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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 037 mise en place et composition cao)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA ri à ER ID : 039-200090801-20231114-D 2023 037-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-037
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres :
En exercice : 24
Présents : 13 Date de convocation : 7/11/2023
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 21/11/2023
Votants : | 17 | Pour: | 17 | Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration
du CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix,
sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane, LUSSIANA
Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN
Jean-Louis, SCHAFFER Catherine.
Excusés : BEVING Christophe, BORGES Marielle, BROCHOIRE Myrtille, GRAS Françoise, PANSERI Marianne, PROST
Philippe.
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à Jean-Louis SARRAN. BORGES Marielle à BRANCHY Isabelle :
PANSERI Marianne à CLOSCAVET Marie-Claire, PROST Philippe à Denis MOREL
Secrétaire de séance : SCHAFFER Catherine,
Objet : Mise en place et composition de la commission d'appel d'offres
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :;
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que
la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du
même code.
La commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer le marché public ou son
représentant et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 039-200090801-20231114-D 2023 037-DE Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de sup
celui des membres titulaires.
Considérant que le recours à la commission d'appel d'offres est nécessaire lors de la mise en œuvre
d'une procédure formalisée dont la valeur estimée HT, prise individuellement est égale ou supérieure
aux seuls européens qui figurent en annexe du Code de la Commande Publique.
La commission d'appel d'offres procède à la désignation du titulaire du marché.
Les offres des soumissionnaires : Personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une offre
dans le cadre d'un marché public sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent dans les
documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la procédure, l'offre la
mieux classée est retenue par la commission d'appel d'offres.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la création d'une commission d'appel d'offres pour le CIAS de Terre d'Emeraude
Communauté et de procéder aux votes des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.
Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Catherine SCHAFFER Isabelle BRANCHY
Alain MOREL Marie-Claire CLOSCAVET
Marcel BRIDE Denise PUGET
Josiane ROTA Josiane ETCHEGARAY
Bernard RUDE Marie-Louise RENAUX
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte .
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication Pour extrait conforme, + Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site ire er
wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la Le Vice Président présente notification ou publication Denis MOREL