxes de 10 710 € soit 12 852 € TTC.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an et prend effet à la date de sa signature.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et un extrait en
sera affiché à la porte de la Mairie.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
LAYRAC, le 16 août 2022
Le Maire
Conseiller Départemental
Rémi CONSTANS