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Déliberation - d 2023 039 autorisation convention sictom et cias pour ehad moirans mise en place des molocks
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 039 autorisation convention sictom et cias pour ehad moirans mise en place des molocks)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
1É Reçu en préfecture le 21/11/2023 RE
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA is e de
ID :039-200090801-20231114-D 2023 039-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION -SoemREE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-039
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres :
En exercice : 24
Présents : 13 Date de convocation : 7/11/2023
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 21/11/2023
| Votants : | 17 | Pour : | 17 Contre : 0 Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre 2023, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du
CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix, sous la
présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BRANCHY Isabelle, BRIDE Marcel, CLOSCAVET Marie-Claire, ETCHEGARAY Josiane, LUSSIANA Eddy,
MOREL Alain, MOREL Denis, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN Jean-Louis,
SCHAFFER Catherine,
Excusés: BEVING Christophe, BORGES Marielle, BROCHOIRE Myrtille, GRAS Françoise, PANSERI Marianne, PROST
Philippe.
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à Jean-Louis SARRAN. BORGES Marielle à BRANCHY Isabelle :
PANSERI Marianne à CLOSCAVET Marie-Claire, PROST Philippe à Denis MOREL
Secrétaire de séance : SCHAFFER Catherine.
Objet : EHPAD - Convention avec le SICTOM pour la mise en place de conteneurs semi-en terrés.
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le SICTOM du Haut-Jura assure la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le CIAS TEC assure la gestion de l'EHPAD Résidence du Moulin à Moirans en Montagne.
La convention ci annexée a pour objet de définir les rôles et responsabilités de chaque partie dans le
cadre de l'équipement de mise en place de conteneurs semi-enterrés.
Cet équipement permettra une amélioration importante du cadre environnemental ainsi que de la
qualité du tri des déchets récupérés. Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 039-200090801-20231114-D 2023 039-DE
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention ci-annexée avec le SICTOM DU HAUT JURA pour la mise en place de conteneurs semi-en terrés.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
la mise en œuvre de cette décision.
L'autorité territoriale :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwa.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
Ÿ RE y
fe g CENTRE INTERCOMMUNAL
Ve
D'ACTION SOCIALE
nr
39 [Jura)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président
Denis MOREL